Il faut un nouveau pacte entre des peuples libres, égaux et solidaires, fondé sur l'exercice préalable du droit à l'autodétermination, y compris à la séparation.
Synthèse et articles Inprecor
Da la manière la plus succincte, on pourrait décrire ce processus avec le paradoxe qu'il s'agissait de " la première grande puissance de l'Europe moderne » (1), dont la crise prolongée d'extension géostratégique excessive finit par saper les bases internes potentielles permettant de consolider un État-nation.
C'est le bilan qui pourrait être tiré du processus de construction de la nation espagnole au cours du XIXe siècle et du premier tiers du XXe siècle : la Constitution de Cadix de 1812, avec toutes ses contradictions et ses potentialités, a généré des espoirs qui ont émergé au cours des six années révolutionnaires (1868-1873) avec un républicanisme fédéraliste en tant que protagoniste croissant, mais ont été déçus à la suite de la grave défaite de l'expérience de la Première République. Un coup d'État a ainsi ouvert la voie à la restauration oligarchique de 1875 qui a impulsé un catholicisme national monarchique et conservateur qui avait plus l'air d'un " passé réactionnaire, de rois catholiques et d'un empire décadent que d'un projet reliant les antécédents en confrontation avec cet héritage et regardant en même temps vers l'avenir, favorable au concept d'une nation plurielle démocratique et libérale » (2).
En cheminant ainsi nous avons atteint la fin d'un siècle, lorsque le désastre de 1898 (3) a confirmé l'échec définitif du projet impérial et, avec lui, les faiblesses du processus de construction d'une nation espagnole face à la diversité ethnico-culturelle interne. Il était aggravé par les particularités inhérentes au développement inégal et combiné du capitalisme entre les différentes zones de l'État - un développement industriel plus important dans certaines et un colonialisme intérieur dans d'autres, sous l'hégémonie de l'oligarchie et du caciquisme dénoncée par Joaquín Costa (4). En ce sens, c'est l'année 1898 qui devient symboliquement le tournant à partir duquel ce qui était jusque-là des régionalismes se transforme en nationalismes, promus par de nouveaux acteurs politiques, sociaux et culturels, alternatifs au nationalisme espagnol dominant.
Plus tard, et après la profonde crise en particulier en 1917, le nationalisme espagnol négationniste sous la dictature de Primo de Rivera a donné plus de raisons à un nouveau bond de ces régionalismes périphériques vers des nationalismes aspirant à remettre en cause leurs relations de subordination au nationalisme et à l'État espagnol. C'est ce qui est arrivé au cours de la Seconde République, lorsqu'ils recherchaient au moins un pacte de type fédéral qui, cependant, ne sera pas inscrit dans la Constitution, se limitant à quelques statuts d'autonomie restreinte. Plus tard, avec la guerre civile, on arrive finalement au choc entre " deux Espagnes », la républicaine et antifasciste, dans toute sa diversité, face à la national-catholique et monarchiste, dont la victoire inaugure une longue étape de domination d'un nationalisme espagnol essentialiste et raciste.
Avec la fin de la dictature, la Transition politique apparaît de nouveau comme une opportunité perdue, puisque face à la revendication timide de plurinationalité au cours du débat parlementaire - à l'exception des cas de Letamendia et de Xirinacs (5) - la seule réalisation a été l'introduction dans l'article 2 de la nouvelle Constitution du terme " nationalités » et d'un ambigu " droit à l'autonomie » pour celles-ci comme pour les régions, le tout subordonné clairement à la proclamation précédente de " l'unité indissoluble de la nation espagnole, patrie commune et indivisible de tous les Espagnols ». À cela a été ajouté, entre autres, un article 8 qui octroie à l'armée la mission de " garantir la souveraineté et l'indépendance de l'Espagne, défendre son intégrité territoriale et l'ordre constitutionnel », sous le commandement d'une monarchie établie par Franco et imposant le drapeau rouge et jaune en tant que bannière nationale et officielle à toute l'Espagne.
Cependant, le Titre VIII de la Constitution et certaines dispositions supplémentaires (comme celles reconnaissant " l'accord financier » basque, la " convention » de la Communauté Forale de Navarre et la condition ultrapériphérique des Canaries) et transitoires ont permis un processus de construction d'États autonomes qui, malgré les intentions initiales, a permis de configurer de nouvelles identités nationales et régionales. Ces dernières, à leur tour, ont conduit à la revendication de transfert de nouvelles compétences jusqu'au point d'acquérir des similitudes importantes avec d'autres États composés, mais toujours en absence d'institutions et de mécanismes fédéraux et sans reconnaissance effective de la plurinationnalité sur un pied d'égalité.
