La dette dans les pays les plus industrialisés et quelques pistes alternatives

La dette a commencé à atteindre des niveaux élevés au Nord dans les années 1980. En effet, après le premier choc pétrolier et la crise économique de 1973-1975, les gouvernements ont tenté une relance keynésienne de l'économie en recourant à l'emprunt. Le service de la dette a explosé lorsque la Réserve fédérale américaine a augmenté brutalement les taux d'intérêt (octobre 1979).

De la fin des années 1980 au début des années 2000, la situation des finances publiques s'est dégradée dans des proportions différentes selon les pays. En cause : la " contre-réforme fiscale » menée en faveur des entreprises et des ménages à hauts revenus, avec comme conséquence une baisse des ressources fiscales, compensée d'un côté par une hausse des impôts indirects (TVA), et de l'autre par un recours accru à l'endettement. La crise actuelle, qui a commencé en 2007, a encore aggravé la situation des finances publiques, avec en particulier l'intervention des États pour sauver les banques en faillite. Dans des pays comme la Grande-Bretagne, la Belgique, l'Allemagne, les Pays-Bas, l'Irlande, les gouvernements ont dépensé des sommes considérables d'argent public pour sauver les banques. A moyen terme, le gouvernement espagnol devra probablement en faire autant pour sauver des caisses d'épargne régionales en faillite virtuelle suite à la crise de l'immobilier. L'Irlande croule sous les dettes provenant de plusieurs grandes banques privées que le gouvernement a nationalisées sans récupérer le coût du sauvetage sur les actionnaires.

Les banques recyclent l'argent prêté par la BCE dans les pays de la périphérie de l'UE

Par ailleurs, avec les énormes liquidités mises à leur disposition par les banques centrales en 2007-2009, les banques de l'Ouest européen (surtout les banques allemandes et françaises mais aussi les banques belges, néerlandaises, britanniques, luxembourgeoises, irlandaises…) ont énormément prêté (principalement au secteur privé mais aussi aux pouvoirs publics) dans des pays de la " périphérie de l'UE » comme l'Espagne, le Portugal ou la Grèce (les banquiers considéraient qu'il n'y avait aucun danger), avec comme conséquence une forte augmentation de la dette de ces pays, en particulier de la dette privée. Il faut aussi prendre en compte le fait que l'adhésion à l'euro de certains pays de la périphérie dans l'Union européenne leur a valu la confiance des banquiers des pays de l'Ouest européen, qui leur ont massivement prêté, pensant que les grands pays européens leur viendraient en aide en cas de problème.

Le tableau ci-dessous montre la nationalité des détenteurs étrangers des titres de la dette de l'Espagne, du Portugal et de la Grèce (qui forment une bonne partie de la dette externe des trois pays) (1) :

Détenteurs des titres de la dette espagnole, portugaise et grecque par pays (fin 2008)

Pays	Dette espagnole	Dette portugaise	Dette grecque
Allemagne	24 %	18 %	15 %
France	24 %	30 %	26 %
Luxembourg	8 %	6 %	8 %
Royaume-Uni	8 %	4 %	5 %
Pays-Bas	7 %	4 %	8 %
Belgique	4 %	7 %	9 %
Italie	3 %	5 %	10 %
Irlande	7 %	7 %	* %
Espagne	* %	6 %	* %
Etats-Unis	48 %	* %	* %
Autres pays	11 %	13 %	19 %

* Les parts insignifiantes sont comptabilisées dans " Autres pays »

La dette interne a aussi fortement augmenté ces dix dernières années, et l'économie de ces trois pays s'est financiarisée. La dette du secteur privé s'est développée : ménages, entreprises et banques pouvaient emprunter à bas coûts (taux d'intérêts bas et inflation plus forte que pour les pays les plus industrialisés) et cet endettement privé a été le moteur de l'économie de ces trois pays ; les banques, grâce à un euro fort, pouvaient étendre leurs activités internationales et financer à moindre coût leurs activités nationales.

L'accumulation de dettes dans la périphérie de la zone euro a menacé les banques du centre de la zone euro. La menace d'une crise bancaire a été à l'origine de l'intervention en mai 2010 des autorités de la zone euro, suivie par celle concernant l'Irlande en novembre 2010. L'exposition des banques privées de l'Union européenne (et de la Suisse) aux pays regroupés sous le sigle PIIGS (Portugal, Irlande, Italie, Grèce, Espagne) est extrêmement élevée, comme le montre le tableau suivant. Prises ensemble, les banques des pays repris dans la première colonne ont des créances sur les PIIGS qui équivalent à 21 % du Produit intérieur brut de leurs pays. L'exposition des banques françaises aux PIIGS représente 37 % du PIB de la France, principalement concentré sur l'Italie et l'Espagne. L'exposition des banques irlandaises représente 43 % du PIB irlandais (principalement concentré sur l'Italie et l'Espagne). L'exposition des banques néerlandaises s'élève à 33 % du PIB des Pays-Bas (principalement concentré sur l'Espagne et l'Italie). L'exposition des banques belges représente 28 % du PIB de la Belgique (principalement concentré sur l'Irlande et l'Italie). L'exposition des banques britanniques représente 21 % du PIB britannique (principalement sur l'Irlande et l'Espagne). C'est dire le degré d'imbrication des finances européennes et le risque de contagion que cela représente. Un effet domino peut s'enclencher rapidement et inexorablement, sauf si on contraint les banques à effacer un volume considérable de créances dans leur bilan par des mesures d'annulation de dettes.

