En cette fin janvier, une délégation du Sotsialnyi Rukh s’est rendue au Danemark en visite auprès de l’Alliance Rouge-Verte. Le réseau d’infirmières « Sois comme Nina » (Be like Nina) y était aussi représenté, par Antonina Shatsylo, invitée par le syndicat des infirmières danoises.
Introduction de Catherine Samary
À cette occasion, Vitalii Dudin, membre de cette délégation et juriste ukrainien défenseur du droit du travail a publié le 27 janvier dans Solidaritet, « média socialiste démocratique qui diffuse des informations, des débats et des analyses du Danemark et du monde », un article sur les attaques contre les droits du travail en Ukraine, dont il souligne le conflit avec les normes en vigueur dans l’UE.
Vu des anciens membres de l’UE, celle-ci apparaît souvent comme organisatrice d’une concurrence marchande entre travailleur·ses et non comme protectrice de leurs droits sociaux. Vu des pays de la périphérie orientale extérieure à l’UE, comme l’Ukraine, l’adhésion apparaît au contraire comme un moyen de réduire une concurrence sauvage et d’incorporer des droits acquis au sein de l’Union. C’est cette deuxième logique qui est présente dans le texte de Vitalii Dudin contre l’ultra-libéralisme et la destruction des droits sociaux appliqués par le gouvernement Zelensky – ces attaques étant à la fois défavorables à l’entrée de l’Ukraine dans l’UE (très espérée par la population ukrainienne) et un affaiblissement de l’Ukraine pour sa résistance contre l’agression russe.
Vitalii Dudin :
Le rapport 2024 de la Commission européenne sur l’état d’avancement de l’adhésion de l’Ukraine à l’UE (1) a fait l’effet d’un seau d’eau froide au gouvernement ukrainien. Parmi les nombreuses exigences que l’Ukraine doit satisfaire, le domaine du marché social et du travail se distingue par son importance par rapport aux conditions d’adhésion à l’UE.
Le message de Bruxelles est clair et ferme : le droit du travail ne peut pas être ignoré, même en tenant compte de la guerre en cours. L’Ukraine obtient même la plus mauvaise note dans ce domaine parmi les dix pays candidats, juste derrière le Kosovo. Ce mauvais classement révèle des années de négligence systématique dans le pays, antérieures à l’invasion russe et liées au démantèlement de la réglementation et à la marginalisation des syndicats par les gouvernements successifs.
En conséquence, la détérioration des conditions de vie des travailleur·ses ukrainien·nes est devenue un obstacle direct aux perspectives d’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne.
Le dialogue social : un idéal oublié
Au sein de l’UE, le « dialogue social » – ou les négociations entre les partenaires sociaux – est désormais une institution bien établie et une image de la manière dont les désaccords peuvent être résolus par la démocratie, la négociation et la reconnaissance mutuelle entre les employeurs, les syndicats et les gouvernements.
En Ukraine, cependant, le principe du dialogue social a été marginalisé. Le Conseil national tripartite social et économique (NTSEC), censé être le moteur des réformes coopératives du marché du travail, est inactif depuis 2021. En l’absence d’espace de dialogue social opérationnel, les syndicats sont contraints de réagir de manière défensive aux initiatives gouvernementales au lieu d’influencer de manière proactive l’élaboration des politiques.
Au niveau local, l’affaiblissement des pratiques de négociation antérieures est encore plus évident. Invoquant l’état d’urgence militaire qui a suivi l’invasion, les employeurs ont été autorisés à suspendre unilatéralement les conventions collectives. De grandes entreprises telles que les chemins de fer nationaux et le plus grand producteur d’acier du pays, ArcelorMittal, n’ont pas tardé à tirer parti de cette situation.
La nouvelle législation viole des normes européennes essentielles telles que la Charte sociale européenne, qui garantit le droit à la négociation collective et à des salaires équitables.