Les conflits générés dans le cadre du dit Plan Ibarretxe (6) et de la réforme statutaire catalane en sont la preuve évidente. Le premier contenait une réforme du Statut en vigueur - dont le nouvel article 1 définissait Euskadi en tant que " communauté basque librement associée à l'État espagnol » - avec la proposition d'une consultation des citoyens basques sur leur droit de décider de leur avenir et, dans le cas où son résultat aurait été positif, la poursuite de cette consultation pour finalement, si elle conduisait à la volonté d'un nouveau type de relation avec l'État espagnol, l'ouverture de négociations avec ce dernier. Le refus du Parlement espagnol de même débattre de cette initiative en février 2005 sera suivi par l'annulation par la Cour constitutionnelle en octobre 2008 d'une loi convoquant un référendum adopté par le Parlement basque.
Quant à la réforme du Statut catalan, il s'agissait d'une proposition visant à atteindre le maximum dans le cadre de la légalité constitutionnelle. Cela n'a pas empêché le Parlement espagnol de la taillader puis, après son approbation par le référendum en Catalogne, la Cour constitutionnelle d'en annuler 14 articles et de modifier de manière restrictive 27 autres en juillet 2010.
Il n'est pas difficile de conclure dans les deux cas qu'un blocage constitutionnel a été imposé à des initiatives qui visaient à éviter une orientation de rupture en interprétant de la manière la plus ouverte possible la Constitution. Cet échec retentissant a mis fin à une lecture fédéraliste de la Constitution et, dans le cas catalan a conduit à la conclusion que le pacte constitutionnel de 1978 a été rompu, comme l'argumente Javier Pérez Royo (7).
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Face à cette impasse légale, la continuité des processus de pression en faveur de la reconnaissance de leurs droits nationaux a été évidente dans les cas catalan et basque et elle s'est également reflétée dans le poids majoritaire des formations politiques se déclarant souverainistes dans les deux communautés autonomes.
À partir de ces expériences avortées, des scènes différentes se sont cependant ouvertes dans l'un et l'autre cas : alors qu'en Catalogne à partir du 10 juillet 2010 (la manifestation " Nous sommes une nation ») une mobilisation citoyenne a commencé un processus de consultations locales promues par la Plateforme pour le droit de décider (Plataforma per el Dret a Decidir), qui a rapidement ouvert la voie à l'Assemblée nationale catalane, au Pays basque le parti hégémonique, le PNV, s'est réorienté vers une stratégie gradualiste. Une orientation qui n'exclut pas, comme nous l'avons vu récemment, des pactes de gouvernance avec le Parti populaire (PP) en attendant des temps meilleurs pour proposer une réforme statutaire qui suppose un pas en avant dans l'autonomie.
De plus, au fil de ces dernières années, nous avons vu comment la réalité plurinationale et pluriculturelle s'est manifestée plus ou moins fortement dans d'autres communautés autonomes : non seulement en Galice, mais aussi en Andalousie, dans le Pays valencien, dans les Asturies, les Baléares… L'incapacité du nationalisme espagnol dominant de reconnaître cette diversité avec toutes ses conséquences a confirmé son échec historique.
Les effets des crises systémique et de l'UE
Dans ce contexte général de blocage d'une voie fédérale et plurinationale même dans le cadre constitutionnel actuel, un nouveau facteur est entré en jeu : celui lié aux effets de la crise systémique, du renflouement étatique du système bancaire et de l'endettement croissant de la majorité des communautés autonomes, avec les coupes sociales consécutives adoptées par leurs gouvernements respectifs.
Dans le cas espagnol, ce processus a été caractérisé par une tendance à la recentralisation politique qui, surtout depuis la victoire électorale du PP en novembre 2011, n'a fait que s'aggraver par diverses lois et mesures, y compris sur le terrain culturel et linguistique. La plus importante a été l'approbation de la Loi de stabilité budgétaire d'avril 2012, destinée à appliquer le nouvel article 135 de la Constitution qui octroie la priorité absolue au paiement de la dette, suivie tout de suite par une loi-décret royale qui met les communautés autonomes " en sauvetage » (comme la catalane) sous la supervision du ministère des Finances, supprimant ainsi dans la pratique son autonomie financière.
Dans ces conditions, le débat sur les déséquilibres du système de financement autonome a été réactivé ; il n'affecte pas directement Euskadi et Navarre du fait de leur statut particulier, mais il a provoqué un malaise croissant au sein de certaines communautés autonomes, en particulier en Catalogne.