Créances des banques en pourcentage du produit intérieur brut

En mai 2010, le président états-unien Barack Obama a mis la pression sur Angela Merckel, Nicolas Sarkozy et les autres dirigeants européens car les banques états-uniennes étaient également très exposées. En effet, elles ont utilisé l'aide octroyée par Washington à partir de la fin 2008 pour augmenter leurs positions dans l'UE, principalement en Allemagne et en France dont les banques sont elles-mêmes très exposées à l'égard de la Périphérie. Si une crise se déclarait dans l'UE, l'effet boomerang sur les banques nord-américaines était assuré !

Ci-dessous la courbe en bleu indique l'évolution des avoirs des banques européennes aux États-Unis entre mars 2005 et décembre 2009 (l'unité est 1 000 milliards de dollars). En rouge, l'évolution des avoirs des banques des États-Unis dans l'Union européenne. On voit très bien qu'à partir de décembre 2008, les banques des États-Unis augmentent leurs avoirs dans l'Union européenne tandis qu'à partir de septembre 2008 (faillite de Lehman Brothers), les banques européennes ont commencé à se dégager (même si leur degré d'exposition aux États-Unis reste très élevé).

Source : BRI - Consolidated foreign claims of reporting banks - ultimate risk basis (2)

La contrepartie de l'intervention de l'UE (et du FMI) consiste en des plans d'austérité, aussi bien dans la Périphérie que dans le Centre de l'Union européenne, qui auront cinq conséquences majeures :

► 1. Ils prolongeront la crise, en comprimant la demande globale ;

► 2. Ils réduiront les mécanismes de protection sociale en aggravant la pauvreté et la précarité des victimes de la crise ;

► 3. Ils renforceront le pouvoir des sociétés financières, et donc du Capital, sur la société et les États ;

► 4. Ils diminueront la capacité des États à répondre à leurs obligations au regard des droits humains fondamentaux et renforceront la tendance à utiliser la répression pour répondre à la protestation sociale ;

► 5. Ils réduiront également la capacité de ces États à répondre à leurs obligations internationales dans les domaines de l'aide au développement, des secours à apporter aux populations victimes de catastrophes naturelles dans les pays du Sud et de la contribution à la lutte contre le changement climatique.

La crise grecque

Beaucoup de prêts ont été accordés à la Grèce pour augmenter la consommation à crédit des ménages, pour favoriser l'endettement des entreprises privées, et aussi pour financer l'achat de matériel militaire à la France et à l'Allemagne.

Après l'éclatement de la crise, le lobby militaro-industriel a réussi à obtenir que le budget de la défense soit à peine écorné alors que dans le même temps, le gouvernement du PASOK a entrepris de tailler dans les dépenses sociales. Pourtant, en pleine crise grecque au début 2010, Recep Tayyip Erdogan, le premier ministre turc, pays qui entretient des relations tendues avec son voisin grec, s'est rendu à Athènes et a proposé une réduction de 20 % du budget militaire des deux pays. Le gouvernement grec n'a pas saisi la perche qui lui était tendue. Il a été mis sous pression par les autorités françaises et allemandes qui voulaient garantir leurs exportations d'armes. Proportionnellement, la Grèce dépense en armement beaucoup plus que les autres pays de l'Union européenne. Les dépenses militaires grecques représentent 4 % du PIB contre 2,4 % pour la France, 2,7 % pour la Grande Bretagne, 2,0 % pour le Portugal, 1,4 % pour l'Allemagne, 1,3 % pour l'Espagne, 1,1 % pour la Belgique (3). En 2010, la Grèce a acheté à la France six frégates (2,5 milliards d'euros) et des hélicoptères de combat (400 millions d'euros). A l'Allemagne, elle a acheté 6 sous-marins pour 1 milliard d'euros.

Il faut ajouter les nombreux prêts des banques, principalement allemandes et françaises, aux entreprises privées et aux autorités grecques en 2008-2009. Comme on l'a vu plus haut, ces banques ont emprunté à la Banque centrale européenne à bas taux d'intérêt et ont ensuite prêté à la Grèce à des taux plus élevés, engrangeant au passage la différence, dans une recherche de profits à court terme. Elles ne se sont pas préoccupées de la capacité des débiteurs à rembourser le capital prêté à moyen terme.

Les banques privées ont donc une très lourde part de responsabilité dans l'endettement excessif de la Grèce.

Les prêts consentis aujourd'hui à la Grèce par les pays membres de l'Union européenne et le FMI servent à rembourser les banques allemandes, françaises et autres, mises en danger par leur politique aventureuse de prêts. Ils ne cherchent en rien à servir les intérêts de la population hellène, bien au contraire puisque les plans d'austérité mis en place comportent de multiples atteintes aux droits sociaux de la population. A ce titre, la notion de " dette odieuse » pourrait leur être appliquée, et leur remboursement contesté.

La crise irlandaise : fiasco complet du néolibéralisme (4)

Depuis une décennie, l'Irlande a été présentée par les plus fervents promoteurs du capitalisme néolibéral comme le modèle à suivre. Le " tigre celtique » affichait un taux de croissance plus élevé que la moyenne européenne. Le taux d'imposition des sociétés avait été ramené à 12,5 % (5) et le taux effectivement payé par les nombreuses transnationales qui y avaient élu domicile oscillait entre 3 % et 4 % : un rêve ! Un déficit budgétaire égal à 0 en 2007. Un taux de chômage de 0 % en 2008. Un vrai charme : tout le monde semblait y trouver son compte. Les travailleurs avaient un emploi (certes très souvent précaire), leurs familles consommaient allègrement, elles jouissaient de l'effet richesse et les capitalistes tant nationaux qu'étrangers affichaient des résultats extraordinaires.

