Une stratégie pour rompre avec l'Europe du capital et avancer vers un autre modèle supranational solidaire

Le gouvernement espagnol devrait prochainement, à travers un accord avec le Parti populaire (PP), poser la question, inédite depuis l'entrée dans l'Union européenne, de réformer la Constitution pour y inclure la stabilité budgétaire, en durcissant encore plus les critères du Pacte pour l'euro (1).

Le PSOE (Parti socialiste ouvrier espagnol), aujourd'hui au gouvernement, et le PP, qui devrait vraisemblablement accéder au pouvoir lors des élections de novembre, se posent à nouveau en champions exemplaires de la rigueur, et affichent une posture de soumission aux critères de l'oligarchie financière et aux exigences des gouvernements Merkel et Sarkozy.

Le refus d'une consultation par référendum et le choix de faire approuver cette réforme par un parlement non représentatif — au terme d'une législature moribonde et à l'initiative d'un gouvernement déboussolé — illustrent encore une fois la soumission des institutions politiques aux exigences du pouvoir économique européen. Tout cela confirme ce que de plus en plus de gens comprennent : " ils appellent cela une démocratie mais ce n'en est pas une ». La réponse de la société prend la forme d'une vaste protestation : une partie croissante de la population exprime son indignation, et même des couches sociales jusque-là désarmées expriment leur rejet.

Il faut maintenant que cette rage puisse se projeter vers des perspectives d'émancipation et d'alternatives solidaires. Pour esquisser ces nouveaux horizons, il faut explorer de nouveaux chemins qui nous fassent sortir du bourbier où nous enfoncent les politiques européennes en vigueur. Dans ce qui suit, nous allons tenter de synthétiser quelques-unes des interprétations économico-politiques émanant de la gauche dans la période récente. Nous chercherons ainsi à esquisser une orientation débarrassée des carcans que nous imposent le modèle de l'Union européenne et sa gestion politique oligarchique.

Le modèle de l'Union européenne et la course à l'abîme à sa périphérie

Différents auteurs comme Costas Lapavitsas (2) ou Pedro Montes (3) ont établi un diagnostic du modèle européen actuel, dont ils soulignent les effets. La mise en place de ce modèle remonte au moins au traité de Maastricht, auquel ont succédé de nombreux autres : Amsterdam, Lisbonne, Pacte pour l'euro, etc.

Le modèle de l'Union européenne a promu et institutionnalisé la liberté de circulation des capitaux et des marchandises à l'intérieur du marché unique et une politique monétaire au service des pays du Centre. Mais on n'a pas pris en compte l'hétérogénéité entre pays qui fait que les mêmes politiques n'ont pas les mêmes effets. Et on n'a pas non plus mis en place les contrepoids et les éléments de solidarité qui auraient été nécessaires pour compenser les profonds déséquilibres propres à l'économie de marché : on n'a prévu aucun transfert en faveur des régions les plus dépendantes ou à faible productivité ; on n'a conçu ni projets de convergence réelle ni programmes d'investissements communs ; et, enfin, on s'en est tenu à un budget public ridicule, incapable de corriger les tendances divergentes qu'engendre un tel modèle. La dépendance structurelle, l'oligopole exercé en pratique par les capitaux et les économies du centre, et l'écart entre centre et périphérie, semblent échapper à tout contrôle.

L'existence de la monnaie unique, avec un taux d'intérêt unique pour des pays disposant de capacités de production de taille et d'efficacité très différentes, une chaîne de valeur et de rentabilité dominée dans ses segments stratégiques par les principaux pays (Allemagne, France, Royaume-Uni, etc.) et qui reproduit cette hiérarchie, des inflations structurellement divergentes, tels sont les facteurs qui conduisent à un déséquilibre permanent des balances des paiements.

Les besoins de financement des pays périphériques deviennent chroniques et transforment les pays du centre en créanciers, ce qui leur permet de capter progressivement une part croissante de la richesse des pays les plus vulnérables économiquement, avec la complicité des capitaux oligarchiques locaux qui peuvent tirer profit de cette configuration.

L'Union européenne tourne ainsi le dos à la perspective de politiques solidaires, fondées sur un système fiscal harmonisé, progressif et privilégiant les impôts directs, et sur un budget public bien supérieur à son montant actuel (qui ne dépasse pas 1,2 % du PIB). Elle refuse la convergence vers le haut des modèles sociaux, la mise en place d'un système de compensation et de solidarité sociale et territoriale pour contrer les tendances inégalitaires du capitalisme, ou encore un plan coordonné de relance donnant la priorité à des investissements socialement et écologiquement utiles.