Le gouvernement de la Generalitat avait largement assumé la politique des coupes sociales et a sollicité le " sauvetage » du pouvoir central, mais il a en même temps souligné la nécessité d'un " pacte fiscal » similaire au modèle basque et navarrais, une demande qui a été repoussée.
La combinaison du sentiment d'offense provoqué par la sentence de la Cour constitutionnelle sur le Statut et du rejet de la tendance recentralisatrice et espagnolisante (représentée fondamentalement par l'ancien ministre de l'Éducation et de la Culture, José Ignacio Wert) a généré un cycle de protestations et de mobilisations en Catalogne qui a conduit à renforcer une montée du courant d'opinion favorable à la sécession, modifiant ainsi le scénario et mettant au centre de l'agenda politique la revendication du droit de décider de la séparation ou non avec l'État espagnol.
C'est pourquoi la variante hybride - que l'État autonome représente - entre une État unitaire et un État fédéral n'a pas réussi à être un barrage suffisant visant à prévenir le sécessionnisme. Au contraire, avec le facteur additionnel des effets de la crise financière et de la dette, elle a mis en avant cette option dans le cas catalan et pourrait le relancer dans l'avenir en ce qui concerne le cas basque (8).
Le passage au premier plan de la confrontation Catalogne-État espagnol et l'aboutissement relatif de la trajectoire de l'État autonome se produisent ainsi parallèlement à un contexte de fracture sociale croissante. D'autant plus qu'il s'agit d'une société qui devient une des plus inégales de la zone euro et que nous sommes face à une crise de régime - que nous avons déjà analysée dans d'autres travaux - avec le 15 mai 2011 qui en a été le déclencheur par en bas (9). Rappelons que cela a initié un nouveau cycle de protestation et de re-politisation, sans lequel on ne peut pas comprendre l'ascension électorale des nouvelles forces politiques comme Podemos et les différentes confluences alternatives au niveau étatique.
Bien que les différentes façons de répondre aux deux fractures - la nationale et la sociale - n'aient pas encore fusionné, nous avons pu voir comment s'est ouverte en Catalogne une fenêtre d'opportunité politique pour une pression croissante en faveur de la convocation d'un référendum sur le droit à l'indépendance, concrétisée d'abord par la consultation non obligatoire du 9 novembre 2014 et, maintenant, par le référendum le 1er octobre de cette année. Il semble indéniable que, dans cette Communauté, la phase finale de sa construction comme nation politique (" la mobilisation politique efficace ») a été réalisée, après les autres conditions préalables :
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" 1. Conditions préalables ethnoculturelles différenciées (...);
" 2. Préconditions socioéconomiques qui favorisent l'existence d'une nation (...);
" 3. Une structure d'opportunité politique, formelle ou informelle » (10).
Il est donc déjà incontestable qu'un nouveau sujet politique, un demos, qui aspire à exercer le droit de décider de rester ou non dans cet État, a été consolidé dans cette Communauté.
On pourrait croire que dans le cadre de l'Union européenne (UE) il serait plus facile de trouver de nouvelles façons de reconnaître les nations sans État avec le droit de décider de leur avenir par le biais de formules fédérales et/ou confédérales, mais nous avons vu que ce n'est pas le cas. En effet, alors qu'il y avait le pronostic qu'une UE intergouvernementale, dont les États imposent de nombreuses restrictions aux capacités des gouvernements régionaux, encouragerait les nationalités à se convertir en États, même si ce n'était pas son objectif prioritaire (11), aidant à comprendre le cas de l'Écosse (avant le brexit) et pouvant correspondre à ce qui se passe en Catalogne, nous constatons comment la crise de la dette et celle de l'UE servent à promouvoir un " fédéralisme autoritaire » (12) au détriment des demandes de décentralisation et de (con)fédéralisation des nations sans État et des régions.
Toutefois, l'épuisement du projet nationaliste espagnol est indéniable, tel qu'il s'est matérialisé depuis la Transition à l'échelle étatique et ensuite dans le cadre de l'Europe - une référence fondamentale de son imaginaire. Comme l'a formulé José Ortega y Gasset et comme cela a été répété à plusieurs reprises ces dernières années : " L'Espagne est le problème, l'Europe est la solution » (13). La crise ouverte dans la zone euro, d'une part, et le défi catalan, d'autre part, remettent en question la crédibilité de ce projet tel qu'il a été développé jusqu'à maintenant, compte tenu d'une réalité plurinationale exprimée non seulement en termes culturels (14) mais aussi en termes politiques.
