Pacte asile et migration : un pas de plus dans la nécropolitique européenne

Le début de l’année 2024 dépeint un sombre tableau pour les politiques migratoires en Europe. La Méditerranée demeure un chemin mortifère pour les milliers de personnes qui empruntent la voie maritime pour atteindre les côtes européennes, tandis que la Manche représente toujours un passage mortel pour rejoindre le Royaume-Uni. De même, l’Atlantique est quotidiennement traversé par des candidat-es à la migration et à l’asile, qui empruntent la voie maritime séparant l’Afrique des Canaries (Espagne). Le 10 avril 2024, l’Union européenne, complice de ce bilan macabre, a franchi un nouveau cap vers une « nécropolitique ». L’adoption du nouveau pacte sur la migration et l’asile1  par les vingt-sept pays de l’Union, opère une sélection brutale entre les personnes qui seront sauvées et celles qui seront condamnées. Après le vote des eurodéputé·es et l’approbation du Conseil de l’UE, le texte entrera en vigueur d’ici 2026. Ce pacte renforce une politique centrée sur les frontières, érigeant des barrières contre l’immigration dite ’irrégulière’, risquant alors d’intensifier les dangers rencontrés par les nouveaux et nouvelles arrivant·es2  tout au long de leur périple. Le texte prévoit un durcissement du contrôle à l’arrivée dans l’UE ainsi qu’un système de solidarité entre États membres pour l’accueil des demandeurs et demandeuses d’asile, tout en maintenant le système Dublin3 . Cette dite ‘maîtrise des flux migratoires’ alimente les fantasmes sur une immigration perçue comme une menace pour l’intégrité et la sécurité des pays européens, offrant un terrain fertile aux politiques racistes venant de l’extrême droite. À l’approche des élections européennes (juin 2024), l’adoption du pacte représente un tournant stratégique pour les électeurs et les électrices, avant de se positionner dans les urnes sur la direction à donner à leur continent concernant la question migratoire.

Échec de la politique européenne d’accueil

Depuis les larges mouvements de population déclenchés en 2014-2015 par la guerre civile en Syrie, les pays européens font le choix de mobiliser la rhétorique de la ‘crise migratoire’. Avec l’adoption du Nouveau Pacte européen sur la migration et l’asile, dont les négociations ont débuté en septembre 2020, l’UE s’érige en grand régulateur de la migration dite ‘irrégulière’. Cette situation, au contraire, a largement été caractérisée non pas comme une crise migratoire, mais plutôt comme une crise de l’accueil en Europe. Dans une série de condamnations retentissantes, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a multiplié les sévères réprimandes envers les États membres pour leurs pratiques inhumaines à l’encontre des nouveaux et nouvelles arrivant·es en quête de protection internationale. Traitements dégradants, enfermements en centres de rétention, échecs patents à garantir une protection adéquate aux demandeur·euses d’asile ; la CEDH souligne le désarroi persistant auquel sont confrontés les nouveaux et nouvelles arrivant·es sur le sol européen et le manque d’application du droit international. Alors que le bilan tragique s’aggrave, avec des milliers de disparu·es en Méditerranée en 2023, la gestion des politiques migratoires de l’EU a fait l’objet de nombreuses remontrances. Le dernier rapport en date du Réseau d’observation de la violence aux frontières  met en lumière de nombreuses preuves de l’implication ou de la complicité de Frontex4  dans l’absence de secours porté aux personnes en danger dans la mer. On pourrait également citer l’exemple lourd de sens de Fabrice Leggeri, ancien directeur de Frontex aujourd’hui numéro 3 sur la liste du Rassemblement national en France. Cette multiplication de faits révèle l’absence de réponse institutionnelle aux conditions inhumaines de l’accueil en Europe. Le bilan macabre exige un réexamen urgent de la manière dont l’Europe traite celles et ceux qui cherchent refuge, sécurité, prospérité sociale et économique sur ses rivages.

