Pacte de non agression du 23 août 1939
Le gouvernement du Reich allemand et le gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques, guidés par le désir de consolider la paix entre l'Allemagne et l'URSS et se fondant sur les prescriptions fondamentales du traité de neutralité de 1926 ont arrêté ce qui suit :
Article premier. Les deux parties contractantes s'engagent à s'abstenir entre elles de tout acte de violence, de toute action agressive et de toute agression, et cela aussi bien isolément qu'en liaison avec d'autres puissances.
Article 2. Au cas où l'une des deux parties contractantes serait l'objet d'un acte de guerre de la part d'une autre puissance, l'autre partie n'assistera, sous aucune forme, cette tierce puissance.
Article 3. Les gouvernements des deux parties contractantes resteront à l'avenir constamment en contact, par voie de consultation, pour s'informer réciproquement des questions touchant leurs intérêts communs.
Article 4. Aucune des deux parties contractantes ne participera à un groupement de puissances dirigé, directement ou indirectement, contre l'autre partie.
Article 5. Au cas où des différends ou des conflits surgiraient entre les deux parties sur des questions de telle ou telle nature, les deux parties apureraient ces différends ou ces conflits exclusivement par la voie d'un échange de vues amical, ou, si nécessaire, par des commissions d'arbitrage.
Article 6. Le présent traité est conclu pour une période de dix ans, avec cette stipulation que, si l'un des deux contractants ne le dénonce pas une année avant l'expiration de ce délai, la durée de la validité de ce traité sera considérée comme prolongée automatiquement pour une période de cinq ans.
Article 7. Le présent traité devra être ratifié dans le plus bref délai possible. Les instruments de ratification seront échangés à Berlin. Le traité entre en vigueur dès le moment de sa signature.
Fait en deux originaux, en russe et en allemand.
Moscou, le 23 août 1939. Pour le gouvernement allemand : J. von Ribbentrop. Avec pleins pouvoirs du gouvernement de l'URSS : V. Molotov
Protocole secret
Les représentants plénipotentiaires des deux parties ont discuté de manière confidentielle la question des frontières de leurs sphères d'influence en Europe orientale. Ces conversations ont abouti aux conclusions suivantes :
1. En cas de réorganisation territoriale ou politique des zones appartenant aux États baltes — Finlande, Estonie, Lettonie, Lituanie — la frontière nord de la Lituanie sera la frontière entre les sphères d'intérêt de l'Allemagne et de l'URSS. Dans cette perspective, les parties contractantes reconnaissent les intérêts de la Lituanie dans la région de Vilno.
2. En cas de réorganisation territoriale et politique dans les régions faisant partie de l'État polonais, la frontière entre les sphères d'intérêt de l'Allemagne et de l'URSS devra passer approximativement le long des rivières Narev, Vistule et San. La question de savoir si l'existence ultérieure d'un État polonais indépendant correspond aux intérêts des deux parties contractantes, et quelles seront les frontières de cet État, ne pourra être définitivement résolue qu'à la faveur de l'évolution politique future. Mais dans tous les cas, les deux gouvernements régleront cette question par accord amical.
3. En ce qui concerne l'Europe du Sud-Est, la partie soviétique a attiré l'attention sur les intérêts de l'URSS sur la Bessarabie. La partie allemande déclare son désintéressement politique total dans ces régions.
4. Les deux parties garderont ce protocole strictement secret.
Moscou, le 23 août 1939.
Pour le gouvernement allemand : Joachim von Ribbentrop
Avec pleins pouvoirs du gouvernement de l'URSS : V. Molotov
Traité germano-soviétique de délimitation et d'amitié du 28 septembre 1939
Le Gouvernement du Reich et le Gouvernement de l'U.R.S.S., après l'écroulement de l'ex-État polonais, considèrent exclusivement comme leur tâche de rétablir l'ordre et le calme dans ces territoires et d'assurer aux populations qui y sont établies une existence pacifique répondant à leur originalité ethnique.
Dans ce dessein, les deux Gouvernements ont convenu ce qui suit :
Article premier. Le Gouvernement du Reich et le Gouvernement de l'U.R.S.S. fixent comme frontière des intérêts d'empire réciproques dans le territoire du ci-devant État polonais, la ligne qui se trouve tracée dans la carte ci-jointe et qui doit être décrite plus en détail dans un protocole complémentaire.
Article 2. Les deux Parties reconnaissent la frontière des intérêts d'empire réciproques fixée à l'article premier comme définitive, et déclineront toute espèce d'immixtion de tierces Puissances dans ce règlement.
Article 3. Les mesures de restauration politique nécessaires sont prises, dans les territoires à l'ouest de la ligne indiquée à l'article premier, par le Gouvernement du Reich ; dans les territoires à l'est de cette ligne, par le Gouvernement de l'Union soviétique.
Article 4. Les deux Gouvernements considèrent le présent règlement comme un fondement assuré pour le développement et le progrès des relations amicales entre leurs peuples.
Article 5. Ce Traité sera ratifié, et les instruments de ratification seront échangés, aussitôt que possible. Le Traité entre en vigueur au moment de sa signature.
Fait en deux originaux, en russe et en allemand.
Moscou, le 28 septembre 1939
Pour le gouvernement du Reich allemand : von Ribbentrop
Pour le gouvernement de l'URSS : V. Molotov
Annexe
La ligne frontière commence à la pointe méridionale de la Lituanie ; va, de là, en direction générale occidentale, du nord d'Augustowo à la frontière du Reich et suit cette dernière frontière jusqu'à la rivière Pisa.