Avec l’affaiblissement du mouvement syndical, le nombre de syndiqué·es a chuté, avec une perte estimée à 700 000 membres depuis 2022. Ce déclin reflète la destruction d’emplois, les effets de la guerre et l’affaiblissement de la capacité des syndicats à défendre les droits des travailleur·ses.
Sécurité au travail : qui protège les travailleur·ses ?
La guerre elle-même a porté un coup majeur à la sécurité des travailleur·ses, mais cela ne change rien au fait que la protection du travail dans le pays était déjà insuffisante. Le système actuel est étroitement axé sur des mesures réactives, alors que dans l’Union européenne, par exemple, la prévention joue un rôle beaucoup plus important.
Le projet de nouvelle loi sur la sécurité au travail du gouvernement ukrainien a été vivement critiqué pour son approche néolibérale. Il accorde aux employeurs une autonomie et des libertés beaucoup plus grandes, tout en supprimant les garanties pour les travailleur·ses, notamment en réduisant le financement des mesures de sécurité et de protection contre les travaux dangereux.
Bien qu’il s’inspire en partie des directives européennes, le projet de loi ne respecte pas les normes minimales, notamment en ce qui concerne le travail intérimaire et l’accès aux données de sécurité à des fins de prévention.
Avec plus de 200 décès liés au travail dans l’industrie d’ici 2023 – dont la moitié directement liée à la guerre – la nécessité d’une réforme globale est urgente. Pourtant, les propositions actuelles risquent d’affaiblir encore davantage la protection. Par rapport à la législation actuelle, elles laissent encore plus de points à la discrétion de l’employeur. Il s’agit notamment de la contribution minimale à la santé et à la sécurité au travail, ainsi que de la fréquence à laquelle les employé·es doivent être informés des questions de santé et de sécurité sur le lieu de travail.
Une inspection du travail en crise
La Commission européenne a identifié l’inefficacité de l’inspection du travail ukrainienne comme une lacune majeure. En l’absence d’un cadre juridique clair, les inspecteurs ne sont pas en mesure d’appliquer efficacement la législation du travail. La situation s’est aggravée avec l’état d’urgence : les inspections ont été suspendues et le contrôle s’est encore affaibli.
Sous la pression de l’UE, certaines propositions ont été faites pour renforcer l’inspection du travail, mais dans une mesure encore limitée. Tant que l’Ukraine ne suivra pas l’exemple d’autres pays candidats qui ont adopté des lois spécifiques sur l’inspection du travail, son système restera inadéquat.
L’absence de mesures dissuasives contre les violations du droit du travail signifie que les employeurs qui exploitent la loi continueront à le faire sans entrave. Cette situation porte atteinte aux droits des travailleur·ses et aux ambitions européennes de l’Ukraine.
Des réformes au profit des travailleur·ses, et pas seulement de Bruxelles
Remédier à ce type de faiblesses systémiques est loin d’être une simple formalité pour l’adhésion à l’UE. C’est une nécessité pour la stabilité et la résilience de l’Ukraine. Garantir une application rigoureuse du droit du travail, renforcer le dialogue social et améliorer l’environnement de travail sont des réformes qui profitent à l’ensemble de la société.
Les syndicats ukrainiens doivent profiter de cette occasion pour travailler avec des partenaires internationaux et affirmer leur rôle dans l’élaboration de l’avenir du marché du travail du pays. La guerre a montré que la solidarité et la justice ne sont pas de simples idéaux à atteindre, mais des outils concrets et essentiels à la survie d’un pays.
Le respect des droits du travail par le biais de réformes solides renforcera non seulement les perspectives d’adhésion de l’Ukraine à l’UE, mais aussi sa cohésion sociale face à la poursuite de l’agression.
En accordant la priorité au bien-être de l’ensemble de la main-d’œuvre, l’Ukraine peut jeter les bases d’une véritable intégration européenne et montrer que les valeurs démocratiques et les droits des travailleur·ses sont au cœur de son avenir.