Présenté comme un rempart à l’échec de la politique de Dublin, le nouveau Pacte comprend principalement de nouvelles législations visant à établir un mécanisme pour faire face ‘aux afflux massifs et aux arrivées irrégulières de ressortissant·es de pays tiers dans un État membre’. Concrètement, le Pacte met en place un système d’évaluation rapide des demandes d’asile, avec une ‘procédure à la frontière’ obligatoire, visant à déterminer la validité des demandes. Le pacte vise à faciliter le retour de celles et ceux jugé·es inaptes à recevoir la protection internationale. La base de données Eurodac, qui se fonde sur l’identification des empreintes digitales des nouveaux et nouvelles arrivant·es afin de déterminer si une personne a déjà été enregistrée dans un autre État membre de l’UE, selon les dispositions du règlement Dublin, sera désormais utilisée à de nouvelles fins. Eurodac permettra le partage des données biométriques entre les autorités chargées du maintien de l’ordre, facilitant l’identification de la migration dite ‘irrégulière’ et justifiant alors des mesures de détention ou d’exclusion. La réforme prévoit l’abaissement de l’âge de la prise de données de 14 à 6 ans, la possibilité d’utiliser la force comme mesure de dernier recours pour obliger les personnes à donner leurs données biométriques, la possibilité de détenir des enfants en vue de la prise de ces données5 . Ce nouveau tournant approfondit la politique migratoire européenne basée non pas sur un accueil mais une criminalisation des personnes en déplacement.

Un pacte pour plus de solidarité et de partage des responsabilités ? Dans ce texte, le recours à la notion de ‘solidarité’ entre États membres revêt une signification particulière. Plutôt que de promouvoir une assistance dans la Méditerranée ou une coopération en faveur de l’aide, l’accueil et la justice sociale, cette ‘solidarité’ semble plutôt orientée vers une approche collective contre l’immigration. Il s’agit de collectiviser les mécanismes de surveillance aux frontières, le renforcement d’infrastructures de gestion des frontières (construction de murs, installation de vidéos surveillance, mise en place de barbelés) au sein de l’UE. Finalement, dans une dynamique de ‘partage des responsabilités’, le pacte autorise les contributions financières à des projets de limitation de l’immigration dans les pays tiers. Cela se traduit par davantage d’accord avec des états frontaliers, comme la Tunisie, l’Égypte ou la Turquie, acceptant de tenir le rôle de gardes-frontières en échange d’importantes sommes d’argent6 . À titre d’exemple, depuis 2018, l’Italie a déjà adressé un transfert de compétence aux gardes-côtes en Libye, où ces derniers ont l’obligationde désigner un port sûr pour les bateaux naufragé·es. Cependant, l’expression ‘enfer libyen’ est devenu sinistrement célèbre pour évoquer les conditions ’sûres’ dans lesquelles se trouvent les personnes en exil : viols, torture, détention, esclavage. Sophie Beau, directrice de SOS MÉDITERRANÉE France, raconte comment les garde-côtes libyens ont tiré sur le navire humanitaire, l’Ocean Viking, destiné à secourir les naufragé·es. De plus, Le dernier accord signé en mai 2024 entre l’UE et le Liban prévoit, en échange de milliards d’euros, des mesures visant à freiner les départs des exilés syriens vers l’Europe7 . L’adoption du Pacte témoigne clairement d’une solidarité contre la ‘menace migratoire’ : ensemble contre l’immigration irrégulière.

