V. Maintien d'un modèle de développement basé sur les industries extractives et perte de temps précieux dans l'intégration

En négatif, les gouvernements du Venezuela, de la Bolivie et de l'Équateur n'ont pas abandonné le modèle productiviste et extractif (83). Alberto Acosta le dit très bien dans une interview récente :

" L'Équateur, le Venezuela et la Bolivie, pour ne citer que les pays les plus avancés en Amérique du Sud, n'ont toujours pas remis en cause la validité d'un modèle extractif, ils continuent à croire que via l'extraction des ressources naturelles, nous allons prendre le chemin du développement. Cela, nous savons que ce sera impossible. Il ne s'agit pas seulement d'utiliser de manière adéquate les ressources, mais de changer ce modèle d'exportation primaire qui nous a subordonnés au contexte international. (…) L'Initiative pour l'Intégration de l'Infrastructure Régionale Sud-américaine (IIRSA) (84) répond à la logique du modèle extractif lié aux exigences de l'accumulation du capital transnational. Ces canaux inter-océaniques ne cherchent pas l'intégration des peuples, mais l'intégration au marché mondial de nos économies en tant que fournisseurs-exportateurs de ressources naturelles comme le pétrole et les produits miniers, et aussi de produits agricoles. L'IIRSA est compatible avec le contrôle de la biodiversité et des ressources d'eau par le capital transnational. Et tout cela dans le cadre de l'extension des marchés, de la formation d'espaces de plus grande consommation et non la formation de la citoyenneté régionale et encore moins d'une citoyenneté globale. L'IIRSA est toujours à l'ordre du jour parce que les gouvernements de l'Amérique latine de tendance progressiste, comme Chávez, Lula, Evo, Correa et Fernández, ne mettent pas en cause le modèle extractif ni la forme d'insertion soumise au marché mondial. » (85)

Par ailleurs, en positif, le Venezuela, la Bolivie et l'Équateur jouent, avec Cuba, un rôle d'aiguillon au niveau de l'ensemble de l'Amérique latine pour favoriser à différents niveaux une meilleure intégration : ALBA, UNASUR, Banque du Sud, la mise en place d'une nouvelle unité de compte monétaire — " le Sucre » — afin de réduire la place du dollar dans les échanges entre pays de la région (86). Néanmoins malgré des efforts positifs des trois pays, un temps précieux est en train d'être perdu et le contenu donné au projet de Banque du Sud ne marque pas une profonde rupture avec des institutions multilatérales comme la Banque interaméricaine de développement, la Banque mondiale et le FMI. Une occasion de plus risque d'être perdue.

Retard dans le lancement de la Banque du Sud

Au moment où ces lignes sont écrites, 22 mois se sont écoulés depuis la signature à Buenos Aires, le 9 décembre 2007, de l'acte fondateur de la Banque du Sud par les chefs d'État de l'Argentine, de la Bolivie, du Brésil, de l'Équateur, du Paraguay, de l'Uruguay et du Venezuela. Des divergences entre gouvernements retardent l'entrée en activité de la nouvelle institution censée renforcer l'intégration latino-américaine. Au rythme où vont les choses, malgré les déclarations de bonnes intentions, la Banque du Sud n'entrera pas en activité avant 2012 car il faut attendre que les parlements des pays membres ratifient la convention qui la met en place. Les accords contenus dans l'acte fondateur désignent Caracas comme siège principal de la Banque, sur le principe de " un pays, une voix » (alors qu'à la Banque mondiale et au FMI, les droits de vote sont liés au poids économique et à l'influence politique), sur le montant du capital de départ : 7 milliards de dollars (87) qui pourraient être portés à 10 milliards si d'autres pays adhèrent à la nouvelle institution.

Cela dit, une évolution négative s'est concrétisée au cours des longs mois de négociation qui ont suivi la signature de l'acte fondateur : le Brésil a réussi à édulcorer le principe " un pays, une voix » en limitant sa portée à un certain nombre de décisions.

En réalité, le Brésil ne ressent pas vraiment le besoin d'une nouvelle banque multilatérale pour l'Amérique latine car il dispose d'une très importante banque publique de développement (BNDES) qu'il contrôle totalement et qui a un portefeuille de prêt largement supérieur à celui de la Banque mondiale, de la Banque interaméricaine de développement et de la future Banque du Sud. BNDES finance une très grande quantité de projets dans toute l'Amérique latine et au-delà, à condition que les pays récipiendaires achètent " brésilien ». Cela permet aux entreprises brésiliennes d'exporter leurs marchandises et leurs services ou de réaliser de grands travaux d'infrastructure. En conséquence, le gouvernement brésilien a adhéré à reculons au projet de Banque du Sud d'autant que cette nouvelle institution latino-américaine a été initiée par Hugo Chávez qui pratique une ligne plus radicale que Lula, notamment à l'égard de Washington et de Bruxelles.

