Un coup d'État rampant pour institutionnaliser la contre-révolution néolibérale (2/2)

Europe, Tafta, le libre-échange comme règle de fonctionnement

Lors du référendum sur le traité européen de 2005, nous avions combattu ce qu'il représentait comme constitutionnalisation du capitalisme. L'Europe capitaliste, par son mode de construction, dès le traité de Rome de 1958, prévoyait dans son article 3 " un marché intérieur caractérisé par l'abolition, entre les États membres, des obstacles à la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux (…) un régime assurant que la concurrence n'est pas faussée dans le marché intérieur ». On retrouve ces formules dans le " traité établissant une Constitution pour l'Europe » qui a pour objectif d'instaurer une " économie sociale de marché », où " la concurrence est libre et non faussée ». Rien dans l'élaboration de ce texte ne correspond à un processus démocratique, contradictoire, pour ne pas dire conflictuel.

L'Union européenne - et ce qui s'est passé en Grèce l'illustre bien - est un instrument de destruction du suffrage universel au nom du gouvernement " éclairé » des experts représentant les besoins capitalistes. Pour eux, les outils traditionnels de la démocratie représentative, les Parlements nationaux, doivent être désarmés, et il n'y a évidemment plus place pour les formes de la démocratie " sociale », syndicats et négociations. L'emploi cesse d'être une " question sociale », il devient un élément du marché du travail. Tout ce qui constitue le droit social (et en particulier le droit du travail) entrave le libre jeu de la concurrence et doit être remis en cause.

Cedric Durand, lors de la réunion Plan B à Madrid des 19-21 février, résumait bien cette situation européenne : " Le commerce, la concurrence, la stabilité monétaire et financière : les traités contraignent tout le débat européen à partir sur ces thèmes décisifs pour le capital et ne tolèrent pas une seule perturbation démocratique sur ces affaires. L'emploi, l'environnement et les droits sociaux sont subordonnés. Ces questions, absolument vitales, sont victimes d'une intégration négative, reléguées au statut de variables d'ajustement.

Cette asymétrie est centrale. Cela signifie que les "subalternes" [les différents secteurs sociaux exploités, opprimés, marginalisés dans des secteurs de la petite bourgeoisie artisanale ou commerçante ; lesdits précarisés, les immigrés et réfugiés] ne disposent pas de point d'appui pour lutter à l'échelle européenne, ce qui explique que la scène politique européenne soit aussi faible : pourquoi placer de l'énergie dans un espace politique qui nie toute légitimité à ses préoccupations ? Pour que l'Union européenne soit un champ de bataille, il serait nécessaire que les subalternes disposent d'une quelconque parcelle de pouvoir institutionnels, comme c'est le cas avec les institutions de sécurité sociale ou les systèmes publics d'éducation au niveau national, par exemple. Mais une telle chose n'existe pas à l'échelle européenne. L'UE, comme machine institutionnelle, se range unilatéralement du côté du capital. » (22)

Ce qui est en jeu dans les négociations en cours du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (Tafta) - le projet d'accord de libre-échange et de libéralisation de l'investissement le plus important jamais conclu - concerne la moitié du PIB mondial, le tiers des échanges commerciaux et amplifie considérablement cette contre-révolution néolibérale.

Il va beaucoup plus loin que la simple abolition des barrières douanières puisqu'il vise à ce que toute réglementation, même décidée démocratiquement, puisse être considérée comme un obstacle au commerce. Il vise donc au démantèlement de toutes les normes sociales, sanitaires, écologiques qui limitent les profits des entreprises.

C'est au plan international une étape décisive dans l'histoire de la déréglementation. Les multinationales veulent avec ce projet obliger les États à se conformer à leurs règles et pouvoir éliminer tout obstacle à leurs profits présents mais aussi futurs.

La multiplication des attaques sur tous les terrains

Tout se passe comme si la contre-révolution néolibérale s'emballait, comme si toutes les attaques devaient se faire le plus vite possible, comme si le gouvernement Hollande-Valls voulait être celui qui a terminé le travail.