L’UE a recemment réitéré son Mémorandum d’entente auprès de la Tunisie à travers le déboursement d’un soutien financier d’une valeur de 150 millions d’euros . Cet engagement s’appuie sur 5 piliers dont l’un concerne la Migration et la Mobilité pour une « gestion efficace des frontières, le développement d’un système d’identification et de retour des migrants irréguliers déjà présents en Tunisie vers leurs pays d’origine ». La Tunisie a annoncé avoir intercepté 21 545 personnes migrantes au moment de leur tentative de traverser la Méditerranée vers l’Italie depuis ses côtes, entre janvier et avril 2024. Dans le même temps, plusieurs enquêtes internationales mettent en lumière le soutien financier de l’Europe à des opérations clandestines dans les pays d’Afrique du Nord. Il s’agit d’arrêter les personnes en route vers l’Europe au Maroc, en Mauritanie et en Tunisie. Les autorités ont pour mission, avec l’argent de l’UE, de détenir ces personnes pour les transférer dans des zones désertiques ou reculées afin de les empêcher de venir demander l’asile aux portes de l’Europe. Là-bas, elles sont abandonnées sans aucune assistance, eau ou nourriture, les exposant ainsi aux risques d’enlèvement, d’extorsion, de torture, de violences sexuelles et, dans les pires cas, de mort. D’autres sont emmenées vers des zones frontalières où elles sont, selon les témoignages, vendues par les autorités à des trafiquants d’êtres humains et à des gangs qui les torturent pour obtenir une rançon. Les enquêtes ont révélé que l’Europe finance sciemment, et dans certains cas participe directement à des détentions et expulsions systématiques basées sur des critères racistes visant des communautés noires dans ces trois pays d’Afrique du Nord. Ces enquêtes révèlent non seulement que ce système de déplacements massifs et d’abus est connu à Bruxelles depuis des années, mais aussi qu’il est soutenu par l’argent, les véhicules, les équipements, les renseignements et les forces de sécurité fournis par l’UE et les pays européens.

Décider qui peut entrer ou décider qui régulariser ?

Le pacte autorise les contributions financières à des projets de limitation de l’immigration dans les pays tiers. Cela se traduit par davantage d’accord avec des états frontaliers, comme la Tunisie, l’Égypte ou la Turquie, acceptant de tenir le rôle de gardes-frontières en échange d’importantes sommes d’argent

La Présidente de la Commission européenne, Ursula Von Der Layen déclare “Ce sont les Européens qui décideront qui vient dans l’UE et qui peut rester, pas les passeurs”. Le choix de déterminer qui peut franchir les portes de l’UE et les personnes qui se voient refuser l’accès découle d’une décision politique, d’une gestion que l’on peut qualifier de nécropolitique. La conséquence de celui ou celle qui voit son accès refusé, entraine une issue radicale : la mort. D’après le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) en 2024, sur les 11 889 arrivées en Grèce cette année-là, 48,8 % proviennent d’Afghanistan, 13,8 % de Syrie, tandis que moins de 5 % sont originaires de pays tels que l’Érythrée, la Palestine, le Yémen, le Soudan, l’Éthiopie, entre autres. Ces pays ont tous en commun de faire face à une situation de crise : guerre civile, instabilité politique significative, conflits ou crises humanitaires, entraînant des mouvements de personnes en quête de meilleures conditions sociales et économiques. Utiliser le pouvoir politique pour dicter qui pourra entrer et qui se verra refuser l’accès sous-tend une logique politique largement axée sur des critères inégalitaires. La majorité des personnes qui traversent les frontières européennes de manière irrégulière viennent de pays autrefois colonisés. L’histoire coloniale de ces pays a largement façonné des dynamiques de dépendance envers les anciens pays impérialistes. Cette relation a grandement profité à l’enrichissement des nations du Nord, notamment l’Europe. Aujourd’hui, le système global des relations économiques internationales maintient une nouvelle forme de domination, avec de nouvelles expressions d’impérialisme. La dette, en particulier, demeure un instrument de domination du Sud par le Nord. Elle permet, via des institutions comme le FMI ou la Banque mondiale, de perpétuer un système de domination économique en échange de prêts pour rembourser d’anciennes dettes. Ainsi, l’instabilité politique et le manque de structures sociales pour garantir la sécurité et les moyens de subsistance d’une grande partie de la population dans de nombreux pays des Suds, entraînent d’importants mouvements de populations.