Au-delà des termes dans lesquels les divergences s'expriment entre négociateurs, il s'agit de faire le choix entre deux options (88). Ou bien mettre en place une banque qui soutiendra un projet néo-développementiste voulu à la fois par des grandes entreprises privées ou mixtes, principalement brésiliennes ou argentines, et soutenu par Buenos Aires et Brasilia, sur le modèle de l'Union européenne où dominent les intérêts du grand capital. Ou bien se doter d'un instrument de financement de politiques économiques, sociales et culturelles : ce projet s'éloignerait de la logique de la recherche du profit et donnerait la priorité à l'intégration en appliquant les différents pactes qui garantissent les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels. Concrètement, la Banque du Sud devrait financer une politique latino-américaine de souveraineté alimentaire et de réforme agraire. Dans le domaine de la santé, il faudrait doter la région d'une industrie pharmaceutique publique de production de médicaments génériques de haute qualité. Il faudrait revitaliser et connecter les réseaux ferroviaires. Se doter d'une politique commune dans différentes matières : la recherche et le développement, la politique scolaire, l'environnement. Donner la priorité à la reprise du contrôle public sur les ressources naturelles. Financer une réduction des asymétries entre les pays comme la Bolivie, le Paraguay et l'Équateur à revenus nettement inférieurs à ceux du Brésil, de l'Argentine et du Venezuela. Bref, une politique visant à unifier les droits sociaux vers le haut.

La négociation sur la Banque du Sud ne doit donc pas rester cantonnée au niveau des gouvernements. D'ailleurs, à quatre reprises au moins, les mouvements sociaux des pays en question ont adressé une lettre aux chefs d'État concernés en faisant toute une série de propositions (89). Par exemple, les mouvements sociaux signataires de la lettre s'opposent à ce que les fonctionnaires de la nouvelle institution aient droit aux privilèges et à l'impunité dont bénéficient les fonctionnaires du FMI, de la Banque mondiale, de la Banque interaméricaine de développement et d'autres institutions internationales (or le dernier projet de convention adopté par les ministres en juin 2009 prévoit l'immunité des fonctionnaires, voir plus loin). Ils veulent des garanties de transparence et de contrôle.

La Banque du Sud est une réaction à l'hégémonie des pays du Nord. La création de la Banque du Sud est rendue possible et nécessaire grâce à la conjonction de plusieurs facteurs :

1. La Banque mondiale et le FMI sont en crise à plusieurs niveaux, c'est le résultat des conséquences catastrophiques du consensus de Washington pour les peuples. Le Brésil et l'Argentine ont remboursé de manière anticipée le FMI, le Venezuela a fait la même chose avec la Banque mondiale. L'Équateur a expulsé en avril 2007 le représentant permanent de la Banque mondiale à Quito et a créé une commission d'audit de toutes les dettes publiques, y compris multilatérales. La Bolivie a quitté en mai 2007 le CIRDI (Centre international de règlement des différends sur les investissements), sorte de tribunal de la Banque mondiale. En juillet 2009, l'Équateur a lui aussi annoncé sa sortie du CIRDI.

2. Les pays qui ont adhéré à la Banque du Sud détiennent plus de 300 milliards de réserves de change. Ils peuvent mettre une partie de cette somme en commun plutôt que de continuer à la prêter au gouvernement des États-Unis en lui achetant des bons du Trésor qui sont rémunérés à un taux d'intérêt très bas.

3. Les gouvernements des sept pays en question sont de gauche ou de centre-gauche.

La Banque du Sud devrait constituer une authentique alternative à la Banque mondiale. Les pays qui y adhèrent devraient sortir de la Banque mondiale. Par ailleurs, il faudrait créer un Fonds monétaire du Sud (lui aussi en tant qu'alternative au Fonds monétaire international) et, si possible, aller vers une monnaie du Sud. D'autres régions du Sud pourraient se doter d'un instrument comparable. Les différentes Banques du Sud pourraient développer une collaboration Sud-Sud.

Les institutions de Bretton Woods sont évidemment très inquiètes par rapport à cette situation : elles souhaiteraient être invitées à faire partie de la Banque du Sud ou au moins y disposer d'un strapontin.

La Banque du Sud suscite beaucoup d'espoir car les citoyens latino-américains veulent que les gouvernements qu'ils ont élus profitent de la situation historique favorable pour réellement mettre en pratique une politique d'intégration alternative au modèle néolibéral. Rappelons à cet égard la Déclaration ministérielle de Quito du 3 mai 2007 qui indique que : " Les peuples ont donné à leurs gouvernements le mandat de doter la région de nouveaux instruments d'intégration pour le développement. Ces instruments doivent se baser sur des modèles démocratiques, transparents, participatifs et responsables envers leurs populations ».

Par ailleurs, certains gouvernements parmi les sept ont la volonté de créer un fonds monétaire de stabilisation (91). Il existe déjà un Fonds latino-américain de réserve (FLAR), dont font partie cinq pays andins (Bolivie, Pérou, Colombie, Équateur, Venezuela) et un pays d'Amérique centrale (le Costa Rica). Il pourrait être transformé et, si cela s'avérait impossible, un nouveau fonds serait créé. Son but : faire face à des attaques spéculatives et à d'autres chocs externes en mettant en commun une partie des réserves de change des pays membres.

