L’assemblée nationale algérienne vient de voter à l’unanimité une loi permettant la déchéance de la nationalité algérienne d’origine. Une première dans le monde.
Parmi les motifs justifiant cette déchéance figurent les actes « portant atteinte à la sécurité ou à l’unité de l’Etat » et « la participation, y compris financière ou propagandiste, à des organisations terroristes OU SUBVERSIVES à l’étranger ». C’est déjà au titre de ces accusations vagues et extensibles que des centaines d’Algériens croupissent en prison pour avoir manifesté dans les rues ou pour de simples publications critiques sur les réseaux sociaux. Par cette loi, le régime veut étendre son pouvoir répressif aux voix dissidentes de plus en plus contraintes de s’exprimer depuis l’étranger. Elle englobe de fait toute forme d’expression politique ou militante critique du régime. Ait Ahmed, Boudiaf ou Mohamed Harbi, farouches opposants au régime, avec cette loi, auraient pu être déchus de la nationalité algérienne qu’ils ont contribué à faire advenir.
Pourtant lorsqu’en 1962, des combattants de la dernière heure en mal de légitimité ont proposé de déchoir les Harkis de leur nationalité algérienne, l’assemblée nationale algérienne constituante s’y était opposée au motif que le lien à la nation est indissoluble et la nationalité d’origine irrévocable quelque soit le crime commis, celui-ci relevant de sanctions en proportion de sa gravité mais sans délier le citoyen de la nation et de sa nationalité.
Il en est ainsi partout dans le monde.
S’attaquer à la nationalité d’origine, une première dans le monde
Si la nationalité acquise peut être retirée aux naturalisés dans le cas de certains crimes, partout dans le monde la nationalité d’origine est considérée comme un droit naturel inaliénable. Aucun Etat n’a osé le transgresser, même des dictatures.
On ne connait qu’un seul cas de transgression, de la part d’une dictature, et encore, sans oser le légiférer : au Nicaragua où le couple Ortega qui dirige de main de fer le pays depuis 46 ans (depuis 1979) et de façon personnelle absolue depuis 20 ans (depuis 2006) a expulsé 222 opposants en 2023 déclarés comme traitres et privés de leur nationalité ainsi que 94 opposants en exil. Deux autres cas relèvent plutôt de conflits de frontières et de contestation de l’origine de la nationalité : en 2019 l’Inde déchoit de leur nationalité deux millions de personnes n’ayant pu prouver leur installation en Inde avant 1971, date de l’indépendance du Bengladesh et en République dominicaine, autre dictature, où 200.000 descendants de Haïtiens sont déchus de leur nationalité.
Le premier régime dans le monde à avoir oser légiférer sur la déchéance de nationalité d’origine, avant d’être suivi par des régimes similaires comme celui de Vichy, c’est le régime nazi allemand avec la loi de Hitler de « dénaturalisation ». Willy Brant qui deviendra chancelier de la RFA en avait été victime comme Albert Einstein. C’est en souvenir de cette horreur qu’aujourd’hui en Allemagne, l’interdiction de la déchéance de nationalité est inscrite dans la constitution et même les djihadistes binationaux ayant acquis récemment la nationalité allemande ne peuvent en être déchus, l’Etat allemand estimant que l’arsenal répressif existant est suffisant.
Aux Etats Unis, le quatorzième amendement de la constitution en 1868 stipule qu’il est impossible de priver un américain de sa nationalité. Et même pour en priver un naturalisé binational, cela ne peut se faire que sur la base de faits commis avant sa naturalisation et pas après.
A l’exception alors de la Tchécoslovaquie, même les régimes dictatoriaux staliniens derrière le terrible rideau de fer, non seulement n’ont pas déchu leurs opposants de leur nationalité mais leur refusaient même le droit d’en changer y compris quand ils étaient en exil. Comme Staline hier, Poutine aujourd’hui envoie ses opposants mourir dans le Goulag et leur tire dessus ou les empoisonne quand ils sont à l’étranger mais continue à les considérer comme des nationaux russes. Ils savaient l’importance de ce lien y compris pour leur propre légitimité et leur légitimité à réprimer. La constitution soviétique hier ou russe aujourd’hui stipule que « un citoyen ne peut être déchu de sa nationalité ».
Même chez le « frère ennemi » marocain tant décrié, la nationalité marocaine ne peut être retirée ni être perdue. On ne peut même pas y renoncer. Même pendant les années de plomb où le trône vacillait.