Traduit en danois par Bjarke Friborg, et du danois par Catherine Samary. Cet article a été publié par Solidaritet au Danemark, sous le titre « La faible protection des travailleur·ses fait obstacle à l’adhésion de l’Ukraine à l’UE ».
« L’État a choisi de réduire les garanties sociales du personnel de santé »
Entretien avec Ruslana Mazurenok
En Ukraine, l’un des secteurs les plus en difficulté est celui des hôpitaux. Depuis le début de l’agression russe, ce sont, selon le Centre de santé ukrainien, plus de 1 900 attaques contre des infrastructures de santé qui ont été enregistrées.
Le système de santé ukrainien (établissements médicaux et autres infrastructures de santé) a subi environ deux attaques par jour. 400 travailleur·ses de la santé sont mort·es sous les bombardements. De plus, le personnel soignant a dû faire face à un important surcroît de travail à l’arrière comme sur le front pour soigner les victimes de la guerre, civiles et militaires. Malheureusement, à cette situation dramatique s’est ajoutée la contre-réforme néolibérale du système de santé qui a conduit notamment à la fermeture d’hôpitaux, des licenciements brutaux et la réduction ou le non-paiement des salaires du personnel soignant pendant plusieurs mois. L’exemple de la maternité de Derajnya illustre cette politique antisociale qui nuit également aux intérêts de la population, et plus particulièrement aux femmes.
Ruslana, présidente du syndicat des travailleur·ses de la santé de cette maternité, a répondu à nos questions.
Pouvez-vous vous présenter à nos lecteurs ?
Je m’appelle Ruslana. J’ai commencé ma carrière en 2004 dans un établissement médical départemental qui fournissait des soins aux cheminot·es et aux retraité·es. J’ai travaillé comme infirmière, puis comme infirmière principale. En 2008, j’ai été transférée à l’hôpital de Derajnya pour travailler comme infirmière dans l’unité de traumatologie, où je travaille encore aujourd’hui.
Quelle est la situation à la maternité de Derajnya ? Quelles sont vos demandes, vos revendications ?
La maternité de Derajnya a été fermée, voilà la situation. Sa fermeture était prévue depuis plusieurs années. Il y a trois maternités dans la ville de Khmelnytskyi, qui est un centre régional, mais le nombre de naissances a beaucoup baissé ces dernières années, donc la question de la fermeture d’une des maternités de la ville a été posée. L’administration régionale dispose d’un département de santé qui détermine la capacité du réseau hospitalier. Et pour préserver la maternité de Khmelnytskyi, elle a commencé à fermer les maternités des districts, arguant qu’elles fournissaient des soins de mauvaise qualité. Les maternités des districts fonctionnaient depuis des décennies et on ne sait pas exactement à quel moment elles ont commencé à mal fonctionner. La maternité de Derajnya a été sauvée chaque année parce que la direction de l’hôpital était attachée à la préserver.
Mais on a découvert que le directeur avait commencé à bafouer la convention collective en dégradant les conditions de travail des employées. Au cours de cette période, les employées de la maternité sont devenues des militantes luttant pour leurs droits. C’est ainsi que l’année dernière, le directeur a décidé de se débarrasser des plus militantes et a commencé à mettre en œuvre un plan de fermeture de la maternité. La situation était similaire à celle de cette année : un ordre de liquidation a été émis.
La communauté s’est alors mobilisée et, sous la pression, l’administration régionale a cédé et nous avons été autorisés à soumettre des documents en vue de la signature d’un contrat avec le service national de santé (NHSU) pour le financement de la maternité.
Mais la législation ukrainienne permet au directeur de mettre autoritairement en congé des employé·es ou de fermer temporairement une unité. Mais les mesures temporaires se prolongent… Le 13 septembre 2024, le NHSU établissait des conditions au contrat de financement, selon lesquelles il devait y avoir un certain nombre de naissances sur une période donnée tandis qu’un arrêté a été pris pour interdire les accouchements en raison de l’absence de médecin en néonatologie ! Les employées ont commencé à analyser la situation et ont découvert les conditions d’obtention du financement trop tard, lorsqu’il était impossible de remédier à la situation. Le 18 novembre 2024, le service a été liquidé.
