Quelles revendications d'urgence ?

A l'occasion des élections de 2007, le Réseau Action Climat (RAC), membre du Climate Action Network, a rédigé un document assez conséquent qui détaille dix propositions qu'il propose aux partis d'intégrer dans leurs programmes (1). Autrement dit, il s'agit là d'un plan d'urgence qui devrait permettre d'entamer une rupture énergétique, pour plus de sobriété, d'efficacité et un développement des énergies propres. La LCR a engagé un débat sur les propositions du RAC. Nous relatons ci-après les principaux points du débat, en présentant les revendications de la LCR et en pointant quelques divergences avec le RAC, étant entendu que nous souhaitons mener avec l'ensemble des associations écologistes les luttes nécessaires au maintien des équilibres climatiques et environnementaux.

1. Le secteur du bâtiment

En matière de réglementation thermique et d'isolation, une étude européenne de 2003 estime que l'isolation des bâtiments anciens de l'UE permettrait de réduire les coûts énergétiques et les émissions de CO2 de 42 %, soit 353 Mt éq CO2 par an. Or la France est très en retard. En adoptant les normes en vigueur au Danemark, la consommation énergétique dans les logements pourrait presque baisser de moitié en France. Pour la LCR, il faut donc agir dans deux directions :

— La sobriété énergétique des bâtiments : nous proposons que concernant les bâtiments anciens, chaque transaction (achat ou nouvelle location) soit l'occasion d'une rénovation, en commençant par les murs et les toitures, et que les bâtiments neufs répondent à la norme thermique. Celle-ci doit être renforcée au fur et à mesure, son application bien plus contrôlée qu'aujourd'hui et elle doit s'étendre aux bâtiments rénovés. En effet, l'actuel étiquetage énergie des bâtiments anciens n'est pas une garantie suffisante pour instaurer des normes réellement efficaces. Ces mesures doivent concerner bien entendu aussi le tertiaire et les bâtiments qui sont à la charge de l'Etat et des collectivités locales ; mais un effort particulier doit être fait concernant le logement social. L'objectif est de parvenir à une consommation de 50 kwh/m3/an et de bâtir à moyen terme 500 000 nouveaux logements sociaux.

— Parallèlement, le développement des énergies renouvelables doit s'adapter à la politique du logement. Il est nécessaire de systématiser l'installation de nouveaux modes de production de chauffage et d'électricité : filière bois, solaire thermique et photovoltaïque, géothermie… mais aussi d'installer des systèmes de cogénération. Nous proposons d'équiper les surfaces nouvellement bâties de panneaux solaires. Cela nécessite des investissements importants, mais les installations se font à différentes échelles, de la maison individuelle jusqu'aux grands ensembles. Nous sommes effectivement pour que des seuils soient fixés et que l'isolation des bâtiments permette de ne pas les dépasser ; mais l'énergie nécessaire à la consommation courante doit à terme ne plus être d'origine fossile.

Ces projets nécessitent d'articuler politiques urbaines et politiques du logement, avec la création d'un service public du logement à même de définir et de faire appliquer ces normes. De même qu'il sera nécessaire d'organiser la formation de salariés et de lancer une production massive et planifiée de technologies énergétiques propres. Enfin, l'Etat devrait lancer rapidement une campagne d'information et de sensibilisation sur les économies d'énergies et les énergies propres.

2. Les transports

Secteur clé de l'économie capitaliste, les transports sont aussi au cœur de la crise climatique. C'est donc à des changements en profondeur qu'il faut s'atteler, et nos revendications immédiates doivent s'inscrire dans la perspective d'une rupture nécessaire avec le tout-routier. Le RAC axe ses propositions sur la baisse de la vitesse sur les routes et la construction de véhicules. De telles mesures sont certes nécessaires. Les constructeurs ne doivent pas pouvoir mettre sur le marché des véhicules qui émettent plus de 120 g de CO2 par km.

Mais c'est bien à la question des flux de transports routiers qu'il faut s'attaquer. On doit proposer des réponses différenciées selon qu'on parle des voitures ou du transport de marchandises mais qui doivent toutes viser la diminution de ces flux. Un gouvernement réellement écologiste devrait proposer un plan d'investissement national et européen massif pluriannuel permettant la construction de liaisons tram ou train de banlieue à banlieue dans les très grandes agglomérations, une meilleure desserte de la banlieue par les transports en commun, la mise en place de lignes de train entre villes moyennes, intra-régionales et interrégionales, le développement massif du ferroutage et donc des capacités de fret ferroviaire, le développement du cabotage maritime et du transport par voie navigable, l'aménagements de pistes cyclables et piétonnières dans les villes mais aussi dans les zones d'activités pour le déplacement des salariés (zones industrielles, ports, aéroports, etc…). Avec de tels investissements, il devient envisageable :

— d'interdire le transport routier longue distance et international ;

— d'interdire le transit routier via la France ;

— d'interdire sauf cas particuliers le transport aérien courte distance ;

— de limiter de manière radicale le trafic automobile en ville et en agglomération ;

— d'arrêter de construire des autoroutes ;

— de rendre gratuits les transports en commun, en priorité aux moins polluants.