En octobre 2008, deux ou trois jours avant que le gouvernement ne sauve de la faillite les grandes banques " belges » (Fortis et Dexia) aux frais des citoyens, Bruno Colmant, directeur de la Bourse de Bruxelles et professeur d'économie, s'est fendu d'une carte blanche dans Le Soir, le quotidien belge francophone de référence, pour affirmer que la Belgique devait absolument suivre l'exemple irlandais et déréglementer encore un peu plus son système financier. Selon Bruno Colmant, la Belgique devait modifier le cadre institutionnel et légal afin de devenir une plate-forme du capital international comme l'était l'Irlande. Quelques semaines plus tard, le Tigre celtique était terrassé.

En Irlande, la dérèglementation financière a encouragé une explosion des prêts aux ménages (l'endettement des ménages avait atteint 190 % du PIB à la veille de la crise), notamment dans le secteur de l'immobilier, ce qui a boosté l'économie (industrie de la construction, activités financières, etc.). Le secteur bancaire a enflé d'une manière exponentielle avec l'installation de nombreuses sociétés étrangères (6) et l'augmentation des actifs des banques irlandaises. Des bulles boursière et immobilière se sont formées. Le total des capitalisations boursières, des émissions d'obligations et des actifs des banques a atteint quatorze fois le PIB du pays.

Ce qui ne pouvait pas arriver dans ce monde enchanteur arrive alors : en septembre-octobre 2008, le château de cartes s'effondre, les bulles financières et immobilières éclatent. Des entreprises ferment ou quittent le pays, le chômage monte en flèche (de 0 % en 2008, il grimpe à 14 % début 2010). Le nombre de familles incapables de payer les créanciers croît très rapidement. Tout le système bancaire irlandais est au bord de la faillite et le gouvernement, complètement affolé et aveuglé, garantit l'ensemble des dépôts bancaires à concurrence de 480 milliards d'euros (près de trois fois le PIB irlandais qui s'élevait à 168 milliards d'euros). Il nationalise l'Allied Irish Bank, principal financier de l'immobilier en injectant 48,5 milliards d'euros (environ 30 % du PIB).

Les exportations ralentissent. Les recettes de l'État baissent. Le déficit budgétaire bondit de 14 % du PIB en 2009 à 32 % en 2010 (dont plus de la moitié est attribuable au soutien massif aux banques : 46 milliards d'apport de fonds propres et 31 de rachat d'actifs risqués).

Le plan européen d'aide avec participation du FMI de fin 2010 s'élève à 85 milliards d'euros de prêts (dont 22,5 fournis par le FMI) et il est déjà avéré qu'il sera insuffisant. En échange, le remède de cheval imposé au tigre celtique est en fait un plan d'austérité drastique qui pèse fortement sur le pouvoir d'achat des ménages, avec comme conséquences une réduction de la consommation, des dépenses publiques dans les domaines sociaux, des salaires de la fonction publique et dans l'infrastructure (au profit du remboursement de la dette) ainsi qu'une réduction des recettes fiscales. Les mesures principales du plan d'austérité sont terribles sur le plan social :

► Suppression de 24 750 postes de fonctionnaires (8 % de l'effectif, cela équivaudrait à 350 000 postes supprimés en France) ;

► Les nouveaux embauchés le seront avec un salaire inférieur de 10 % ;

► Baisse des transferts sociaux avec diminution des allocations chômages et des allocations familiales, baisse importante du budget de la santé, gel des pensions ;

► Augmentation des impôts à charge principalement de la majorité de la population victime de la crise, notamment hausse de la TVA de 21 % à 23 % en 2014 ; création d'une taxe immobilière (concerne la moitié des ménages jusque là non-imposables) ;

► Baisse de 1 euro du salaire horaire minimum (de 8,65 à 7,65 euros, soit 11 % en moins).

Les taux des prêts accordés à l'Irlande sont très élevés : 5,7 % pour celui du FMI et 6,05 % pour les prêts " européens ». Ils serviront à rembourser les banques et autres sociétés financières qui achèteront les titres de la dette irlandaise en empruntant à un taux de 1 % auprès de la Banque centrale européenne. Une vraie aubaine de plus pour les financiers privés. Selon l'AFP, " le directeur général du FMI, Dominique Strauss-Kahn, a déclaré : "Cela va marcher, mais bien sûr, c'est difficile [...] parce que c'est dur pour les gens" qui vont devoir faire des sacrifices au nom de l'austérité budgétaire ».

L'opposition dans la rue et au Parlement a été très forte. Le Dail, chambre basse, n'a adopté le plan d'aide de 85 milliards d'euros que par 81 voix contre 75. Loin d'abandonner son orientation néolibérale, le FMI a indiqué qu'il plaçait parmi les priorités de l'Irlande l'adoption des réformes pour supprimer " les obstacles structurels aux affaires », afin de " soutenir la compétitivité dans les années à venir ». Le socialiste Dominique Strauss-Kahn s'est dit convaincu que l'arrivée d'un nouveau gouvernement après les élections prévues début 2011 ne changerait pas la donne : " Ce dont je suis convaincu, c'est que même si les partis d'opposition, le Fine Gael et le parti travailliste, critiquent le gouvernement et le programme (...), ils comprennent la nécessité de le mettre en œuvre ».

