Crise de légitimité
La restructuration néolibérale de l'économie européenne, initiée dans sa phase actuelle par le Traité de Maastricht, constitue une tentative de répondre à la faiblesse de la croissance économique et à celle de concurrencer les États-Unis et le Japon dans une économie mondialisée. La faible croissance moyenne de productivité de l'économie européenne, résultat d'un faible investissement technologique, oblige le capital européen à tenter d'augmenter ses profits en accroissant le taux d'exploitation du travail, en réduisant les salaires réels, en augmentant la durée du travail et en démontant le " modèle social européen », c'est-à-dire en réduisant la part sociale des salaires. Mais ce " remède » réduit la demande sur le marché européen, aggravant ainsi la faiblesse qu'il était supposé guérir.
Le démantèlement du " modèle social européen » c'est-à-dire des garanties sociales dont jouissent les travailleurs de l'Europe occidentale remet en cause le pacte social établi depuis la fin de la seconde guerre mondiale sous la pression de la guerre froide. Ce pacte était le fondement de " l'européïsme » des directions syndicales social-démocrates et chrétiennes démocrates, qui ont soutenu la construction de l'Union européenne capitaliste et qui ont assuré la " paix sociale ». Après Maastricht, tout cela s'est écroulé sous les coups des politiques économiques néolibérales qui préparaient l'introduction de l'euro et l'élargissement du marché unique. L'extension de l'Union aux États d'Europe centrale où le " modèle social », déjà mis à mal par la décadence bureaucratique, a été liquidé par la restauration capitaliste a porté ce processus plus loin, en exerçant une pression extérieure sur les salaires et le droit du travail par le chantage aux délocalisations. La précarisation et la mise en concurrence des travailleurs sont la dernière phase de ce processus, qui non seulement restructure la composition même de la classe ouvrière, mais bouleverse ses identités et ses loyautés politiques (1).
L'Union européenne a été construite sur la base du rapport des forces sociales garanti par l'accord social au sein de chaque État membre. Sa légitimité a été fondée sur la légitimité des régimes de chacun d'entre eux, elle-même basée sur le pacte social de l'après-guerre.
Le but du Traité constitutionnel
L'Union européenne est en réalité une accumulation de régimes et d'accords intergouvernementaux, gérés par une bureaucratie supra-étatique pratiquement autonome, qui applique les " meilleures recettes » néolibérales en vue d'établir un nouveau marché unique qui dépasse les législations des États membres et permette de rendre ces dernières obsolètes. Le traité constitutionnel visait à la fois à légitimer ces institutions et à les " constituer », rendant ainsi toute réforme sinon impossible, du moins très difficile, en les protégeant d'une crise politique dans un des États membres (2). Il répondait ainsi à la nécessité des oligarchies européennes de se doter d'un nouvel instrument de " gouvernabilité » qui soit indépendant des équilibres précaires des intérêts dans les États nationaux dont la politique est, en dernière instance, dépendante de leur légitimité et donc des votes des travailleurs à travers les partis politiques et le système de représentation parlementaire. Cette structure rend le capital européen fragile face au capital des États-Unis, où le rapport des forces entre les classes lui est traditionnellement beaucoup plus favorable et où le système constitutionnel est beaucoup moins vulnérable aux pressions des autres classes sociales. Le traité constitutionnel, sans remettre ouvertement en cause les acquis démocratiques nationaux, les vidait largement de leur contenu, garantissant ainsi à la bureaucratie européenne la " gouvernabilité » dans les domaines essentiels pour la concurrence inter-impérialiste.
L'oligarchie du vieux continent n'est en effet ni fédéraliste ni favorable à un système politique européen fondé sur la démocratie représentative. Elle aspire seulement à légitimer la situation actuelle la domination d'un appareil administratif et bureaucratique en vue d'assurer,, indépendamment de tout contrôle social ou citoyen, les conditions nécessaires au fonctionnement du marché unique européen et d'être soutenue dans l'économie mondiale face à ses concurrents.
Le rejet de ce Traité en France et aux Pays-Bas deux États membres dont la légitimité intérieure des régimes est précaire freine ce processus. Le succès remporté au Luxembourg n'est pas en soi suffisant pour permettre de le relancer. Seuls deux États membres l'Irlande et le Danemark sont de par leur constitution obligés de ratifier le Traité par référendum. Les expériences préalables dans les deux pays indiquent que le succès est loin d'être garanti. La décision des autres pays de soumettre la ratification à un référendum était pour l'essentiel fondée sur l'espoir que le vote grâce au soutien de la grande majorité des appareils politiques et syndicaux était acquis et qu'il permettrait ainsi de légitimer des gouvernements affaiblis. La crise de légitimité des régimes français et néerlandais s'étant avérée plus grave que les oligarchies dominantes ne l'estimaient, le sommet des chefs d'État de l'Union le Conseil européen a d'emblée proclamé un gel du processus référendaire partout où les régimes en place jugeaient que la victoire ne pouvait pas être garantie.
