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Sur l’avant-projet de loi sur les mines

par Samir Larabi

Alors que des pays africains ont changé leur législation pour que l’Etat ait des parts plus importantes dans le secteur miniers entre les mains des multinationales pour renflouer davantage les caisses de l’Etat et l’exploiter pour développer leurs économies, ainsi que les services publics. Le gouvernement algérien semble prendre le sens contraire en cédant ses parts aux multinationales et au secteur privé.

Il y’a quelques semaines le ministère de l’énergie, des mines et des énergies renouvelable a proposé un avant projet de loi régissant les activités minières pour remplacer la loi minière  de 2014. Le document proposé au gouvernement et au législateur algérien comporte des contradictions en rapport avec la doctrine souverainiste qui caractérise l’Etat-National Algérien depuis le mouvement national et en contradiction avec la loi fondamentale du pays. Pire encore,  elle remet en cause la souveraineté économique du pays, car il s’agit bel et bien d’un bradage caractérisé des richesses minières nationales. 

En effet, les rédacteurs de ce document  offrent des avantages inégalés aux multinationales, plus que celles demandés ou recommandés par le couple FMI/BM aux pays Africains et du sud global en matière de gestion du secteur minier. Non seulement ils auront le contrôle de nos mines, mais aussi avec l’argent de nos banques nationales qui sera mobilisé pour concrétiser ces prétendues investissements.

Au moment ou les pays du monde se livrent des guerres commerciales pour le contrôle des ressources minières et des terres rares, ce projet de loi souhaite les céder aux puissants du moment, et ce,  sans que ces derniers fassent vraiment pression sur l’Algérie. C’est une offrande que ressemble à une mentalité « indigéniste » et qui émane de responsables du secteur le plus névralgique de l’économie et de l’Etat algérien.

Cet avant-projet de loi sur les mines représente une régression importante par rapport à la loi minière de 2014.  Il suffit juste de lire l'argumentaire pour comprendre cette tendance lourde dans ce document. Sous couvert de « blocages bureaucratiques », de « réglementation rigide » et de « garanties » aux investisseurs étrangers, ils réduisent la part de l’état à 20% au maximum dans ce secteur qui structure l’économie nationale. Ainsi, le pays offre un levier important de notre économie (mines et finances) aux étrangers et sans garantie d’industrialisation. En effet, le pays n’a jamais connu un avant projet de loi antinational que celui-ci.

Alors que les rédacteurs de cet avant projet se vantent d’avoir hissé le secteur minier en secteur « STRATEGIQUE », ces derniers s’inscrivent dans une ligne révisionniste et dangereuse. Comme elle ouvre la voie à d’autres dérives qui vont hypothéquer l’avenir du pays et des générations futures. 

Loin de soutenir une ligne « Extractiviste » pour notre économie nationale, mais dans un pays comme l’Algérie la question du sous sol et sa valorisation par l’Etat est le principal garant de stabilité et des équilibres internes et externes du pays en ce moment. Brader son sous sol de cette façon risque de produire des conséquences dangereuses sur le pays et la société. C’est ce que certains décideurs Algériens ont compris en annulant la loi Khlil en 2006 ! 

Enfin, dans ce projet de loi la question de l’environnement demeure le parent pauvre. Il n’est plus exigé d’avoir les autorisations préalables du secteur de l’environnement pour l’octroi du permis minier. Ce qui représente un danger éminent sur l’environnement et la santé publique. Faire sauter le « verrou » écologique pour « booster » les chiffres d’affaires des multinationales est un crime contre les intérêts du pays et de ses citoyens.