Dans le cadre de la nécropolitique, l’UE exerce son autorité en adoptant des politiques qui discriminent les individus en fonction de leurs origines. Cette tendance est particulièrement visible dans le Nouveau pacte, où les décisions sur l’admission ou le renvoi des nouveaux et nouvelles arrivant·es sont influencées par leur nationalité ou leur région d’origine. En pratique, cela se traduit par des politiques migratoires européennes racistes qui favorisent les ressortissant·s de pays considérés comme économiquement ou politiquement stables, tandis que celles et ceux des régions en crise sont d’abord vu comme l’immigration ‘irrégulière’. De plus, contraint·es de suivre le processus d’asile de plus en plus complexe des pays européens, ces dernier·es se heurtent à des obstacles administratifs pour accéder à leur demande de protection, garantie par le droit international. Récemment, plusieurs États européens ont adopté de nouvelles législations nationales qui bafouent l’accès à une politique d’accueil digne, comme c’est le cas en France avec l’adoption de la loi asile et migration en décembre 2023. En Europe des millions de personnes sont issues de l’exil. Dans les années 1970, l’Europe et notamment les anciennes puissances coloniales comme la France et le Royaume-Uni ont organisé la venue massive de personnes venant des anciennes colonies afin d’accueillir une main d’œuvre peu chère pour reconstruire les pays d’après-guerre. L’utilisation d’une main-d’œuvre provenant en grande partie de pays anciennement colonisés représente matériellement l’exploitation et la domination d’une partie de cette population. Alors que Frantz Fanon, dans son livre “Les Damnés de la Terre”, traite principalement du colonialisme et des effets psychologiques de l’oppression sur les peuples colonisés, Achille Mbembe reprend sa formule pour parler aujourd’hui des “damnés de la mer” qui, s’ils cherchent un refuge, trouvent en fait la faim en Europe. Aujourd’hui, les politiques d’austérité ont affaibli les espoirs d’une vie digne en Europe. Face aux crises économiques successives traversées par les pays européens au cours des trente dernières années, l’immigration est désignée comme étant en partie responsable d’une politique sociale coûteuse. En réponse, la nouvelle gestion politique migratoire a eu un impact majeur sur le droit d’asile dans les États, entraînant la montée des nationalismes de plus en plus axés sur la notion de frontières comme remparts contre l’insécurité et le ’raz-de-marée’ que représenterait l’immigration irrégulière.

Pourtant, les personnes en situation irrégulière continuent de jouer un rôle majeur dans nos économies européennes. A titre d’exemple, la transition écologique, prévoyant l’adoption d’ici 2030 de véhicules sans carbone, renforce fortement l’exploitation des personnes sans papiers. La Hongrie ambitionne le rôle de principal producteur de batteries pour véhicules électriques8 . Pour ce faire, elle facilite l’arrivée de personnes en situation de migration non régularisées pour assurer la production de ces batteries. Alors que Giorgia Meloni coopère avec les autorités tunisiennes pour renforcer les contrôles à la frontière maritime afin d’empêcher les nouveaux et nouvelles arrivant·es d’atteindre les côtes italiennes, les grands exploitants du sud de l’Italie continuent de bénéficier d’une main-d’œuvre bon marché dans le domaine agricole. La ligne qui sépare l’Europe du reste du monde, principalement des pays du Sud, est souvent qualifiée d’Europe Forteresse. Sous prétexte de ‘gestion de crise migratoire’, l’UE opte pour une régulation qui semble répondre aux exigences fluctuantes du marché mondial9 . Ce pacte, concentré davantage sur la gestion des conséquences que sur la mise en place de réponses structurelles visant à réduire le nombre de décès aux frontières, caractérise les politiques migratoires actuelles et leurs logiques racistes et nécropoles. Avec une économie mondialisée axée sur la surexploitation, les larges chaînes qui nous alimentent déterminent désormais le droit ou non à la mobilité. Dans ce contexte, la question des frontières devient cruciale. La nécropolitique européenne s’inscrit dans une logique marchande où l’Europe forteresse maintient la main-d’œuvre en dehors de l’UE ou bien en Europe dans des conditions déplorables.