L'Union européenne a au contraire fait le choix d'avantager les grandes banques et les grands groupes de l'industrie et de l'énergie, en sacrifiant les hommes et les femmes, en détruisant une partie du tissu industriel le moins rentable, ou en délocalisant vers les pays émergents et ceux du Sud.

Avec ses plans de sauvetage inscrits dans le cadre général du Pacte pour l'euro, l'Europe conduit la zone euro à l'abîme. Sa politique d'austérité engendre une spirale récessive, en particulier dans les pays de la périphérie auxquels elle impose des conditions draconiennes. Si la Grèce est maintenant en première ligne, d'autres pays suivront.

Les exigences de ce modèle de concurrence créent un carcan qui réduit les marges de manœuvre des politiques budgétaires et fait de la " dévaluation fiscale » la principale variable d'ajustement, qui passe par la réduction des dépenses publiques et la dégradation permanente des conditions de travail.

Cette politique de récession qui socialise les pertes pour sauver le capital est caractéristique de la logique intrinsèquement perverse de ce modèle. La priorité est donnée à l'assainissement du capital financier privé, comme le montrent les sauvetages successifs et la politique de la BCE. Cette dernière prête de l'argent au capital financier à 1 %, mais elle s'interdit de prêter directement aux États ou d'acheter des titres de la dette publique — sauf dans des situations désespérées et seulement sur le marché secondaire — alors même que les banques souscrivent aux titres publics à des taux nettement plus élevés (plus de 4 %). Ces mécanismes conduisent à une raréfaction du crédit pour l'investissement et la consommation qui s'explique aussi par la dégradation des anticipations de croissance et de rentabilité dans de nombreux secteurs saturés.

La situation est aggravée par le chantage permanent des agences de notation, qui permet au capital financier de faire pression sur la gestion de la dette publique par les États. Dans un contexte d'endettement massif et de surproduction, les capitaux financiers prennent la dette publique pour cible et exigent des pouvoirs publics la mise en œuvre de politiques visant à faire payer leur crise par les citoyens et les travailleurs de manière à réduire leur propre insolvabilité.

Le grand capital industriel ne se contente pas d'alimenter la logique de financiarisation : il met à profit la quasi-stagnation de l'économie pour renforcer ses positions oligopolistiques dans les secteurs de biens et services de base (énergie, alimentation, assurances, santé, sécurité, etc.). Il réussit ainsi à se protéger de la crise au détriment des conditions de vie de la population, en dénigrant le secteur public et en s'appropriant les secteurs privatisés par l'État.

La sortie de l'euro : le choix et le scénario

Des auteurs comme Lapavitsas et Montes, déjà cités, considèrent qu'il n'y a pas d'autre solution qu'une sortie unilatérale de l'euro pour la Grèce et l'Espagne, ou pour d'autres pays qui se trouveraient dans une situation comparable.

Cette voie permettrait, selon leurs analyses, de rétablir la souveraineté sur la politique monétaire et de sortir plus facilement d'une spirale infernale. Le mécanisme central qu'ils proposent consiste à reprendre le contrôle de la fiscalité, des investissements publics et des dépenses sociales à partir de la dévaluation de la nouvelle monnaie. Une dévaluation relancerait les exportations et l'activité économique, et romprait avec la logique qui condamne les pays européens les plus fragiles à une régression permanente. Ces pays pourraient utiliser leur taux de change pour faire face à la concurrence et se disputer les parts de marché, au lieu, comme c'est le cas aujourd'hui, de fonder leur compétitivité sur les baisses des salaires.

Cette ligne d'interprétation, à notre avis, laisse beaucoup de questions essentielles sans réponse.

Même avec une nouvelle monnaie, la dette, aussi bien publique que privée, continuera à être libellée en euros. La dévaluation ne conduirait pas seulement à une forte dégradation du pouvoir d'achat (à cause de l'augmentation des prix des importations) mais aussi à une aggravation des conditions d'endettement, puisque la valeur de la dette augmenterait. Que faudra-t-il faire de la dette dans ces conditions ? Et comment réagirait la population à une perte de pouvoir d'achat, qui pourrait baisser de moitié ? Il n'est pas certain que l'on arrive à un tel taux et on peut imaginer qu'il reste supportable. Mais il est nécessaire de prévoir une telle situation, d'autant plus que la population a déjà vu baisser son pouvoir d'achat. Dans tous les cas, cette option ne serait pas tenable sans un soutien social de la population à de tels sacrifices.