Certaines de ces mesures, comme l'arrêt de la construction des autoroutes ou la gratuité des transports en commun sont de la responsabilité directe de la puissance publique et peuvent être appliquées rapidement.

3. Des normes énergétiques pour les appareils ménagers

Il est nécessaire de mettre en place une réglementation contraignante sur les appareils ménagers, car c'est bien l'ensemble de la consommation énergétique qu'il s'agit de faire baisser. Tant que seront proposés sur le marché des appareils à la consommation différente et aux prix bien entendu aussi différents, le problème demeurera. Il est donc nécessaire d'articuler l'obligation d'atteindre un seuil minimal d'efficacité énergétique de la part des constructeurs et une limitation de la hausse des prix pour que l'achat des appareils ne pèse pas sur le consommateur.

4. Les produits azotés dans l'agriculture

Réduire la part d'intrants azotés dans l'agriculture fait partie des urgences dans un pays où l'agriculture représente environ 19 % des émissions de gaz à effet de serre. Il s'agit là aussi de réduire la consommation énergétique d'ensemble et donc rompre avec le productivisme agricole qui a dopé cette consommation. Concernant l'utilisation d'azote, le RAC propose de mettre en place un système de taxes basé sur un principe de bonus-malus en fonction de la quantité d'azote utilisé. Mais dans quelle mesure une taxe est-elle capable de diminuer la production de gaz à effet de serre ? Les gros agriculteurs, les plus consommateurs d'engrais, ne peuvent-ils pas se permettre de payer des taxes tout en continuant de polluer ? Le système des subventions à l'agriculture doit être revu pour favoriser une agriculture respectueuse de l'environnement et des paysans, en priorité les exploitations qui limitent fortement l'usage des engrais azotés. Au niveau européen il faut une réglementation limitant l'usage des engrais, proportionnellement aux surfaces cultivées et au type de cultures. Au-delà de la limite réglementaire, les exploitations seraient fortement taxées, avec une taxe exponentielle. Par ailleurs, le ministère de l'agriculture devrait se fixer comme mission de promouvoir d'autres méthodes agricoles, tant pour préserver les sols que pour utiliser l'eau plus rationnellement : suppression du labour destructeur des sols, utilisation de semis sur couverture végétale en équilibre écologique (équilibre hydrique et azoté), réduction de l'irrigation par utilisation de semis adapté au conditions locales, réduction massive des intrants, etc.

5. Les financements publics des projets sobres en carbone

Les financements de projets marquent des choix fondamentaux pour l'économie et sont un des outils que se donnent les puissances dominantes pour assujettir les pays de la périphérie. Redéfinir ces financements en fonction de critère environnementaux, c'est donc s'attaquer à deux piliers du capitalisme :

— la place du pétrole dans l'économie mondiale ;

— le rôle des institutions financières internationales, leur autonomie de plus en plus poussée et l'absence de contrôle citoyen dont elles bénéficient.

Certaines de ces institutions, comme l'Organisation mondiale du commerce (OMC), ont avant tout pour fonction de déréguler les marchés et d'ouvrir les marchés locaux sur le marché mondial. Vouloir les réformer n'a pas vraiment de sens. D'autres pourraient être réorientées, en remettant en cause la logique libérale, sous contrôle citoyen. Une telle intervention citoyenne doit permettre des collaborations entre peuples des pays industrialisés et des pays en voie de développement afin de donner la priorité aux investissements et aux financements pour les projets bénéfiques au climat, de stopper les subventions à l'industrie pétrolière et permettre une décrue de la consommation de charbon, à condition que cela n'entraîne pas une baisse de revenus des populations obligées d'utiliser ces énergies.

Au-delà, il est urgent de reconnaître l'existence d'une dette écologique des pays du Nord envers les pays du Sud. La reconnaissance de cette dette doit obliger les pays dominants à annuler la dette financière du Sud et à procéder à un transfert massif et gratuit de technologies propres afin que les pays pauvres puissent se développer différemment, en respectant les équilibres écologiques.

6. Réforme fiscale écologiste

Avec tout projet de fiscalité ou de taxe environnementale, on touche concrètement à un problème central : comment ajuster défense de l'environnement et justice sociale. Cela est criant quand on traite des débats sur la taxe sur le carbone (2) ou de la suppression de toutes les subventions à la pollution, pour les transports notamment. Étant donné la nature structurelle, sociale des changements climatiques, il est nécessaire de créer les moyens collectifs permettant aux citoyens d'avoir un comportement " climatiquement responsable » avant d'établir des mesures qui apparaîtraient d'abord comme contraignantes et risqueraient ainsi de délégitimer l'action contre les changements climatiques.