Comment la population réagit-elle ? Recevez-vous un soutien ?
Bien sûr, la population est contre la liquidation. Mais la situation dans le pays ne permet pas d’organiser des manifestations. C’est pourquoi l’indignation ne se manifeste que sur internet. Les autorités locales ont l’expérience des mobilisations de 2023 et répriment donc les manifestations les plus actives. Peut-être que les gens ont accepté la situation, parce que tout le monde a beaucoup d’autres problèmes, et que nous sommes en guerre.
Parlez-nous de votre syndicat. Comment a-t-il été créé et quelle est votre relation avec Sois comme Nina ?
Lorsque les salarié·es ont découvert que le directeur violait la convention collective, les militant·es ont commencé à chercher de l’aide, ont trouvé Sois comme Nina sur Facebook. Les militantes de Sois comme Nina sont venues dans notre ville pour une réunion. Elles nous ont donné beaucoup de conseils, notamment des conseils juridiques. Sur les conseils des filles, nous avons créé notre propre syndicat indépendant. En effet, en 2019, l’ancien directeur, usant de son influence sur le responsable du syndicat en place, qui était son adjoint, a liquidé le syndicat qui était présent dans l’hôpital depuis de nombreuses années. Notre syndicat indépendant a été créé en 2023 et enregistré en juillet. La direction en a été dûment informée, mais le directeur en a été très mécontent. Il perçoit le syndicat et ses membres comme des ennemi·es.
Selon la loi ukrainienne, toutes les décisions de l’institution doivent être prises conjointement avec le comité syndical. Aujourd’hui, notre syndicat est complètement ignoré, nous ne sommes invitées à aucune réunion et toutes les décisions et instructions sont émises par le seul directeur, sans aucune approbation, ce qui est contraire à la loi. Les gens ont peur d’adhérer au syndicat car ils sont immédiatement mis à l’index par le directeur. Même nos demandes de mise à disposition de locaux pour que le comité syndical puisse travailler, conformément à la loi ukrainienne, n’ont reçu aucune réponse. Depuis plus d’un an, les lois sont violées, mais en Ukraine, les syndicats sont généralement associés à la remise de cadeaux pour les fêtes, et non à la protection des intérêts des travailleur·ses. Pour prouver les attaques commises à l’encontre d’un syndicat devant un tribunal, il faut rassembler de nombreuses preuves et démontrer que cela cause des dommages importants.
Pour les dirigeants, il suffit de donner un ordre et d’évoquer la loi martiale dans le pays, ce que fait notre directeur. Il sait que, quoi qu’il invente, il n’y aura pas de sanction, car sous la loi martiale, les audits sont interdits, sauf en cas de non-paiement des salaires. Il agit astucieusement, en émettant un ordre modifiant les conditions de travail essentielles des employées, selon lequel elles reçoivent des salaires diminués. Et c’est tout. Et il faut beaucoup de temps pour prouver qu’il a agi illégalement.
Que pensez-vous de la situation actuelle du système de santé en Ukraine ? Qu’est-ce qui devrait changer, surtout en cette période de guerre ?
Une réforme était censée améliorer le niveau des soins, mais le résultat est que nous glissons vers l’abîme à une vitesse vertigineuse. Les patient·es ne sont pas mieux loti·es, seul le nombre de conditions à remplir pour obtenir un rendez-vous a augmenté. Des soins gratuits ? Il n’y en a pas du tout. Certes, il existe une liste nationale de médicaments qui devraient être disponibles dans les hôpitaux et remis aux patients, mais elle est très limitée et les médicaments qu’elle contient sont peu efficaces, si bien que les patients achètent souvent en pharmacie les médicaments vraiment utiles.