Avec l'épreuve de force annoncée, asymétrique mais inévitable à court terme, le nationalisme catalan joue son propre avenir, mais c'est aussi le cas du nationalisme espagnol aujourd'hui dominant. Il faudra voir si ce dernier continue à se retrancher sur son idée de l'Espagne comme " nation unique » ou si, au contraire, il se trouve relayé par l'autre, disposé à la reconnaissance d'autres nations dans des conditions d'égalité. Ce qui semble déjà irréversible c'est la crise profonde du discours hégémonique du nationalisme espagnol face aux défis en cours et, en particulier, les conséquences qu'aura le déficit de légitimité croissant de l'État espagnol au sein de la société catalane qui jusqu'en 2010 était contenu dans le cadre d'un gradualisme autonomiste, arrivé à sa fin avec la sentence sur le Statut.
Le récit mythique de la Transition questionné
Car le nationalisme espagnol, représenté surtout par les deux principaux partis au niveau de l'État ainsi que par les principales élites de pouvoir et de l'opinion, n'a été capable de répondre à la montée des nationalismes périphériques qu'avec des formules insatisfaisantes pour ces derniers, telles que " Nation des nations », " nation citoyenne », " Espagne plurielle » ou encore par l'appel à un " patriotisme constitutionnel » identifié à la Constitution de 1978.
Le problème c'est que, pour que ce nationalisme espagnol soit capable de reformuler son discours, il devra rompre avec la conversion de la transition politique et de la Constitution de 1978 en mythes fondateurs de l'intouchable " unité de l'Espagne » et d'une prétendue " troisième Espagne », tellement cultivés par l'histoire dominante (15). Le fait que cela - ainsi que la " démocratie consensuelle » (16) qui l'accompagne - se fonde sur une histoire qui au nom de la nécessité de laisser dans l'oubli la mémoire de la guerre civile n'a pas permis de rompre avec une partie significative et symbolique de l'héritage franquiste - et, dans la variante du Parti populaire, est dissimulée par sa banalisation face au mouvement de mémoire - est devenu un obstacle insurmontable qui empêche d'assumer l'idée d'une nation espagnole à égalité avec les nations périphériques.
La proposition d'un nouveau patriotisme espagnol régénérateur, comme celui proposé par la direction de Podemos, ne nous semble pas non plus être une alternative satisfaisante, car elle ne parvient pas à rompre avec l'illusion d'y intégrer les autres nations. Pour pouvoir revendiquer un patriotisme espagnol il faut être disposé à parier non sur une " intégration » des autres nations dans " l'Espagne » mais sur un nouveau pacte - qu'il soit fédéral, confédéral ou simplement de respect mutuel - entre les peuples libres, égaux et solidaires, fondé sur l'exercice préalable du droit à l'autodétermination, y compris à la séparation.
Il semble évident que nous sommes loin de cette dernière hypothèse, mais également que nous sommes entrés dans un carrefour historique dans lequel il y a divers scénarios d'avenir, possibles à la fois à l'échelle étatique qu'à l'échelle européenne. Ayons confiance que dans ce carrefour, les peuples ne se limiteront pas à être spectateurs du drame, mais pourront écrire de nouvelles pages de leur propre histoire, celle de la longue lutte pour l'autoémancipation à la fois nationale et sociale. ■
* Jaime Pastor, professeur de sciences politiques à l'UNED de Madrid, rédacteur en chef de la revue Viento Sur, est militant du courant Anticapitalistas (section de la IVe Internationale dans l'État espagnol) au sein de Podemos. Nous reproduisons cet article de la revue Viento Sur n° 153 d'août 2017 (http://www.vientosur.info). (Traduit de l'espagnol par JM).
2. Jaime Pastor, Los nacionalismos, el Estado espa±ol y la izquierda, Libros de Viento Sur & La oveja roja, Madrid 2014.
3. La guerre hispano-étatsunienne d'avril à août 1898, qualifiée de " désastre de 1898 » en Espagne, eut pour conséquence l'indépendance de Cuba et la prise de contrôle d'anciennes colonies espagnoles dans les Caraïbes et l'océan Pacifique (Philippines) par les États-Unis.
4. Joaquín Costa, Oligarquía y caciquismo como la forma actual de gobierno en Espa±a : Urgencia y modo de cambiarla, Madrid 1901, Establecimiento Tipográfico de Fortanet.