En somme, la libéralisation économique et financière, qui visait à attirer à tout prix les investissements étrangers et les sociétés financières transnationales, a abouti à un fiasco complet. Pour ajouter l'injure aux dommages subis par la population victime de cette politique, le gouvernement et le FMI n'ont rien trouvé de mieux que d'approfondir l'orientation néolibérale pratiquée depuis 20 ans et d'infliger à la population, sous pression de la finance internationale, un programme d'ajustement structurel calqué sur ceux imposés depuis trois décennies dans les pays du tiers-monde. Ces trois décennies doivent au contraire servir d'exemple de ce qu'il ne faut surtout pas faire. Voilà pourquoi il est urgent d'imposer une logique radicalement différente, au profit des peuples et non de la finance privée.

La dette privée est bien plus lourde que la dette publique

Les grands médias et les gouvernements affirment qu'au Nord, le problème est la dette publique, alors que, dans la plupart des pays, c'est la dette privée qui est la plus volumineuse. Par exemple, la dette privée représente 83 % de la dette totale en Espagne, 85 % au Portugal et 58 % en Grèce (7). Elle représente également 89 % pour la Grande-Bretagne, 76 % pour la France, 66 % pour l'Italie, 75 % pour l'Allemagne, 79 % pour les États-Unis et 59% pour le Japon (8). Cette énorme dette privée, en particulier celle des entreprises privées, risque, si l'on n'y prend garde, de se transformer partiellement en dette publique demain, comme cela s'est passé en 2007-2009. Or l'alourdissement la dette publique est utilisé comme argument par les gouvernements en place pour justifier l'adoption de nouveaux plans d'austérité affectant en priorité les dépenses sociales des États.

Prenons le cas de l'Irlande, si vous demandez à une personne qui suit les informations de la grande presse à propos de la crise irlandaise si la dette externe de ce pays est principalement une dette publique, il y a de fortes chances qu'elle réponde par l'affirmative. Or rien n'est moins vrai, la dette publique externe irlandaise ne représente que 4,6 % de la dette totale externe du " tigre celtique » moribond. Le tableau ci-dessous nous indique la répartition entre la part de la dette externe qui est à charge du gouvernement (qui représente la majeure partie de la dette extérieure publique car les administrations locales s'endettent très rarement à l'étranger).

Part de la dette externe qui est à charge du gouvernement

(en % de la dette externe totale)

Source : FMI, http://dsbb.imf.org/Pages/SDDS/ExternalDebt.aspx. Les chiffres se rapportent au 2e trimestre 2010.

Des économistes pour la suspension du remboursement de la dette

1. Joseph Stiglitz, prix de la Banque de Suède en économie en mémoire d'Alfred Nobel en 2001, président du conseil des économistes du président Bill Clinton de 1995 à 1997, économiste en chef et vice-président de la BM de 1997 à 2000, apporte des arguments forts à ceux qui plaident pour la suspension du remboursement des dettes publiques. Dans un livre collectif (9) publié en 2010 par l'université d'Oxford, il affirme que la Russie en 1998 et l'Argentine au cours des années 2000 ont fait la preuve qu'une suspension unilatérale du remboursement de la dette peut être bénéfique pour les pays qui prennent cette décision : " Tant la théorie que la pratique suggèrent que la menace de fermeture du robinet du crédit a été probablement exagérée ».

Quand un pays réussit à imposer une réduction de dette à ses créanciers et recycle les fonds antérieurement destinés au remboursement pour financer une politique fiscale expansionniste, cela donne des résultats positifs : " Dans ce scénario, le nombre d'entreprises locales qui tombent en faillite diminue à la fois parce que les taux d'intérêt locaux sont plus bas que si le pays avait continué à rembourser sa dette (10) et parce que la situation économique générale du pays s'améliore. Puisque l'économie se renforce, les recettes d'impôts augmentent, ce qui améliore encore la marge budgétaire du gouvernement. (…) Tout cela signifie que la position financière du gouvernement se renforce, rendant plus probable (et pas moins) le fait que les prêteurs voudront à nouveau octroyer des prêts. » Et il ajoute : " Empiriquement, il y a très peu de preuves accréditant l'idée qu'un défaut de paiement entraîne une longue période d'exclusion d'accès aux marchés financiers. La Russie a pu emprunter à nouveau sur les marchés financiers deux ans après son défaut de paiement qui avait été décrété unilatéralement, sans consultation préalable avec les créanciers. (…) Dès lors, en pratique, la menace de voir le robinet du crédit fermé n'est pas réelle. »

Pour Joseph Stiglitz, certains pensent qu'un des rôles centraux du FMI est d'imposer le prix le plus élevé possible aux pays qui voudraient se déclarer en défaut de paiement et beaucoup de pays se comportent comme s'ils croyaient à cette menace. Il considère qu'ils font fausse route : " Le fait que l'Argentine soit allée si bien après son défaut de paiement, même sans l'appui du FMI (ou peut-être parce qu'elle n'a pas eu l'appui du FMI), peut conduire à un changement de cette croyance. »

Joseph Stiglitz met également clairement en cause les banquiers et autres prêteurs qui ont octroyé massivement des prêts sans vérifier sérieusement la solvabilité des pays qui empruntaient ou, pire, qui ont prêté en sachant parfaitement que le risque de défaut était très élevé. Il ajoute que, puisque les prêteurs exigent de certains pays des taux élevés en vertu des risques qu'ils prennent, il est tout à fait normal qu'ils soient confrontés à des pertes dues à un effacement de dette. Ces prêteurs n'avaient qu'à utiliser les intérêts élevés qu'ils percevaient en tant que provision pour pertes possibles. Il dénonce aussi les prêts " prédateurs » octroyés à la légère par les banquiers aux pays débiteurs.