Ces dernières semaines, on a ainsi un inventaire invraisemblable, ahurissant :

• la destruction du bidonville de Calais, avec flics, casseurs, bulldozers, et " maraudeurs recruteurs » pour terroriser les migrant-e-s et les contraindre à accepter de rejoindre des centres d'hébergementsd'urgence dispersés dans toute la France ;

• la renégociation à la baisse de l'indemnisation des chômeurs/chômeuses ;

• l'équipement des brigades anti-criminalité de fusils d'assaut ;

• le refus d'abandonner la construction de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, en décidant un référendum à la tenue très hypothétique ;

• la discussion d'un projet de loi contre la fraude dans les transports en commun qui criminalise toujours plus la précarité et prévoit, par exemple, une peine de 2 mois d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende pour avoir diffusé un message signalant la présence des contrôleurs ou d'agents de sécurité (mieux vaut être exilé fiscal : on est invité par l'Élysée à des manifestations publiques comme Johnny Halliday) ;

• l'annonce du prolongement d'activité des centrales nucléaires de 10 ans pour sauvegarder les bénéfices d'EDF ;

• le projet de " décret-socle » à la SNCF, une attaque sans précédent contre les conditions de vie et de travail des cheminots, par la séparation de la SNCF en trois entreprises distinctes, l'abrogation de la réglementation du travail et son remplacement par une convention collective nationale commune (CCN) à toutes les entreprises ferroviaires : l'harmonisation des conditions de travail des cheminots du public et du privé en les abaissant vers celles des 5 000 cheminots des entreprises ferroviaires privées.

• Le gouvernement veut imposer au travers d'un projet de loi relatif " à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires » une obligation de réserve qui interdirait, par exemple, toute critique de son action. Adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, où la majorité l'a voté comme un seul homme et l'opposition, qui rêve d'en finir avec le fonctionnariat, n'a rien trouvé à y redire. Le Sénat, à son tour, l'a approuvé en lui greffant des mesures répressives inédites. Ainsi, un fonctionnaire pourra désormais être mis à pied sans traitement de 1 à 3 jours, sans passer devant une commission paritaire disciplinaire.

• la SNCF ferme des lignes de TER, pas assez de conducteurs, pas grave les cars se multiplient ;

• l'entreprise Alteo est autorisée à rejeter des produits toxiques au large des calanques de Marseille ;

• une étude de la Division des études du ministre de l'Éducation nationale annonce que " la France dépense moins que la moyenne de l'OCDE pour le parcours d'un élève dans le primaire » (23) ;

• les suppressions de postes dans la santé (plan Touraine) mettent l'hôpital public au bord de la rupture.

Dans le même temps, la Cour de cassation referme le dossier de la mort d'Ali Ziri, ce retraité algérien de 69 ans mort en 2009 à Argenteuil, après une interpellation policière lors d'un contrôle routier. Elle a rejeté le pourvoi formulé contre l'arrêt de 2014 de la cour d'appel de Rennes, qui confirmait le non-lieu rendu par les juges d'instruction.

À quelques jours de là, elle décidait qu'une simple distribution de tracts à un péage autoroutier (en 2010, lors des mobilisations en défense du droit à la retraite), sans déclaration préalable en préfecture, était illégale. Pierre Coquan, secrétaire de l'UD CGT du Rhône, avait été relaxé en première instance. Le procureur, donc le gouvernement, a fait appel. L'affaire est arrivée devant la Cour de cassation qui a annulé les relaxes précédentes au motif que " Constitue une manifestation (...) tout rassemblement statique ou mobile, sur la voie publique, d'un groupe de personnes aux fins d'exprimer collectivement et publiquement une opinion ou une volonté commune. » Dans cette affaire, encore une fois, pas de victime ni de partie civile. Mais comme pour les 8 de Goodyear, le procureur de la République a fait appel jusqu'au bout. Sous Nicolas Sarkozy et sous François Hollande.

Les lois liberticides trouvent toujours à s'appliquer un jour ou l'autre, créent un climat propice à toutes les décisions répressives. Tout comme celles qui donnent plus de moyens et visent à protéger la police, les forces répressives. La répression des luttes, des milieux populaires, des minorités a toujours existé, mais l'institutionnalisation de la politique répressive, du contrôle, dans les lois a toujours un effet en profondeur. Et lorsque la police n'applique plus la loi, mais la fait, le règne de l'arbitraire détruit toute fondation démocratique.