Les lenteurs dans le lancement de la Banque du Sud provoquent certaines velléités des gouvernements vénézuélien, bolivien et équatorien de se passer du Brésil. Ils ont fait des déclarations dans ce sens dans la première quinzaine de septembre 2009. Le quotidien financier équatorien El Comercio titrait le 15 septembre 2009 : " Gouvernement : la Banque du Sud fonctionnera avec ou sans le Brésil » (92). L'agence officielle vénézuélienne, ABN, reprenait le 17 septembre 2009, les paroles suivantes d'Hugo Chávez : " La Banque du Sud peut commencer ses activités avec deux ou trois pays » (93), allusion claire à la possibilité de démarrer la Banque du Sud avec le Venezuela, la Bolivie et l'Équateur, sans attendre le Brésil. Ceci dit, il semble peu probable que Rafael Correa, Hugo Chávez et Evo Morales avancent dans ce sens. Il s'agit plutôt de mettre la pression sur le Brésil afin qu'il s'active en faveur de la Banque du Sud.

Beaucoup de retard a été pris au niveau du lancement de la Banque du Sud. Les discussions ne sont pas menées à fond. Il faut sortir de la confusion et donner un contenu clairement progressiste à cette nouvelle institution. Le plus important au départ est d'avoir des critères politiques cohérents par rapport à un projet d'intégration favorable aux peuples. ■

Le dernier accord ministériel concernant la Banque du Sud

D'après les informations les plus récentes que nous avons pu obtenir (90), les gouvernements des sept pays engagés dans la création de la Banque du Sud se sont mis d'accord sur les points suivants :

● La Banque pourra financer des entreprises privées ou entreprises publiques, mixtes, coopératives, etc. pour des projets de développement dans des secteurs économiques et sociaux clés, afin, notamment, d'améliorer l'infrastructure régionale et de réduire les asymétries régionales. L'accord parle de souveraineté en matières alimentaire et énergétique, sur les ressources naturelles, le savoir et la santé (les projets financés devant y concourir), ce qui est fort positif. Par contre, l'accord parle d'améliorer la compétitivité, ce qui s'inscrit bien dans un modèle influencé par la continuité social-libérale.

● Le pays concerné par un projet financé par la Banque doit donner son accord sur l'éligibilité des projets.

● La Banque peut émettre des bons et se financer par tous les moyens.

● Pourront être actionnaires : les pays de l'Unasur (actionnaires de classe A) ; d'autres pays (classe B) ; des Banques centrales, des entités financières publiques ou mixtes (au moins 50 % détenus par l'État) et des organismes multilatéraux de crédit (classe C).

● Si les pays augmentent leur part, cela n'affectera pas les droits de vote tels que convenus dans l'accord.

● Les différents Organes de direction de la Banque du Sud sont les suivants :

• Le Conseil des ministres : responsable des politiques générales à moyen et long termes, il se réunit annuellement et a entre autres fonctions de nommer les membres du Directoire et du Conseil d'Administration, et d'admettre les nouveaux actionnaires. Il est composé des ministres des pays membres. Les décisions y sont prises à une majorité des trois-quarts, selon la règle " un pays, une voix ».

• Le Conseil d'administration : il se réunit trimestriellement et assure le suivi de la gestion économique, financière et de crédit. Les administrateurs (un par pays membre) seront nommés pour 3 ans. La règle " un pays, une voix. » y est également d'application. Pour que les décisions soient valides, il faut atteindre le quorum de trois-quarts des membres, et elles doivent être approuvées à la majorité absolue des membres présents.

• Le Directoire exécutif : il se réunit toutes les semaines et comprend un directeur pour chacun des pays de l'Unasur membres de la banque (actionnaires de classe A), un directeur pour l'ensemble des actionnaires de classe B et un pour l'ensemble des actionnaires de classe C. Les actionnaires de classe A y ont plus de poids. Les directeurs sont nommés pour 3 ans.

• Le Comité exécutif qui comprend le président du Directoire et trois directeurs.

• Le Conseil d'audit.

● Le Brésil, le Venezuela et l'Argentine (les trois " grands » parmi les sept) pourront emprunter jusqu'à quatre fois le capital qu'ils détiennent, la Bolivie, l'Équateur, le Paraguay et l'Uruguay (les quatre petits parmi les sept) jusqu'à huit fois. Pour le reste des pays de l'Unasur, le montant devra être déterminé plus tard.

● En cas de litige, la juridiction compétente sera la juridiction d'un pays membre ou une autre juridiction, conformément à la décision du Directoire exécutif.

● Le personnel de la Banque bénéficie de l'immunité et d'exemptions fiscales (comme à la Banque mondiale, au FMI, à la BID, etc.)

I. Cinq éléments du contexte général

II. Venezuela

III. Bolivie

IV. Equateur

V. Industrie extractive

VI. intégation régionale