En résumé, Stiglitz plaide pour que les prêteurs assument les risques qu'ils prennent A la fin de sa contribution, il considère que les pays qui s'engagent dans la voie du défaut de paiement ou de la renégociation en vue d'obtenir une réduction de dette auront besoin d'imposer un contrôle temporaire sur les changes et/ou des taxes pour décourager les sorties des capitaux. Il reprend à son compte la doctrine de la dette odieuse et affirme que celle-ci doit être annulée (11).

2. Dans un article publié par le Journal of Development Economics (12) sous le titre " The elusive costs of sovereign defaults », Eduardo Levy Yeyati et Ugo Panizza, deux économistes qui ont travaillé pour la Banque interaméricaine de développement (qui est loin d'être un nid d'économistes keynésiens et encore moins marxistes), présentent les résultats de leurs recherches minutieuses sur les défauts de paiement concernant une quarantaine de pays. Une de leurs conclusions principales est la suivante : " Les périodes de défaut de paiement marquent le début de la récupération économique » (13). On ne peut mieux dire.

Les alternatives

Le CADTM a proposé, dès août 2010, huit mesures concernant la crise actuelle en Europe (14). L'élément central en ce qui concerne la dette est le moratoire unilatéral sur son remboursement permettant un audit de la dette publique effectué sous contrôle citoyen.

Voici les huit mesures proposées par le CADTM et soumises à la discussion de l'ensemble des mouvements et partis qui sont convaincus qu'il faut développer une riposte populaire face à l'offensive que le Capital lance à la faveur de l'explosion de la dette publique.

►1. Exproprier sans indemnisation les banques pour les transférer au secteur public sous contrôle citoyen.

Il n'y a pas de régulation durable possible avec des institutions financières privées. Les États doivent retrouver leur capacité de contrôle et d'orientation de l'activité économique et financière. Le coût de la reprise en main des banques privées au bord de la faillite par les pouvoirs publics doit être récupéré sur le patrimoine général des grands actionnaires. En effet, les sociétés privées qui sont actionnaires des banques et qui les ont menées vers l'abîme tout en faisant de juteux profits détiennent une partie de leur patrimoine dans d'autres secteurs de l'économie. Il faut donc faire une ponction sur le patrimoine général des actionnaires. Il s'agit d'éviter de socialiser les pertes. L'exemple irlandais est emblématique, la manière dont la nationalisation de l'Irish Allied Bank a été effectuée est inacceptable. Il faut en tirer les leçons.

►2. Réaliser un moratoire unilatéral (sans accumulation d'intérêts de retard) sur le paiement de la dette, le temps de réaliser un audit (avec participation citoyenne) des emprunts publics. Sur la base des résultats de l'audit, il s'agira d'annuler la dette identifiée comme illégitime.

Avec son expérience sur la question de la dette des pays du Sud, le CADTM met en garde contre une revendication insuffisante, comme une simple suspension de son remboursement. Il faut un moratoire sans ajout d'intérêts de retard sur les sommes non remboursées.

Le moratoire est mis à profit pour procéder à un examen des emprunts afin d'identifier les dettes illégitimes. La participation citoyenne est la condition impérative pour garantir l'objectivité et la transparence de l'audit. Il permettra de déterminer les différentes responsabilités dans le processus d'endettement et d'exiger que les responsables rendent des comptes à la collectivité. Les dettes identifiées comme odieuses ou illégitimes doivent être annulées.

►3. Instaurer une véritable justice fiscale européenne et une juste redistribution de la richesse. Interdire les paradis judiciaires et fiscaux. Taxer lourdement les transactions financières.

Avec une harmonisation européenne de la fiscalité permettant d'empêcher son dumping, il faut la réformer en profondeur. Le but est une augmentation des recettes publiques, notamment via l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés, et une baisse rapide du prix d'accès aux biens et services de première nécessité (aliments de base, eau, électricité, chauffage, transports publics…), notamment par une baisse forte et ciblée de la TVA sur eux.

Depuis 1980, les impôts directs n'ont cessé de baisser sur les revenus les plus élevés et sur les grandes entreprises. Ainsi, dans l'Union européenne, de 2000 à 2008, les taux supérieurs de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les sociétés ont baissé respectivement de 7 et 8,5 points. Ces centaines de milliards d'euros de cadeaux fiscaux ont pour l'essentiel été orientés vers la spéculation et l'accumulation de richesses par les plus riches.

Il faut interdire toute transaction passant par des paradis fiscaux. Les différents G20 ont refusé, malgré leurs déclarations d'intention, de s'attaquer réellement aux paradis judiciaires et fiscaux. Il faut interdire ces gouffres noirs de la finance, de la corruption, de la délinquance de haut niveau et des trafics illicites. A la progressivité de l'impôt, il faudrait ajouter une taxation dissuasive des transactions spéculatives et des revenus des créanciers de la dette.