On peut se demander aussi si les pays européens qui ne sont pas dans l'euro résistent mieux à la crise. Même s'il faut nuancer le propos, le constat est qu'aucun de ces pays n'y échappe. Certains pays d'Europe de l'Est sont particulièrement frappés, si l'on prend comme point de comparaison le Royaume-Uni ou évidemment la Suisse, qui sert aujourd'hui de refuge et même de paradis fiscal. En tout état de cause, il apparaît que le fait d'être en dehors de la zone euro n'est en aucun cas une recette magique.

La sortie de l'euro nécessite d'envisager un scénario défavorable et on ne peut donc ignorer la question de savoir comment y faire face. Et cela est vrai qu'il s'agisse d'une sortie délibérée ou d'une expulsion de la zone euro. La sortie de l'euro conduirait à une baisse significative du pouvoir d'achat de la population. Certes cette dégradation aurait eu lieu de toute manière au sein de la zone euro, compte tenu des politiques néolibérales qui y sont menées, mais il est bien possible qu'elle soit encore plus rapide à l'extérieur. Et ce scénario comporterait certainement des fuites de capital.

Claudio Katz (3) est en train de travailler sur l'expérience de l'Argentine. En 2001, elle a cessé de payer 48 % de la dette publique, contractée avec une parité dollar peso analogue à la situation de la Grèce aujourd'hui. Son analyse est riche d'enseignements. Il rappelle que le défaut partiel n'a pas résulté d'un choix mais de l'épuisement des fonds, ce qui suggère que l'on a intérêt à prendre ce type de décision le plus tôt possible. Katz montre aussi que ce choix a favorisé la reprise économique (4). Certes cette reprise a eu un coût social important, avec la montée du chômage, de la pauvreté et de la famine. Cette analyse conduit à réfléchir sur les mesures permettant de réduire ce coût social. La mesure clé est un contrôle rigoureux des mouvements de capitaux pour empêcher leur évasion, sans oublier une forme de protectionnisme commercial transitoire. Et il va sans dire qu'il faut une politique de redistribution et d'importants investissements publics pour enclencher une reprise économique autocentrée.

Tout cela ne suffit pas à garantir qu'un pays isolé pourrait sortir indemne de l'euro. Il faut examiner la place que son économie occuperait dans la division internationale du travail, sur quels marchés il commercerait et à quelles sources de financement il aurait accès. Rester dans l'euro n'est donc pas une orientation qu'il faudrait suivre à tout prix. Mais ce n'est pas la seule question qu'il faut se poser, ni même la première. Il est essentiel d'anticiper les problèmes ultérieurs.

Une stratégie de réforme de l'Union européenne

Michel Husson (5) et Özlem Onaram (6) ont, entre autres, soutenu que la sortie de l'euro ne devrait pas être la question préalable, même s'ils sont bien conscients de la situation désespérée dans laquelle se trouve la Grèce, et qu'elle risque de s'étendre à d'autres pays de la périphérie européenne.

Bien sûr, l'euro démultiplie l'impact des principes sur lesquels l'Union européenne s'est construite. Ce sont ces principes fondateurs qui doivent être remis en cause au profit d'une orientation radicalement différente. Ce n'est pas l'euro lui-même qui provoque la crise, il n'est qu'un facteur de transmission. La question fondamentale n'est pas de sortir ni de rester quelles que soient les circonstances. De leur point de vue, l'objectif est de réorienter l'Union européenne et, si cela se révèle impossible, de se mettre à l'abri de ses politiques, en désobéissant aux préceptes libéraux au nom d'une autre Europe.

Il serait naïf d'attendre une réforme spontanée de l'Union européenne. Rester dans la zone permet de mettre l'économie à l'abri des attaques spéculatives sur la monnaie et ne s'oppose en rien à une stratégie de désobéissance à l'égard des règles néolibérales imposées par les Traités. Il faudrait opposer aux contraintes pesant sur les salaires et les politiques publiques, des mesures monétaires et fiscales expansionnistes visant au soutien des investissements et services publics et des politiques sociales.