5. Francisco Letamendia, élu député de la coalition électorale Euskadiko Ezkerra en 1977, a été un des rares congressistes qui a voté contre la Constitution de 1978 car elle ne reconnaissait pas le droit à l'autodétermination. Lluís Maria Xirinacs (1932-2007), élu en 1977 sénateur nationaliste indépendant de Barcelone, a proposé une Constitution alternative en 1978.
6. Projet de réforme du statut d'autonomie du Pays basque, reconnaissant entre autres le droit à l'autodétermination, élaboré par le lehendakari (Président du gouvernement autonome basque) Juan José Ibarretxe, membre du Parti nationaliste basque (PNV), approuvé par le parlement basque le 30 décembre 2004 et rejeté le 1er février 2005 par la majorité (PP-PSOE-IU) du Congrès espagnol.
7. Javier Pérez Royo, La reforma constitucional inviable, Madrid 2015, Los libros de la Catarata.
8. Pour le débat sur la relation entre le fédéralisme (appliqué à la variante fédéraliste espagnole) dans le contexte de divisions ethniques et/ou nationales et les facteurs incitant à prévenir, à inviter ou à permettre la sécession je renvoie à : J. Erk et L. Anderson " The Paradox of Federalism : Does Self-Rule Accommodate or Exacerbate Ethnic Divisions ? », Regional and Federal Studies vol. 19, n° 2, 2009, pp. 191-202. Voir également les autres articles publiés dans Viento Sur n° 153.
9. Jaime Pastor, " Podemos, 15M, crisis de régimen y cuesti¾n nacional », dans Anticapitalistas en Podemos, Sylone, Barcelona 2016, pp. 45-54.
10. R. Maiz, La frontera interior. El lugar de la naci¾n en la teoría de la democracia y el federalismo, Murcia 2008, Tres Fronteras Ediciones, pp. 146-147.
11. M. Keating, " La integraci¾n europea y la cuesti¾n de las nacionalidades », Revista Espa±ola de Ciencia Política, n° 16, 2007, p. 29.
12. En réalité ce fédéralisme autoritaire est à son tour au service de ce qu'Alfonso Orti définit comme une oligarchisation financière transnationale, en comparant le moment historique actuel avec celui de 1898. Cf. A. Ortí, A. (2013) " Para leer Crisis política de Espa±a (1901) como un texto clásico: complejidad, iluminaciones y sincronías del discurso de Costa sobre la Espa±a contemporánea (1812-2012) », dans J. Costa, Crisis política de Espa±a, Comares, Granada 2013, p. 80.
13. José Ortage y Gasset (1883-1955), philosophe espagnol, l'a formulé en 1910. Il pariait sur l'idée " d'États-Unis d'Europe » pour surmonter à la fois les limites de la démocratie parlementaire et l'écueil de l'autoritarisme.
14. Le pire de ce retour de la thèse des " nations culturelles » c'est qu'il n'est même pas accompagné d'une critique de l'absence d'une politique de diffusion de l'histoire, de la culture et de la langue des différents peuples d'Espagne (une formule qui apparaît dans la Constitution de 1978) à travers l'enseignement et les moyens de communication étatiques, pour ne rien dire des privés. Au lieu de cela, une mémoire médiatique tendancieuse a été promue, par le biais de laquelle le nationalisme constitutionnel espagnol a socialisé - et le fait encore plus intensément maintenant par le biais de nouvelles séries historiques - des générations successives autour de l'idée d'une Espagne dans laquelle la diversité péninsulaire et insulaire apparaît à peine… Sur ces questions, cf. A. Peris, " Naci¾n espa±ola y ficci¾n televisiva. Imaginarios, memoria y cotidianidad », dans I. Saz et F. Archilès (éd.), La naci¾n de los espa±oles, Universitat de València, València 2012.
15. Pour une critique pertinente, cf. M. Artime, Espa±a - En busca de un relato, Madrid 2016, Dykinson. En relation avec cela l'interprétation que fait José Luis Villaca±as - considéré comme un intellectuel référent par certains dirigeants de Podemos - de la période de la IIe République et de la Guerre civile, me semble inquiétante. Il écrit, par exemple, que " les deux camps qui ont fini par s'affronter avaient tort et s'étaient trompés depuis longtemps » (J. L. Villaca±as, Historia del poder político en Espa±a, Barcelona 2014, RBA, p. 536).
16. Pour une critique de cette démocratie consensuelle et de ses fantasmes, voir : L. E. Delgado, La naci¾n singular - Fantasías de la normalidad democrática espa±ola. Madrid 2014, Siglo XXI.