►4. Lutter contre la fraude fiscale massive des grandes entreprises et des plus riches.

La fraude fiscale prive de moyens considérables la collectivité et joue contre l'emploi. Des moyens publics conséquents doivent être alloués aux services des finances pour lutter efficacement contre cette fraude. Les résultats doivent être rendus publics et les coupables lourdement sanctionnés.

►5. Mettre au pas les marchés financiers, notamment par la création d'un registre des propriétaires de titres et par l'interdiction des ventes à découvert.

La spéculation à l'échelle mondiale représente plusieurs fois les richesses produites sur la planète. Les montages sophistiqués de la mécanique financière rendent celle-ci totalement incontrôlable. Les engrenages qu'elle suscite déstructurent l'économie réelle. L'opacité sur les transactions financières est la règle. Pour taxer les créanciers à la source, il faut les identifier. La dictature des marchés financiers doit cesser.

►6. Réduire radicalement le temps de travail pour créer des emplois tout en augmentant les salaires et les retraites.

Répartir autrement les richesses est la meilleure réponse à la crise. La part destinée aux salariés dans les richesses produites a nettement baissé, tandis que les créanciers et les entreprises ont accru leurs profits pour les consacrer à la spéculation. En augmentant les salaires, non seulement, on favorise le pouvoir d'achat des populations, on renforce aussi les moyens de la protection sociale et des régimes de retraite.

En diminuant le temps de travail sans réduction de salaire et en créant des emplois, on améliore la qualité de vie des populations.

►7. Socialiser les nombreuses entreprises et services privatisés au cours des trente dernières années.

Une de leurs caractéristiques a été la privatisation de nombre d'entreprises et services publics. Des banques au secteur industriel en passant par la poste, les télécommunications, l'énergie et les transports, les gouvernements ont livré au privé des pans entiers de l'économie, perdant au passage toute capacité de régulation de l'économie. Ces biens publics, issus du travail collectif, doivent revenir dans le domaine public.

►8. Pour une assemblée constituante des peuples, pour une autre Union européenne.

L'Union européenne, issue des traités constitutionnels imposés aux populations, est une véritable machine de guerre au service du capital et de la finance. Elle doit être totalement refondée par un processus constituant où la parole des populations est enfin prise en considération. Cette autre Europe démocratisée doit œuvrer à l'harmonisation par le haut de la justice fiscale et sociale, permettre une élévation du niveau et de la qualité de vie de ses habitants, retirer ses troupes d'Afghanistan et quitter l'OTAN, réduire radicalement ses dépenses militaires, bannir les armes nucléaires et s'engager résolument dans le désarmement, mettre fin à sa politique de forteresse assiégée envers les candidats à l'immigration, devenir un partenaire équitable et véritablement solidaire à l'égard des peuples du Sud de la planète.

Rompre avec la domination du grand capital !

Aujourd'hui, les institutions financières à l'origine de la crise s'enrichissent et spéculent sur les dettes des États, avec la complicité active de la Commission européenne, de la Banque centrale européenne et du FMI pour satisfaire les intérêts des gros actionnaires et des créanciers. Cet enrichissement privé, permis par les cadeaux fiscaux et sociaux des gouvernements et accéléré avec les plans d'austérité, doit cesser.

La réduction des déficits publics doit se faire, non pas en réduisant les dépenses sociales publiques mais par la hausse des recettes fiscales en taxant davantage le capital (entreprises et capital financier) comme les revenus, le patrimoine des ménages riches et les transactions financières. Pour cela, il faut rompre avec la logique capitaliste et imposer un changement radical de société. Contrairement au capitalisme que nous subissons actuellement, la nouvelle logique à construire devra intégrer la donne écologique et rompre avec le productivisme.

Nos revendications sont de nature à répondre concrètement à la crise dans l'intérêt des peuples. Annuler la dette illégitime relève de la souveraineté des États et des peuples. Il s'agit pour nous de sortir de la crise en prenant en compte l'intérêt des populations.

Nous proposons de réunir dans un front anticrise à l'échelle européenne, mais aussi localement, les énergies pour créer un rapport de forces favorable à la mise en pratique de solutions radicales centrées sur la justice sociale.

Annuler la dette illégitime, c'est possible et c'est dans l'intérêt des peuples !

Il y a eu dans l'Histoire de très nombreuses annulations de dettes dans les pays du Sud comme dans ceux du Nord, parfois unilatérales, parfois validées en justice, parfois concédées sous la pression par les puissances dominantes.

Le droit international est riche de doctrines et de jurisprudences qui peuvent permettre, et ont d'ailleurs déjà permis, de fonder des annulations ou des répudiations de dettes.

Exemple emblématique, le CADTM a participé activement à l'audit de la dette de l'Équateur en 2007-2008. Cet audit a permis au gouvernement d'annuler des dettes illégitimes représentant 30 % de sa dette publique extérieure (15) et d'économiser sur les intérêts 300 millions de dollars par an pendant 20 ans. Ces sommes sont aujourd'hui consacrées à l'amélioration de la santé publique, de l'éducation et à la création d'emplois. D'autres pays ont décrété avec succès dans un passé récent des moratoires unilatéraux sur le remboursement de leur dette : il s'agit de la Russie en 1998, de l'Argentine en 2001-2005 sur 80 milliards de dollars sous forme de titres de la dette vendus à des banques et autres investisseurs étrangers (principalement allemands, italiens et nord-américains). L'Argentine est également en suspension de paiement depuis 2001 pour un montant de 6,5 milliards de dollars au Club de Paris et s'en porte très bien. Ce n'est que depuis octobre 2010 qu'elle a repris officiellement la négociation avec ses créanciers bilatéraux membres du Club en imposant que le FMI soit tenu à l'écart de la négociation.