Cette désobéissance pourrait s'étendre à d'autres pays, grâce des initiatives audacieuses et exemplaires. Ce mouvement pourrait servir de moyen de pression pour une refondation de l'Union européenne, qui constitue un espace économique de très grande taille disposant de marges de manœuvre importantes pour se soustraire aux pires tendances de la mondialisation capitaliste.

Cette stratégie a l'avantage de ne pas postuler une synchronisation parfaite entre les pratiques politiques des pays européens désobéissants, mais, à notre avis, il faut aller plus loin : il serait encore plus efficace de proposer des initiatives volontaristes de coopération et de partenariat supranationaux. Si cette option prenait forme, elle s'exposerait vraisemblablement à des sanctions et à des mesures d'isolement politique, qui pourraient finalement conduire à l'expulsion. Et si tel est le cas, il faut là aussi prévoir la suite.

Autrement dit, toute orientation de gauche ne gagnera une base sociale solide que dans le cadre d'une coopération solidaire entre plusieurs pays, capable de faire front aux tentatives d'isolement financier et commercial. Il faut en effet une taille minimale pour enclencher un développement endogène, dont la viabilité et la légitimité doivent reposer sur une juste répartition des richesses et sur une participation citoyenne et radicalement démocratique à sa conception.

Une stratégie volontariste pour construire un espace économique commun supranational

Refuser les orientations néolibérales de l'Union européenne et avancer vers un autre modèle en invitant les autres à s'y joindre : voilà, à notre sens, un plan d'action nécessaire et faisable, que ce soit à l'intérieur ou l'extérieur de la zone euro ou de l'Union européenne. C'est le rôle de la gauche, au gouvernement ou dans la rue, de peser sur les politiques pays par pays, afin d'enclencher le changement.

Dès que l'on pourra compter sur plusieurs gouvernements décidés à désobéir à l'Europe néolibérale, il faudra immédiatement compléter les politiques de redistribution et d'investissement par des politiques de coopération internationale. Elles devront viser en premier lieu à assurer la complémentarité en matière de commerce et de financement, et à réaliser des investissements communs. Mais cette étape devra être immédiatement suivie par une intégration des institutions économiques afin de constituer un espace toujours ouvert sur le monde mais qui renforcerait ses liens internes et les soutiens mutuels entre les pays ayant choisi cette voie alternative.

Il ne faut pas attendre un changement d'ensemble de l'Union européenne qui est peu probable — même s'il ne faut pas écarter absolument cette possibilité — ni une inflexion commune à tous les pays. C'est d'autant plus vrai que la plupart des pays, sinon tous, sont soumis à des gouvernements bourgeois au service du capital financier et des grands groupes privés. À partir du moment où un État, une nationalité ou une région se risquerait à engager une politique de solidarité, de coopération et de convergence, il n'y aurait aucune raison de différer un projet d'intégration avec ceux qui suivraient la même voie.

Avant même d'envisager une " nouvelle monnaie commune », les premières mesures d'intégration devraient porter sur les investissements communs, les échanges coopératifs préférentiels, la redistribution des richesses et l'harmonisation en matière de fiscalité, de conditions de travail, de politiques sociales, d'infrastructures, de services publics, d'énergie et d'agriculture.

Il faudra aussi mettre en place une politique financière solidaire de protection contre l'évasion fiscale ou les attaques des hedge funds. La condition préalable est la formation d'une banque publique par l'expropriation des banques, responsables et bénéficiaires de la crise, qui pourrait se transformer en banque centrale. Celle-ci serait l'instrument politique d'une solide régulation du système financier et d'une politique monétaire qui serait plus expansive que celle d'autres zones monétaires, tout en mettant un frein à l'hypertrophie financière et à l'endettement massif de l'économie.

Nous devrions en outre nous garder des stéréotypes de l'eurocentrisme. Ce nouveau club devrait être ouvert à tout pays qui en partage les critères, quel que soit le continent auquel il appartient. Il devrait par exemple pouvoir accepter des pays de l'Est, du Maghreb ou d'Asie.

Pour résumer, on ne peut en rester à une posture de refus ou à des mesures à l'échelle nationale. Il faut concevoir un projet volontariste, supranational et solidaire, ouvert à quiconque en partage les objectifs : le seul critère est la volonté partagée de pratiques solidaires communes.

L'audit citoyen sur les dettes : un outil de mobilisation populaire

Il faut se battre pour une autre Europe, ou tout autre cadre supranational fondé sur un ensemble de politiques de redistribution, de solidarité et d'intégration, afin de faire payer leur crise aux capitalistes. La lutte doit viser à l'instauration d'un modèle économique internationaliste, où la finance ne pourrait plus faire chanter les gouvernements et les parlements en manipulant les institutions européennes.