De là, elle suit le cours de la Pisa jusqu'à Ostrolenka ; ensuite, elle suit le Bug jusqu'à Keystnopol, tourne vers l'ouest et se dirige au nord de Rawa-Ruska et de Lubaczow jusqu'au San. Elle suit alors le San jusqu'à sa source.
Protocole confidentiel du 28 septembre 1939
Le gouvernement de l'URSS ne mettra pas d'obstacles au désir éventuel de nationaux allemands, ou d'autres personnes d'origine allemande, résidant dans sa sphère d'influence, d'émigrer vers l'Allemagne ou vers la sphère d'influence allemande.
Il est d'accord pour que ces déplacements soient organisés par des agents du gouvernement du Reich en collaboration avec les autorités locales compétentes, et pour que les droits de propriété des émigrants soient sauvegardés.
Une obligation correspondante incombe au gouvernement du Reich en ce qui concerne les personnes d'origine ukrainienne ou biélorusse résidant dans sa sphère d'influence.
Pour le gouvernement du Reich allemand : von Ribbentrop
Pour le gouvernement de l'URSS : V. Molotov
Protocole additionnel secret du 28 septembre 1939
Les plénipotentiaires soussignés constatent l'accord suivant entre le gouvernement allemand et le gouvernement de l'URSS.
Le protocole additionnel secret du 23 août 1939 est modifié dans article 1, dans la mesure où le territoire de l'État lituanien est rattaché à la sphère d'intérêts de l'URSS et où, d'autre part, la province de Lublin et les parties de celle de Varsovie sont rattachées à la sphère d'intérêts de l'Allemagne (voir la carte annexée au traité de délimitation et d'amitié entre l'URSS et l'Allemagne). Dès que le gouvernement de l'URSS aura pris sur le territoire lituanien des mesures spéciales visant à la protection de ses intérêts, la frontière germano-lituanienne sera rectifiée dans le but de parvenir à un tracé simple et naturel, le territoire lituanien situé au sud-ouest de la ligne indiquée sur la carte revenant à l'Allemagne.
Il est constaté d'autre part que les accords économiques en vigueur entre l'Allemagne et la Lituanie ne doivent pas être affectés par les mesures ci-dessus indiquées de l'Union soviétique.
Pour le gouvernement du Reich allemand : von Ribbentrop
Pour le gouvernement de l'URSS : V. Molotov
Protocole additionnel secret du 28 septembre 1939
Les plénipotentiaires soussignés, en concluant le Traité germano-soviétique de délimitation et d'amitié, se sont déclarés d'accord sur ce qui suit :
Les deux parties ne toléreront sur leur territoires aucune agitation polonaise susceptible d'affecter le territoire de l'autre partie. Elles mettront fin à une telle agitation dès son origine et se renseigneront mutuellement sur les dispositions prises à cet effet.
Pour le gouvernement du Reich allemand : von Ribbentrop
Pour le gouvernement de l'URSS : V. Molotov
Déclaration du gouvernement du Reich et du gouvernement de l'Union Soviétique du 28 septembre 1939
Le Gouvernement du Reich et le Gouvernement de l'Union soviétique, ayant réglé par l'arrangement signé aujourd'hui, définitivement, les questions qui découlent de la dissolution de l'État polonais et ayant ainsi créé une base sûre pour une paix durable en Europe orientale, expriment en commun l'opinion qu'il correspondrait aux véritables intérêts de toutes les nations de mettre fin à l'état de guerre qui existe entre l'Allemagne d'une part, la France et l'Angleterre, d'autre part.
Les deux Gouvernements entreprendront donc des efforts communs, le cas échéant, d'accord avec d'autres Puissances amies pour parvenir le plus rapidement possible à ce but.
Si, toutefois, les efforts des deux Gouvernements restaient sans succès, le fait serait alors constaté que l'Angleterre et la France sont responsables de la continuation de la guerre. Dans le cas de cette continuation, les Gouvernements d'Allemagne et de l'Union soviétique se consulteraient réciproquement sur les mesures nécessaires.
von Ribbentrop, Molotov
Protocole secret du 10 janvier 1941
Le comte von Schulenburg, au nom du gouvernement du Reich allemand, d'une part, V.M. Molotov, au nom du gouvernement de l'URSS d'autre part, se sont mis d'accord sur ce qui suit :
1. Le gouvernement allemand renonce à ses prétentions sur la partie du territoire de la Lituanie mentionnée dans le protocole additionnel secret du 28 septembre 1939 et indiquée sur la carte jointe à ce protocole.
2. Le gouvernement de l'Union des républiques socialistes soviétiques est prêt à compenser auprès du gouvernement de l'Allemagne le territoire indiqué par l'article 1 du présent protocole en versant à l'Allemagne une somme de 7,5 millions de dollars-or, équivalant à 31,5 millions de marks allemands.
Le règlement de ce montant de 31,5 millions de marks sera assuré par le gouvernement de l'URSS de la manière suivante : un huitième, soit 3 millions 937 500 marks, sera réglé par la livraison de métaux non ferreux pendant les trois mois suivant la signature du présent protocole ; les sept huitièmes restant, soit 27 millions 562 500 marks, seront réglés en or et viendront en déduction des paiements en or dus par l'Allemagne à la date du 11 février 1941 conformément à l'échange de lettres entre M. Schnurre, président de la délégation économique allemande, et A.I. Mikoïan, commissaire du peuple au commerce extérieur de l'URSS, dans la cadre de la signature de l'accord du 10 janvier 1941 " sur les livraisons mutuelles à effectuer pendant la seconde période d'application de l'accord économique du 11 février 1940 entre l'Allemagne et l'URSS ».
Moscou, le 10 janvier 1941
Pour le gouvernement du Reich allemand : Von Schulenburg
Sur instruction du gouvernement de l'URSS : V. Molotov