Quand la somme de contre-réformes transforme le système dans son ensemble

Jamais depuis les trente dernières années, pourtant riches en contre-réformes néolibérales, un gouvernement n'avait autant fait la preuve que régression sociale et régression démocratique sont indissociables. Le gouvernement Hollande-Valls fait plus fort, plus systématique et plus brutal que tous ceux qui l'ont précédé.

Pourquoi en ce moment ? La France est l'État dans lequel les résistances depuis le milieu des années 1990 ont été telles qu'elles ont empêché une remise en cause plus radicale des acquis des Trente Glorieuses. Il reste en place, malgré l'offensive systématique, un code du travail plus protecteur que les textes applicables dans tous les autres grands pays européens. Encore un tiers des salariés sont fonctionnaires avec un statut plus protecteur. La Sécurité sociale, malgré les attaques dont elle est l'objet, est encore présente et amortit considérablement les effets de la crise que subissent les milieux populaires. Une partie des services publics est encore en fonction malgré les difficultés.

Les possédants veulent en finir avec cette spécificité, et ont estimé qu'avec la conjonction des effets de la politique patronale dans les lieux de travail, de la perte d'autorité, de représentativité des organisations ouvrières (politiques encore plus que syndicales), et du choc provoqué par les attentats, ils avaient la possibilité d'avancer de manière décisive.

Les possédants, les partis de droite soutiennent cette politique. Parce qu'elle ouvre les possibilités de remises en cause encore plus radicales : lorsque des seuils ont été franchis, il ne reste qu'à utiliser les possibilités offertes, quitte à aller plus loin en élargissant les attaques aux fonctionnaires et à la Sécurité sociale.

Si l'on analyse isolément chacune de ces attaques, on ne mesure pas à quel point leur accumulation, leur imbrication transforme en profondeur le rôle de l'État dans l'organisation de la société, la puissance répressive utilisable, la place du débat démocratique, tant au plan politique que social. La quantité de lois, de décisions, de politiques allant toutes dans le même sens, met en place un autre système politique, économique et social : elle transforme qualitativement les formes de domination du capital sur la société.

Tous les coups d'État ne sont pas le produit d'actes militaires brutaux, ils peuvent être commis en s'appuyant formellement sur les institutions.

Pour prendre la mesure de ce qui se passe, additionnons toutes les mesures prises depuis 1986, et appliquons-les en une fois : on voit bien qu'il s'agit là d'une rupture globale dans les formes de domination capitaliste qui s'opère sous nos yeux, avec un basculement dans les derniers mois.

Comment peut-on appeler ces décisions émanant d'une petite minorité de la société, contestée par l'immense majorité de celle-ci, imposées grâce aux institutions de la V^e République, qui permettent à la minorité au pouvoir d'imposer un régime qui n'a jamais été jamais discuté ? C'est bien un coup d'État, peut-être rampant, car on a du mal à en fixer la date précise d'instauration. Mais ce qui est certain, c'est que si l'ensemble de ce qui se prépare finit par se mettre en place, si les mobilisations populaires ne permettent pas de les mettre en échec, c'est bien un coup d'État qui est en train de s'imposer.

Il s'agit pour le capital d'instaurer une forme de domination dans laquelle l'État n'a d'utilité qu'en imposant à l'ensemble de la société les règles de la libre entreprise, dans laquelle l'État est géré comme sont gérées les entreprises par les patrons, et dans laquelle l'État finance et fait vivre nombre d'entreprises, par exemple au travers des partenariats public-privé (PPP). La règle de la libre concurrence doit être stabilisée par la contrainte et le consentement imposé.