Les opérations chirurgicales ne sont plus gratuites. Les travailleur·ses de la santé sont ceux et celles qui souffrent le plus de la réforme : il n’y a pas de normes, notamment sur la charge de travail, les directeurs économisent sur tout et se débrouillent pour que chaque employé·e travaille pour trois. Beaucoup n’en peuvent plus et démissionnent. Les jeunes diplômés ne vont souvent même pas travailler dans leur spécialité, cherchant plutôt à travailler à l’étranger ou dans des cliniques privées. Et s’il y a une pénurie de médecins, il n’y a personne pour assurer des soins médicaux de qualité, alors que la réforme, rappelons-le, prétendait élever le niveau des soins.
Que faut-il changer, surtout en cette période de guerre ?
Ces dernières années, le travail des professionnel·les de la santé est devenu particulièrement important. Tout d’abord, la pandémie du coronavirus et la guerre ont fixé les principales priorités : la vie humaine et la santé. Il est difficile d’imaginer une autre profession qui serait aussi demandée pendant la guerre. Les personnels soignants doivent faire face à des exigences extrêmement élevées, tant physiques que morales, et sacrifient souvent leur propre vie pour sauver leurs patient·es.
Malgré la guerre et la confrontation quotidienne avec l’ennemi, les personnels médicaux ukrainiens continuent à travailler et à renforcer la ligne de front médicale de l’Ukraine.
Dans ces conditions d’hostilités – malgré les missiles ou les drones au-dessus de leur tête, pendant les explosions, dans les sous-sols, sans électricité ni eau, sous les canons de l’ennemi – il est extrêmement difficile pour les soignant·es militaires et civil·es de travailler. Elles et ils fournissent des soins médicaux et sauvent des vies. Leur travail est un exemple d’une grande force morale.
Il est extrêmement important que les travailleur·ses de la santé d’aujourd’hui ressentent le soutien international. De nombreux médecins étrangers continuent de venir et participent à la fourniture de soins médicaux aux personnes touchées par la guerre.
Soutenir et faciliter pleinement le travail des professionnel·les de santé aurait dû être l’une des tâches essentielles et prioritaires de notre pays. Mais notre État a choisi une autre voie et a réduit les garanties sociales du personnel de santé. Privé de sécurité au travail, il est victime d’arbitraire et de traitements injustes de la part des employeurs, de harcèlement moral, et les garanties sociales ont été réduites sous prétexte de la guerre. Les directeurs d’hôpitaux ont acquis un pouvoir considérable sur les employé·es, simplifiant les mécanismes tels que les licenciements, les réductions de salaire et la privation d’avantages sociaux. Cette situation a considérablement aggravé la pénurie de personnel qualifié.
Lorsque le gouvernement est corrompu et tourne le dos à tout le monde, en particulier aux soignant·es, alors la situation est de pire en pire. Autrefois, avant la réforme, le personnel médical « apportait une assistance », et maintenant nous « fournissons des services », nous sommes devenu·es du personnel de service. L’attitude envers la profession doit changer, il faut prêter attention aux conditions de travail et aux salaires du personnel médical, au niveau de charge de travail… Nous serons toujours sur le champ de bataille, en temps de guerre comme en temps de paix.
Comment voyez-vous l’avenir de votre lutte pour la maternité de Derajnya ?
C’est devenu impossible, car sans contrat avec le Service national de Santé, personne ne bénéficiera de la maternité. Le budget local ne durera pas, dit-on. Les gens comprennent parfaitement que beaucoup de femmes ayant de faibles ressources n’iront pas en ville, parce que personne ne les y attend… et les enfants naîtront à la maison, avec des conséquences qui peuvent être terribles : il peut y avoir des complications, le décès de nouveau-nés ou de mères, ou un handicap pour les enfants. Quoi qu’on en dise, tout cela arrivera bientôt, dans quelques années.
Le 5 octobre 2024. Propos recueillis, traduits et introduits par Patrick Le Tréhondat pour le Réseau syndical international de solidarité et de luttes, relu par nos soins.