Mais, face au tournant à droite en Europe et à la mainmise de l'oligarchie financière sur les institutions européennes, il convient de trouver un espace permettant d'ouvrir une brèche en faveur de politiques progressistes de rupture. Or, cet espace ne peut être construit que d'en bas, en s'appuyant sur le mouvement ouvrier et social.

Une campagne pour un audit citoyen des dettes pourrait y contribuer, à condition de lui donner un caractère participatif, ouvert et pédagogique, pour que les citoyens puissent disposer de l'information et d'une analyse des problèmes de fonds. Suivant en cela l'expérience réussie de l'Équateur (7), cet audit devrait clarifier plusieurs questions : Qui sont les créanciers ? Quel est le poids des dettes publique et privée ? Dans quelles conditions la dette a-t-elle été contractée ? À quoi a-t-elle été utilisée ? Quelles sont les conditions de paiement et les échéances ? Et finalement : la dette est-elle légitime ?

Cette campagne cherchera à obtenir la transparence dans les comptes et à prendre la mesure de la situation, en s'intéressant au principal fardeau qui pèse aujourd'hui sur l'économie et la société : un endettement massif, surtout privé.

Cet exercice pédagogique permettrait à la majorité de la société de comprendre pourquoi les dettes sont l'obstacle majeur à toute sortie de crise, mais aussi de mettre en lumière toutes les solutions possibles. Il permettrait d'éclairer les choix qui ont conduit à préférer le recours à l'endettement public plutôt qu'un financement reposant sur une fiscalité équitable des revenus du capital. On pourrait alors constater qu'une bonne partie des créanciers a bénéficié de multiples privilèges et avantages. On verrait comment cette politique monétaire, particulièrement défavorable pour les pays périphériques, a conduit à une politique financière totalement laxiste et irresponsable, dans un contexte de politiques délibérées de dérégulation. Cette politique financière avait choisi de soutenir la demande par l'endettement et non par les salaires, les services publics et l'investissement ; elle distribuait les prêts et les crédits en les assortissant de garanties qui faisaient retomber tous les risques sur les emprunteurs.

La lutte des classes prend aujourd'hui une forme singulière : créanciers contre emprunteurs. Si l'on veut faire payer la crise aux capitalistes, il faut déterminer comment les créanciers vont y faire face et imposer les restructurations nécessaires pour qu'ils soient désignés comme les responsables de cette crise de surproduction hyperfinanciarisée.

Il en découle une première idée-force : l'exigence d'annulation d'une bonne partie des dettes, et d'abord de la dette publique odieuse, ou employée à des fins illégitimes. En ce qui concerne la dette privée, une régulation rigoureuse doit imputer les pertes à proportion de la responsabilité de chaque intervenant, ce qui implique que les grandes banques devront assumer la majeure partie du coût. Cette rubrique comprend les rapports d'endettement entre secteurs public et privé ou entre entreprises, qui devraient en général être résorbés de manière asymétrique pour compenser les abus de monopole.

Dans le secteur hypothécaire, la revendication sur la dation en paiement (8) ne suffit pas. Elle doit être complétée par un dispositif de contrôle sur les logements vides, par l'expropriation des logements mal entretenus ou inadaptés à un modèle urbain écologiquement soutenable, ainsi que la création d'un parc public de logements locatifs. Il faut instituer un droit universel à l'accès au logement avec des loyers ajustés aux ressources disponibles.

Nous sommes convaincus qu'un autre monde est possible, et qu'il faut bien commencer quelque part pour le construire. La proposition d'audit citoyen sur les dettes pourrait être un bon point de départ même si, bien sûr, ce chemin comporte des obstacles majeurs et des conflits. Mais si on ne commence pas à avancer, le scénario risque d'être encore plus terrible, si tant est que ce soit possible. ■

Août 2011

* Daniel Albarracín, économiste auprès des Commissions ouvrières (CCOO) et chercheur auprès de la Fundación 1° de Mayo, enseigne à l'Université Carlos III de Madrid. Cet article a été publié d'abord sous le titre " Una estrategia para romper la Europa del Capital y encaminarse hacia otro modelo solidario supranacional », sur le site web de la revue Viento Sur, 4 septembre 2011.

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