Le néolibéralisme ne se contente pas d'exploiter les salarié-e-s, de maximiser la productivité, avec des exigences de résultats de plus en plus élevées, il organise de manière réfléchie " l'homme entrepreneurial », un individu soi-disant responsable et autonome, tant dans sa vie personnelle (la consommation, l'accession à la propriété : 57 % des Français sont propriétaires), qu'au travail dans lequel toute sa subjectivité soit impliquée dans l'activité qu'il est censé accomplir. La règle de fonctionnement de la société doit être la concurrence entre tous, y compris dans le travail au quotidien. L'objectif est que les salarié-e-s, les 99 %, intériorisent les nouvelles normes d'efficacité productive et de performance individuelle, pour qu'ils/elles travaillent pour l'entreprise comme s'il/elle travaillait pour lui/elle-même, en s'appuyant sur la peur du chômage bien sûr, mais aussi en organisant le plus grand nombre possible de situations de marché, en mettant en place une surveillance, des évaluations répétées avec récompenses et punitions pour forcer les individus à faire un calcul d'intérêt individuel face à chaque situation.

Il n'y a plus de débat démocratique, de compromis social dans ce système. On le voit à chaque occasion où un projet, une décision sont en discussion : il s'agit pour les possédants, pour le gouvernement d'expliquer, de réexpliquer parce que celles et ceux d'en bas " n'ont pas compris », voire que ceux d'en haut " n'ont pas assez expliqué » comme le font les patrons, les directions pour imposer leurs décisions dans les lieux de travail. La règle d'or n'est pas " débattons et décidons », mais " on va vous expliquer ». C'est une vaste opération de dépolitisation de tous les débats.

Quelques pistes pour analyser cette situation

Sophie Wahnich affirme que nous vivons, en France et en Europe, une époque qu'elle appelle la post-démocratie : " Les citoyens n'ont plus de véritable pouvoir de contrôle sur leur devenir. Leurs manifestations sont méprisées et leur vote falsifié. Depuis 2005, les peuples européens savent qu'ils ont face à eux des pouvoirs financiers plus puissants que leur misérable affirmation symbolique et morale. (…) Chacun sait désormais que la loi comme principe protecteur des pouvoirs du peuple est morte en Europe, retour à l'arbitraire et au rapport de forces mis à nu. Une politique encastrée dans l'économique affirme qu'il est naturel que les 1 % les plus riches dominent les 99 %. » (24)

Giorgio Agamben estime également que nous sommes dans un contexte de transformation radicale du modèle étatique qui nous est familier, qu'il nomme, on l'a vu plus haut, " État de sécurité » : " la sécurité dont il est question aujourd'hui ne vise pas à prévenir les actes de terrorisme (ce qui est d'ailleurs extrêmement difficile, sinon impossible, puisque les mesures de sécurité ne sont efficaces qu'après coup, et que le terrorisme est, par définition, une série des premiers coups), mais à établir une nouvelle relation avec les hommes, qui est celle d'un contrôle généralisé et sans limites - d'où l'insistance particulière sur les dispositifs qui permettent le contrôle total des données informatiques et communicationnelles des citoyens, y compris le prélèvement intégral du contenu des ordinateurs. (…) Maintien d'un état de peur généralisé, dépolitisation des citoyens, renoncement à toute certitude du droit : voilà trois caractères de l'État de sécurité, qui ont de quoi troubler les esprits. Car cela signifie, d'une part, que l'État de sécurité dans lequel nous sommes en train de glisser fait le contraire de ce qu'il promet, puisque - si sécurité veut dire absence de souci (sine cura) - il entretient, en revanche, la peur et la terreur. L'État de sécurité est, d'autre part, un État policier, car, par l'éclipse du pouvoir judiciaire, il généralise la marge discrétionnaire de la police qui, dans un état d'urgence devenu normal, agit de plus en plus en souverain. »

Si le coup d'État néolibéral en cours porte atteinte à toutes les formes d'implication et de mobilisation dans l'espace démocratique, suspecte et réprime toute forme organisée de résistance à ses objectifs, il ne s'agit pas pour autant d'une fascisation du type des années 1920 et 1930 en Europe. Comme l'explique à juste titre le sociologue Alain Bihr, l'État fasciste n'est pas la seule forme d'état d'exception permanent auquel peut recourir la bourgeoisie. Il ne s'agit pas aujourd'hui d'imposer un terrorisme d'État, un parti unique, etc. Les formes institutionnelles de la démocratie bourgeoise, notamment les élections, ne sont pas en cause.