Ces mesures, pour insuffisantes qu'elles soient, marquent des avancées non négligeables, qui peuvent être utilisées par les mouvements sociaux du Sud et du Nord pour exiger l'annulation totale et inconditionnelle de la dette illégitime.

Cette annulation est aujourd'hui une nécessité et une urgence, tant les sommes consacrées au remboursement entravent les droits économiques, sociaux et culturels des populations.

Processus de convergences en cours

Depuis septembre 2010, on assiste heureusement à un processus de convergences entre le CADTM et d'autres mouvements sur la manière d'affronter les problèmes de la dette publique et de son utilisation par les gouvernements pour mettre en place de véritables programmes d'ajustement structurel. En voici quelques exemples :

1. Dans le " Manifeste des économistes atterrés » (16) lancé en septembre 2010 et signé par plus de 2700 économistes ainsi que par divers militantes et militants, on peut lire parmi les 22 propositions concrètes pour sortir de la crise, deux propositions qui rencontrent en partie celles avancées par le CADTM :

► Mesure n° 9 : Réaliser un audit public et citoyen des dettes publiques, pour déterminer leur origine et connaître l'identité des principaux détenteurs de titres de la dette et les montants détenus. »

► Mesure n° 15 : Si nécessaire, restructurer la dette publique, par exemple en plafonnant son service à un certain pourcentage du PIB, et en opérant une discrimination entre les créanciers selon le volume des titres qu'ils détiennent : les très gros rentiers (particuliers ou institutions) doivent consentir un allongement sensible du profil de la dette, voire des annulations partielles ou totales. Il faut aussi renégocier les taux d'intérêt exorbitants des titres émis par les pays en difficulté depuis la crise.

2. La coalition irlandaise " Dette et développement » regroupe une série d'ONG de développement et d'organisations de solidarités Nord/Sud sur la base d'une plate-forme assez modérée et essentiellement centrée sur une meilleure gestion des prêts accordés aux pays du Sud. Or elle a produit un document de 24 pages sur la crise irlandaise dans lequel elle appelle le gouvernement irlandais " à remettre en question la politique du FMI, notamment en réclamant la fin des conditionnalités attachées aux accords de prêts du FMI » (17). De son côté, la principale confédération syndicale irlandaise exige que les détenteurs de titres de la dette publique se voient imposer une réduction de 10 % de leur valeur (18).

3. Dans un communiqué daté du 30 novembre 2010, ATTAC France avance 6 propositions / revendications auxquelles le CADTM peut largement souscrire (même s'il faut regretter que l'audit de la dette ne soit pas mentionné) :

" - taxation et régulation stricte des transactions financières, à commencer par les transactions sur l'euro ; interdiction de la spéculation sur les dettes publiques ; fermeture des marchés de gré à gré ;

" - mise en faillite des banques trop endettées, sans indemnisation des créanciers et actionnaires qui ont accumulé les profits en jouant avec le feu ;

" - nationalisation des banques renflouées par les fonds publics ; ces banques devront rapidement être socialisées, c'est-à-dire placées sous le contrôle démocratique des salariés, des citoyens et des pouvoirs publics.

" - interdiction aux banques de dépôts, qui gèrent l'épargne des particuliers, de prendre des positions spéculatives et d'avoir des filiales dans les paradis fiscaux ;

" - restructuration de la dette, voire défaut partiel pour les États étranglés par la charge de la dette publique : la dette creusée par les cadeaux fiscaux aux riches, la crise financière et le renflouement des banques, est une dette illégitime ;

" - en complément, monétisation partielle de la dette publique, la BCE achetant directement aux États leurs obligations. »

4. Le 5 décembre 2010, un grand quotidien grec publie une tribune de l'économiste grec Costas Lapavitsas intitulée : " Commission Internationale d'audit de la dette grecque : Une demande impérative ». Dans sa conclusion, l'auteur affirme : " La Commission internationale d'audit aura un champ d'action privilégié dans notre pays. Il suffit de penser aux contrats de dette conclus avec la médiation de Goldman Sachs ou destinés à financer l'achat d'armes de guerre pour constater la nécessité d'un audit indépendant. Si elles se révèlent odieuses ou illégales, ces dettes seront alors déclarées nulles et notre pays pourra refuser de les rembourser, tout en demandant des comptes en justice à ceux qui les ont contractées. »

5. Le 17 décembre 2010, le réseau des ATTAC d'Europe publie une déclaration commune (19) proposant de véritables mesures alternatives, parmi lesquelles :

" - mettre en place un mécanisme de défaut, par lequel les États répudieraient tout ou partie de leur dette publique, provoquée par les cadeaux fiscaux aux riches, la crise de la finance et les taux d'intérêts prohibitifs imposés par les marchés financiers ;

- réformer la fiscalité pour rétablir les recettes publiques et la rendre plus juste, avec une taxation des mouvements de capitaux, des grandes fortunes et des hauts revenus, des profits des entreprises, vers l'instauration d'un revenu maximum. »

Là aussi, on constate une large convergence sur ces deux points entre le réseau des Attac d'Europe et le Réseau CADTM Europe.