Ce rappel historique donne la mesure de la gravité de ce que vient de commettre le régime algérien et la mesure de son déficit de culture politique et historique et la légèreté avec laquelle il déstructure l’Etat et fissure la nation.
C’est à un dynamitage du socle de la nation et de son identité que nous venons d’assister. Les auteurs en seront comptables devant l’histoire. C’est un acte qu’on peut qualifier de haute trahison.
La filiation antinationale du texte de loi
Il est utile de revenir à la genèse de cette loi qui vient d’être votée pour mieux en appréhender le caractère antinational
Conscient d’avoir franchi une ligne rouge et pour se prémunir des critiques, le gouvernement prétend qu’il s’agit d’une initiative parlementaire dont il ne serait pas à l’origine. Faux ! Cette loi reprend intégralement un texte de loi adopté officiellement le 3 mars 2021 en conseil de gouvernement et présenté par le ministre de la justice Belkacem Zeghmati, connu pour son acharnement répressif contre les hirakistes. Effrayé alors par la vigueur de la reprise des manifestations après le confinement du covid notamment dans la diaspora, le pouvoir cherchait ainsi à contrer la résurgence de la contestation qui le déstabilisait. Un mois après, le 04 avril 2021, Tebboune a été pourtant contraint, en personne, d’annoncer publiquement le retrait de cette loi. Elle avait suscité un grand tollé dans la société. Mais aussi au sein de parties civiles et militaires du régime ne souhaitant pas endosser la gravité d’une telle transgression dans un pays où la nationalité a été façonnée par l’histoire coloniale et la guerre d’indépendance qui ont donné une centralité à la filiation pour résister aux tentatives d’effacement colonial. La chappe de plomb n’était pas encore totale comme aujourd’hui et au sein même du pouvoir des voix pouvaient encore appeler à la raison. Que Tebboune retrouve une vertu à un texte qu’il avait lui-même renié en dit long sur l’absence de colonne vertébrale d’un régime obsédé uniquement par sa survie. Que le régime en soit contraint, 5 après, à reprendre le même texte, confirme qu’il demeure toujours dans le même état de fragilité et de panique sur son devenir dans lequel l’avait plongé le Hirak. Et qu’il n’y a plus de voix appelant à la raison et l’intérêt national.
Mais le texte de Zeghmati reprenait lui-même un projet de son prédécesseur Tayeb Louh, à la demande de Ahmed Ouyahia. Malgré le forcing fait par ce dernier, seule la partie interdisant l’accès de la diaspora à certaines fonctions est passée en 2016. La disposition de déchéance de nationalité d’origine, elle, a été discrètement enterrée tout en laissant Ouyahia en brandir la menace. Aussi corrompu qu’était le régime de Bouteflika, ne serait-ce que par souci de préservation, il avait encore un reste d’intelligence politique pouvant mesurer la gravité d’une telle décision pour la cohésion nationale et l’Etat et les risques pour le régime lui-même. Il n’y a plus de garde-fou aujourd’hui.
Comme le régime aujourd’hui, Ouyahia alors prétendant à la magistrature suprême, voulait par ce texte faire taire les voix critiques qui montaient en cette fin de règne de Bouteflika contre la corruption dont il était lui-même commanditaire et bénéficiaire. Mais il voulait aussi face à ses concurrents jouer d’une surenchère nationaliste et se présenter comme le gardien de l’Etat national. Ouyahia et Louh sont tous deux en prison pour corruption grâce aux manifestations de ceux qu’ils souhaitaient faire taire par cette loi. Cette leçon devrait servir à ceux qui veulent aujourd’hui promulguer cette loi. Ouyahia et Louh sont en prison mais leur loi leur a survécu, renaissant deux fois sous Tebboune. Elle est une confirmation de la continuité d’un régime, toujours le même.
Deux lois « contre-feux » pour gérer les tensions internes du régime
La loi de déchéance de la nationalité d’origine a été passée, au même timing, derrière le paravent d’une autre loi, la loi de criminalisation de la colonisation sur laquelle le régime a voulu focaliser le débat pour occulter la première. Cependant le caractère antinational de la première décrédibilise et dévoile les intentions démagogiques et instrumentales de la seconde.
Ce sont deux lois « contre-feux » pour gérer les tensions internes du régime.
Publié le 3 janvier 2026 sur le blog Mediapart de l’auteur, reproduit ici avec son aimable autorisation.