Pierre Dardot et Christian Laval, dans la Nouvelle Raison du monde, abordent la relation avec la démocratie des théoriciens du néolibéralisme : " il s'agit en dernière analyse de soustraire les règles du droit privé (celui de la propriété et de l'échange marchand) à toute espèce de contrôle exercé par une "volonté collective" » car " un État qui adopte pour principe de soumettre son action aux règles du droit privé ne peut prendre le risque d'une discussion publique sur la valeur de ces normes, a fortiori ne peut-il accepter de s'en remettre à la volonté du peuple pour trancher cette discussion. » (25)

Selon eux, l'extension de la rationalité marchande à toutes les sphères de l'existence humaine efface " la séparation entre sphère privée et sphère publique, érode jusqu'aux fondements de la démocratie libérale elle-même... dilution du droit public au profit du droit privé, conformation de l'action publique aux critères de la rentabilité et de la productivité, dévaluation symbolique de la loi comme acte propre du législatif, renforcement de l'exécutif, valorisation de la procédure, tendance des pouvoirs de police à s'affranchir de tout contrôle judiciaire (…) témoignent assez de l'épuisement de la démocratie libérale comme norme politique » (26).

Ils parlent eux de " dé-démocratisation » pour la neutralisation pratique des catégories de la démocratie libérale, telle qu'elle se manifeste notamment à travers de la suspension de la loi et la transformation de l'état d'exception en état permanent et affirment " la réduction de la démocratie à un mode technique de désignation des gouvernants permet de ne plus voir en elle un régime politique distinct des autres (....) si l'on tient à l'inverse que la démocratie repose sur la souveraineté du peuple, il apparaît alors que le néolibéralisme est, en tant que doctrine, non pas accidentellement mais bien essentiellement un antidémocratisme » (27).

Après d'autres pays, après le plan européen, le gouvernement actuel installe consciemment en France cette nouvelle forme d'État, de gouvernement, de politique, qu'on appelle ce système post-démocratie, état de sécurité, dé-démocratie.

La contre-révolution néolibérale ne se contente pas de privatiser, de casser " l'État providence », le système de protection sociale, d'attaquer les salaires et les acquis du prolétariat. Plus qu'une simple restauration du capitalisme du XIXe siècle et du libéralisme traditionnel, elle réorganise l'ensemble de la société, de l'économie généralisée de marché vers une société de marché. L'État se réengage sur de nouvelles bases articulées à la mondialisation et la financiarisation, avec une intervention politique essentielle. Car il faut comprendre pourquoi, quels que soient les partis au pouvoir, cette même politique néolibérale se poursuit. L'insertion des États dans le capitalisme mondialisé sous les ordres de " l'oligarchie capitaliste » détermine les choix, les enchaînements de décisions.

Dans l'espace politique formel accepté par le néolibéralisme, il n'y a plus la possibilité de mettre en place des droits sociaux nouveaux, de contester le règne absolu de la libre entreprise. La place historique de la social-démocratie disparaît : il n'y a plus qu'un néolibéralisme de gauche qui n'a plus rien à voir avec la social-démocratie comme avec la démocratie politique libérale " classique ».

Pour un nouvel espace politique des exploités et des opprimés

Le coup d'État néolibéral en cours engage une nouvelle phase de l'histoire des luttes politiques et sociales en France.

La Constitution de la V^eRépublique, en 1958, avait ouvert une nouvelle étape dans les formes de domination du capital. Elle permet aujourd'hui à ce coup d'État rampant de se faire, le présidentialisme qu'elle a institué favorise la dépolitisation de la vie politique et le maintien de la mainmise des grands secteurs capitalistes sur les décisions fondamentales. Mais en retour ce coup d'État en cours déstabilise le système politique qui s'est mis en place depuis 1958.

