Résumé de la contre-réforme du code du travail en six points.
► 2. Mesures pour susciter la crainte des classes laborieuses afin d'obtenir leur soumission et pouvoir serrer encore davantage la vis de la masse salariale et en faveur des profits du capital.
► 3. Dérégulation des rapports de travail et l'ancrage légal du pouvoir unique et absolu du patron dans l'entreprise afin d'être à même de dicter unilatéralement le montant des salaires, les conditions et l'organisation du travail.
► 4. Création de nouvelles attributions patronales afin de fournir à l'employeur tous les moyens d'assurer sa suprématie : chantage au licenciement sans recours, indemnisations dérisoires lors du licenciement et périodes d'essai arbitraires, longues et injustifiables.
► 5. Marginalisation des syndicats dans l'entreprise pour éviter qu'ils ne puissent entraver le pouvoir des patrons. Sur la voie de la réforme, on élimine les syndicats en tant qu'associations collectives des travailleurs et des travailleuses. La " désyndicalisation » des rapports de travail exige la mise en place d'une batterie d'attaques contre les négociations collectives.
► 6. L'abolition des droits individuels et collectifs, en rognant les possibilités légales effectives de négociation collective et d'action syndicale.
L'objectif patronal, en s'appuyant sur la contre-réforme, est d'aller vers une individualisation des relations patrons-salariés ; d'où le combat contre la négociation collective à l'échelle d'une branche où le rapport de forces est meilleur. Dans le même ordre d'idées, on favorise les contrats d'entreprise, on élimine le maintien en vigueur des contrats lorsqu'ils arrivent à échéance en l'absence d'un nouvel accord. La " réforme » permet de plus aux employeurs de modifier les contrats individuels (avec un simple contrôle judiciaire a posteriori) ou collectifs. La réforme est une torpille visant le navire syndical sous sa ligne de flottaison . ■