Conclusion

Un constat s’impose : le Nouveau Pacte sur l’Asile et l’Immigration marque un tournant décisif, consolidant une approche centrée sur les frontières et renforçant les obstacles aux arrivées qualifiées ‘d’irrégulières’. Alors que l’UE prétend exercer un contrôle sur les flux migratoires pour garantir la sécurité et l’intégrité de ses membres, ce pacte révèle une orientation mortifère, où la sélection des nouveaux et nouvelles arrivant·es est dictée par des critères largement hérité d’un système colonial. Les fondements de cette politique se déploient dans un contexte économique globalisé, où les inégalités entre les travailleurs et les travailleuses issus des grandes puissances économiques et ceux et celles de la périphérie définissent la dynamique des chaînes de valeur mondiales. L’Europe forteresse émerge ainsi comme un symbole de cette gestion sélective de la main d’œuvre, favorisant les ressortissant·es de pays jugés politiquement ou économiquement stables (qui sont souvent des personnes blanches), tout en excluant ou en marginalisant celles et ceux provenant des régions en conflit ou en crise (qui sont souvent des personnes racisées). Derrière cette façade de régulation se cache une réalité plus sombre. Les politiques migratoires actuelles se révèlent souvent être des réponses superficielles, focalisées sur les angoisses racistes agitées par les parties d’extrême droite d’une partie de la population plutôt que sur les causes profondes des migrations, notamment à l’approche des élections européennes en juin 2024. Cette rhétorique axée sur la peur est largement créée et exploitée par les partis d’extrême droite, ceci à leur avantage. Dans un climat où l’extrême-droite progresse très vite, il est crucial de recentrer le débat sur le désarmement des frontières et l’accueil des personnes en exil. Cela nécessite avant tout de reconnaître l’humanité des individus qui se heurteront aux réalités du nouveau Pacte, où les angles tranchants des politiques migratoires menacent leur dignité et leur vie.

Publié par le CADTM.

• 1Les députés approuvent le nouveau pacte sur la migration et l’asile | Actualité | Parlement européen (europa.eu)
• 2Le terme ‘nouveau-arrivant’ est une terminologie neutre qui englobe à la fois les réfugiés, les sans-papiers et les demandeurs d’asile. Le terme « migrant » a parfois été utilisé dans des discours déshumanisants, englobant un grand nombre d’individus sans distinction et justifiant des rhétoriques qui bafouent le droit à la dignité humaine.
• 3La réglementation de Dublin, adoptée par l’UE en 1990, établi l’État membre chargé d’examiner les demandes d’asile lorsque ses frontières sont franchies en premier par l’individu. Ce règlement a entraîné des déséquilibres criants avec des États en “première ligne” comme la Grèce, l’Espagne ou l’Italie, situés aux frontières extérieures de l’UE [11] et largement tenus comme responsables de l’octroi de l’asile.
• 4Frontex est l’agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes. Créée en 2004, elle est chargée de coordonner et de mettre en œuvre les opérations de gestion des frontières dans les États membres de l’UE. Officiellement, les principaux objectifs de Frontex sont de renforcer la sécurité des frontières extérieures de l’UE, de faciliter les flux d’immigration légaux et fluides et de prévenir l’immigration irrégulière. Pourtant, l’agence est l’objet de nombreuses critiques. Travaillant en étroite collaboration avec les agences frontalières nationales, les autorités chargées du contrôle et de la gestion des frontières au sein de l’UE ont été régulièrement accusées de mauvais traitements, de mises en danger et de négligence envers les personnes en détresse. Voir www.cadtm.org/Frontex-un-deni-de-respect-des-droits-humains.
• 5Adoption du Pacte européen sur la migration et l’asile, vers la fin du droit d’asile en Europe !
• 6L’Europe n’endiguera pas l’exil en signant des accords à tout-va | Mediapart.
• 7Avec le Liban, l’UE compte de nouveau sur un pays tiers | Mediapart.
• 8CZIRFUSZ, M. (2023). The battery boom in Hungary, Companies of the value chain, outlook for workers and trade unions.
• 9RANCIÈRE, J. (2022), Les trente inglorieuses, Scènes politiques, La fabrique éditions, Paris.