Le " plan B » de l'oligarchie européenne
L'échec français a divisé les élites gouvernementales européennes. Si le premier ministre luxembourgeois a pour sa part décidé de continuer, en mettant en balance sa démission alors qu'il a été élu récemment, Tony Blair s'est précipité pour annoncer que le référendum n'avait plus lieu d'être organisé au Royaume-Uni. Ailleurs c'est l'attentisme, avec la suspension des référendums annoncés. Si dans un premier temps, le " plan B » consistait à répéter les référendums un an plus tard là où la ratification aurait échouée, en se fondant sur le précédent irlandais concernant le Traité de Nice, ce qui aurait pu être possible en cas de forte abstention et d'un résultat très équilibré, les scores du " non » en France et aux Pays-Bas et la faiblesse des régimes que ces scores reflétaient a empêché une telle manœuvre. Un nouveau référendum en France n'est pas envisageable avant la présidentielle de 2007.
La bureaucratie bruxelloise prépare donc, en attendant, la mise en application des parties substantielles du Traité rejeté par la voie des règlements communautaires, des décisions du Conseil et des accords intergouvernementaux. Cela concerne en particulier la restructuration de l'industrie européenne des armements et l'attribution à cette dernière des aides prévues dans le Traité. Les processus de ratification se poursuivent partout où cela apparaît possible du fait du rapport des forces. La campagne de propagande en faveur du Traité, loin d'avoir été arrêtée, se poursuit de plus belle. S'il apparaissait que sa ratification ne pouvait être obtenue, la Commission de Bruxelles travaille déjà sur une réforme du Traité de Nice, incorporant des chapitres substantiels du Traité Constitutionnel dans un Traité " Nice Plus », qui ne sera soumis au référendum qu'au Danemark et en Irlande.
La négociation de ce Traité " Nice Plus » est cependant très compliquée car elle se déroule en même temps que les négociations sur les perspectives financières 2007-2013, dont dépendent des intérêts stratégiques : la politique agricole commune, les subventions pour " l'Agenda de Lisbonne », les fonds de cohésion sociale et structurelle des nouveaux États membres, le " chèque britannique », la " phase transitoire » espagnole. Et si un accord a pu être trouvé en ce qui concerne le Traité constitutionnel, le capital européen est loin d'être aussi unifié que celui des États-Unis et du Japon. De plus, l'autonomie relative des appareils institutionnels des États membres et de leur personnel politique, attaché en premier lieu à son propre avenir, se renforce en cas de crise. Or l'affaiblissement simultané des régimes français et allemand ont ouvert les perspectives d'une négociation nouvelle au représentant de la place financière de Londres, Tony Blair.
L'Union européenne traverse ainsi une crise grave. Soulignons de suite que la victoire du " non » en France et aux Pays-Bas est d'abord une manifestation de cette crise, avant d'en être un facteur aggravant. C'est d'abord la crise d'un mode de construction européenne, qui a utilisé l'idéal européen durant plus d'une décennie pour imposer une régression sociale et démocratique sans précédent depuis 1945.
Une autre Europe ?
En procédant à la ratification par référendum d'une " Constitution européenne », c'est-à-dire en ouvrant le débat sur l'avenir, l'oligarchie européenne a cependant ouvert une boite de Pandore. Jusqu'ici " l'Europe » restait aux yeux des masses soit une abstraction lointaine, soit un idéal, mais souvent les deux à la fois. Les coalitions du " non » français et néerlandais, chacune avec les moyens du bord, ont pour la première fois imposé un débat sur les aspirations sociales, balayant ainsi l'idée que " l'histoire est finie » et ouvrant la voie à une politisation des sociétés. Les résultats des votes ont fait ainsi apparaître une polarisation sociale qui, jusque là, ne parvenait pas à s'exprimer car les appareils politiques qui, traditionnellement, reflétaient cette polarisation ont fait le choix de tourner ouvertement le dos aux aspirations des salariés. Les référendums en soit ne permettaient pas, bien évidemment, qu'apparaisse un projet positif : le choix était limité entre le " oui » et le " non » et, a priori, il n'était pas évident que cela permette l'expression d'un projet alternatif. Mais le débat qui a précédé les référendums, et en particulier la mobilisation massive au cours de la campagne du " non de gauche » en France, a permis de faire surgir l'esquisse d'une " autre Europe ».
Pour la première fois depuis des décennies un vote des salariés et d'emblée un vote des salariés européens a pu apparaître. Cela crée des conditions nouvelles pour la construction d'une conscience de classe européenne et de ce fait d'un mouvement ouvrier nouveau. Le cheminement de celui-ci ne sera nullement évident et rien n'est acquis d'avance. Mais un premier pas a été engagé à une échelle de masse. Ce n'est plus seulement, comme lors des rassemblements des Forums sociaux européens, une affaire de militants chevronnés. Une partie de la " majorité silencieuse » s'est manifestée. Et elle l'a fait le regard tourné vers la gauche et contre le capitalisme réel.
La crise du projet capitaliste de la construction européenne pourrait ainsi ouvrir la voie à une construction européenne, qui partirait " d'en bas », des aspirations populaires, par un processus constituant démocratique. Les dizaines, voire les centaines de milliers de ceux qui, en France en particulier, se sont emparés de la politique au travers des collectifs pour le " non » de gauche pourraient devenir les animateurs d'un tel processus. Mais la condition préalable à cela, c'est de prendre conscience que toute " renégociation » au sommet de l'actuel Traité constitutionnel visera en premier lieu à empêcher que la population européenne ne puisse s'emparer du sort de l'Europe.
1. Cf. G. Buster, O " não » francês pode abrir a porta a outra Europa, www.marxismorevolucionarioatual.org/mos451/index.php?option=com_content&task=view&id=166&Itemid=41
2. Cf. Inprecor n° 505/506 de mai-juin 2005.