6. Quelques jours plus tard, Jean-Marie Harribey, ex-coprésident d'ATTAC France et membre de son conseil scientifique, publie un article intitulé " Il faut coincer les serial killers » dans lequel il propose " la collectivisation-socialisation de tout le système bancaire à l'échelle européenne ».

Concernant la dette, il consacre deux paragraphes auxquels on ne peut que souscrire :

" Annuler la dette publique qui est illégitime. Tout le monde sait que la montée des déficits publics et donc de l'endettement public n'est pas due à une dérive des dépenses publiques. Elle est due à deux facteurs. L'un qui est à l'œuvre de manière rampante depuis plusieurs décennies, le cas français étant exemplaire à cet égard : la fiscalité a été réduite par tous les bouts, et particulièrement la fiscalité progressive, sans que les gouvernements successifs ne réussissent à rogner proportionnellement les dépenses publiques et sociales dont une grande part est incompressible. Le second facteur est récent et le plus violent : il s'agit de l'endossement des dettes privées par les collectivités publiques à la suite de la crise bancaire et financière.

" Il est donc impossible de justifier que les populations soient obligées d'absorber toutes les conséquences d'une situation dont elles ne sont nullement responsables. La quasi-totalité de la dette publique est illégitime. »

Incontestablement, le thème de la dette publique a fait irruption au Nord à l'occasion de la grave crise que le monde traverse depuis 2007-2008. Les enseignements de trente années d'ajustement structurel au Sud doivent être tirés et les peuples européens doivent se mobiliser fortement pour que les décisions prises au Nord ne soient pas le pendant des décisions imposées au Sud au cours des trois dernières décennies. De nombreux mouvements posent d'ores et déjà la question de la légitimité de cette dette et de son audit complet en vue de l'annulation de la partie illégitime. Ce combat-là est essentiel pour poser les bases d'une logique économique et financière radicalement autre. La dette publique est le verrou qu'il faut parvenir à faire sauter dans l'intérêt des peuples et non dans celui des créanciers. Pour commencer à mettre en place une politique économique et sociale au service des populations et pour lutter contre le changement climatique, la réduction radicale de la dette publique est une condition nécessaire mais pas suffisante. Elle doit être accompagnée de toute une série de réformes radicales. Seule une mobilisation populaire massive avec des objectifs clairs pourra y parvenir. ■

L'austérité plongera un million de Britanniques dans la pauvreté

L'austérité draconienne décrétée par le gouvernement britannique va jeter près d'un million de personnes dans la pauvreté absolue, a indiqué vendredi l'Institut pour les études budgétaires (IFS), un centre de réflexion indépendant.

D'ici à la fin 2014, 900.000 personnes seront plongées dans la catégorie " pauvreté absolue », qui réunit les foyers disposant d'un revenu réel de moins de 60 % du revenu moyen de 2010/11, calcule l'Institute for Fiscal Studies (IFS).

Cette grave détérioration entraînera notamment une hausse de la pauvreté des enfants, pour la première fois en quinze ans: en 2012/13, ils seront 200.000 de plus à vivre dans " la pauvreté absolue ». 300.000 autres enfants rejoindront cette catégorie en 2013/14, selon l'IFS, un institut très respecté.

" Cette découverte contredit les affirmations du gouvernement qui estime que ses réformes n'auront aucun impact quantifiable sur la pauvreté juvénile en 2012/13 », écrit l'IFS dans son étude.

Le gouvernement du Premier ministre conservateur David Cameron a mis en œuvre un vaste plan d'austérité, considéré comme le plus sévère des grands pays de l'Union européenne, et qui vise à réaliser 81 milliards de livres (environ 92 milliards d'euros) d'économies en moins de cinq ans, auxquels s'ajouteront 30 milliards de livres de hausses d'impôts, pour ramener le déficit britannique à 1,1 % du PIB en 2015 contre 10,1% cette année.

La cure d'austérité comprend des coupes dans les allocations sociales, en particulier pour le logement.

Le ministère britannique des Finances a estimé que l'étude comportait " des incertitudes considérables ».(Source : Agence France Presse. Dépêche du 17 décembre 2010).

* Éric Toussaint, président du Comité pour l'Annulation de la Dette du Tiers Monde (CADTM), est militant de la IV^e Internationale. Ce texte est une version largement retravaillée et augmentée de l'introduction donnée à l'atelier " Dette publique au Sud et au Nord » lors de la Conférence nationale des comités locaux (CNCL) d'Attac France tenue les 16 et 17 octobre 2010 à l'Université de Saint-Denis (Paris VIII) à Paris. Une version proche de celle-ci a été donnée lors de la formation organisée par l'Observatoire internationale de la dette avec le CADTM à Liège les 29 et 30 novembre 2010 (voir ici) ainsi que lors du 4^e atelier CADTM d'Asie du Sud tenu à Colombo (Sri Lanka) les 9 et 10 décembre 2010 (voir ici) de même qu'à l'occasion d'une conférence donnée à Nagercoil (dans l'État du Tamil Nadu en Inde) le 28 décembre 2010. Nous publions ici la seconde partie de cette étude, la première partie est intitulée " Dette des pays en développement : une dangereuse insouciance » (voir ici)