Plus généralement, nous pensons que la solution des problèmes écologiques ne saurait passer principalement par la fiscalité dédiée (une taxe carbone, etc…). Les mesures fiscales doivent s'inscrire dans une politique globale (nouvelles politiques sectorielles, mesures réglementaires, plan d'investissement massif, etc…) qui garantisse que les bouleversements nécessaires se fassent non seulement sans détérioration de la situation des salariés et des plus pauvres mais en induisant une amélioration de leurs conditions de vie. Cela nécessite une réforme fiscale générale qui rime avec justice sociale (instauration d'un impôt sur le revenu vraiment progressif, suppression de la TVA, taxation des capitaux, taxation de la spéculation, etc.).

Poursuivre le débat

L'objectif de réduction par 4 des émissions de gaz à effet de serre est commun aux associations de défense de l'environnement et à la LCR. Notre différent porte d'une part sur le peu de portée de certaines propositions et d'autre part sur la confiance accordée à certains mécanismes de taxes et d'échanges de droits à polluer, qui sont non seulement pernicieux d'un point de vue social mais aussi peu efficaces sur le plan environnemental. Des mesures immédiates doivent dessiner un changement profond dans les choix politiques et économiques, pour :

— réhabiliter le principe d'une planification à différents niveaux, portant sur les ressources, leur utilisation, l'aménagement du territoire… ;

— sortir des mécanismes de marché et de leur corollaire néolibéral du " tout au privé » ;

— réorienter et augmenter les investissements publics, par exemple en matière d'infrastructures ferroviaires ou de développement des énergies renouvelables.

Effectivement, chacune des mesures qu'on doit avancer dès aujourd'hui n'a de sens que si elles s'inscrivent dans un plan d'ensemble, une révolution énergétique à l'échelle mondiale, qui modifiera nos manières de nous déplacer, de consommer, de produire, de nous chauffer, d'aménager le territoire…

Par ailleurs, les propositions du Réseau Action Climat doivent être complétées, au moins sur deux points :

— les normes industrielles : sans rentrer dans le détail, l'industrie française est responsable de plus de 30 % des émissions de gaz à effet de serre. Des normes contraignantes doivent permettre d'améliorer la sobriété et l'efficacité énergétique dans ce domaine en interdisant le dépassement de certains taux de consommation d'énergie fossile, en fixant pour chaque industrie des quotas maximum d'émissions, ces quotas ne pouvant ni s'échanger ni se vendre ; cela peut s'accompagner d'une augmentation des tarifs de l'énergie pour les industriels afin de les inciter à produire eux-mêmes leur électricité par système de cogénération.

— les énergies propres : la part de la consommation de renouvelable dans la consommation d'énergie globale progresse à vitesse d'escargot. Un gouvernement se préoccupant de la question climatique pourrait rapidement effectuer un transfert d'une partie importante des fonds de la recherche du nucléaire pour les énergies renouvelables. Il devrait aussi programmer, dans le cadre d'un service public de l'énergie, la construction de panneaux solaires, l'installation d'éoliennes… Un tel service public aurait pour mission de centraliser l'évaluation des potentiels d'économies énergétiques et de mise en place d'énergies renouvelables, grâce à l'embauche de conseillers " info énergie » travaillant auprès des collectivités et des particuliers pour leur proposer les solutions correspondant à leurs possibilités et leurs besoins. Une coopération au niveau européen (vers un service public européen...) doit par ailleurs permettre une mutualisation des productions (éolien dans la Manche et au sud de la France, géothermie dans le nord de l'Europe, solaire dans le sud...) afin d'assurer un approvisionnement constant.

Enfin, et pour conclure, on ne peut déconnecter ces propositions de l'analyse des négociations internationales sur le climat et de leurs évolutions en cours et à venir (3). Bien que marqué par des insuffisances, le protocole de Kyoto a eu le mérite de poser le principe de " responsabilité commune mais différenciée », impliquant que l'effort de réduction des émissions de gaz à effet de serre devait avant tout reposer sur les pays industrialisés. Nous craignons que ce principe soit remis en cause par une extension des mécanismes de développement propre et par la mise en place d'un marché mondial du carbone.

Février 2007

1. A lire sur www.rac-f.org/article.php3?id_article=1044
2. Voir Daniel Tanuro " Oui au sauvetage du climat, non à la taxe carbone », www.europe-solidaire.org
3. Voir dans ce même n° d'Inprecor Daniel Tanuro, L'après-Kyoto risque d'être très libéral…