Au lendemain du coup d'État de 1958, Pierre Frank écrivait : " Le capitalisme français a occupé des positions dominantes d'où il ne pourra être délogé que par l'action de la classe ouvrière portée au plus haut niveau. Toutes les vieilles formations politiques installées dans la III^e et la IV^e République vont subir des ébranlements, des bouleversements et des disparitions. Il faut y ajouter les vieilles directions ouvrières qui — issues à des époques différentes de la lutte des classes — se sont, sous des formes différentes, installées dons le monde politique parlementaire de la société française. Nous entrons dans une ère de luttes, de scissions et de regroupements dans ces vieilles formations. » (28)

De la même manière aujourd'hui, on voit bien que les formes politiques de cette V^e République sont en train d'exploser, comme toutes les formes politiques anciennes en Europe sous l'impact de cette contre-révolution néolibérale : les partis traditionnels ont perdu leur capacité de mobilisation et de représentation des classes populaires. Il s'ensuit un désarroi de l'électorat, cherchant où il peut des alternatives et de l'espoir, avec comme conséquence une dispersion des voix qui rend les pays difficilement gouvernables, d'autant que l'idée même que l'on peut transformer la société est très largement absente.

D'autant que les exploités, les opprimés, celles et ceux d'en bas, les classes populaires, n'ont pas de parti qui les représente, qui soit un point d'appui pour les luttes, pour la bataille idéologique, pour les combats politiques, pour porter une perspective politique alternative.

Cette modification fondamentale des conditions dans lesquelles la lutte de classe va se dérouler dans les années et décennies à venir renforce encore la nécessité que toutes les militantes et tous les militants qui veulent se débarrasser du capitalisme, de la catastrophe écologique en cours, de l'exploitation et des oppressions, pour construire une société émancipée, utilisent leur expérience pour aider, en y mettant toutes leurs forces, à construire une nouvelle expression politique organisée, un nouvel espace politique des 99 %. Car c'est le combat politique qui construit l'unité de la classe exploitée, qui permet une véritable lutte contre les oppressions.

Il faut pour cela partir des expériences des luttes, être capables de nous ouvrir à toutes les confrontations politiques, de travailler aux convergences de toutes celles et tous ceux qui sont les éléments essentiels pour cet objectif en comprenant que tout cela n'est possible qu'en changeant radicalement nos pratiques organisationnelles, avec une totale indépendance politique vis-à-vis du vieux monde politique.

De l'échec des organisations révolutionnaires de la fin du XX^e siècle, on ne peut tirer le bilan qu'on n'a plus besoin d'organisation, de structure collective pour agir. À une échelle locale, sur un sujet, sur un territoire, l'échange horizontal permet des actions. Pour autant elles ne peuvent changer les grands équilibres du système, l'exploitation, les oppressions, les guerres, etc. Et si ces expériences peuvent contourner l'affrontement avec l'État, dès qu'elles remettent en cause de manière significative le pouvoir des dominants, elles se retrouvent inévitablement confrontées à l'État, aux appareils répressifs. Et se repose inévitablement la question du pouvoir.

Pour s'affronter à cette question, il est indiscutable que c'est le fait que des millions de personnes se mobilisent (on appelle ça une révolution habituellement) qui est décisif. Mais cette colossale énergie pour affronter efficacement les dominants, pour construire un autre type de société, de rapports sociaux doit s'organiser. Et celles et ceux qui ont un peu réfléchi à ces questions, qui ont essayé de tirer les bilans des échecs passés, sont utiles, d'autant plus quand ils sont une force collective. Tout en se gardant de tout conservatisme organisationnel, car toutes les organisations ont naturellement tendance à vouloir conserver ce qui les a constituées… même quand de nouvelles coordonnées de la situation objective les bousculent.

Le monde change, les conditions dans lesquelles nos combats se déroulent, vont se dérouler se modifient en profondeur. Travaillons à construire un nouvel espace politique, une nouvelle représentation politique, qui soit une force dans les combats pour l'émancipation, pour permettre l'expression politique de celles et ceux d'en bas, permettre l'expression du refus de l'ordre existant, pour redonner un sens global aux affrontements… pour redonner une perspective unifiant tous les combats. ■

* Patrick Le Moal est militant de la IV^e Internationale et membre de la direction du Nouveau parti anticapitaliste (NPA).